Protections offertes par vos régimes de retraite

Votre participation à un ou à plusieurs régimes de retraite pourrait permettre à votre conjoint ou conjointe, à vos enfants ou à vos héritiers de recevoir des prestations à la suite de votre décès.

Par où commencer?

Les relevés de participation et les relevés de droits présentent généralement une estimation des sommes auxquelles vos proches pourraient avoir droit à la suite de votre décès. Conservez ces documents à un endroit précis; ils seront utiles au moment de votre décès.

Rassemblez les relevés requis en fonction des situations qui correspondent à la vôtre.

Demandez votre relevé de participation au Régime de rentes du Québec

Si vous travaillez ou avez travaillé au Québec et que vos revenus annuels dépassent ou ont dépassé 3 500 $, vous cotisez ou avez cotisé au Régime de rentes du Québec. Ce régime d'assurance public et obligatoire offre, notamment, une protection financière de base à vos proches en cas de décès.

Pour connaître l'estimation du montant de la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec et de celui des autres prestations auxquelles vos proches pourraient avoir droit à votre décès, consultez votre relevé de participation.

Deux façons d'obtenir votre relevé de participation

Consultez-le à l'écran

 

Vous devez détenir un compte clicSÉQUR ou en créer un au démarrage du service.

Demandez-le par Internet

 

Vous le recevrez par la poste dans un délai de 15 jours ouvrables.

Demandez votre relevé de participation à votre régime de retraite du secteur public (ex. : RREGOP, RRPE, etc.)

Il y a deux documents qui peuvent vous renseigner au sujet de vos données de participation à votre régime de retraite du secteur public : votre état de participation et votre relevé de participation.

Deux documents pour mieux planifier
État de participationRelevé de participation

Il présente le cumul des données de participation à votre régime de retraite qui nous proviennent annuellement de votre ou vos employeurs.

Il détaille la participation à un régime de retraite en date du 31 décembre d'une année donnée et présente une estimation de votre rente de retraite et des prestations de décès qui pourraient être versées à vos proches.

Vous pouvez en faire la demande en utilisant le formulaire Demande d'état de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou en nous téléphonant.

Les relevés de participations sont transmis par la poste à des dates différentes selon le régime ou le secteur.

Demandez votre relevé de droits de votre régime complémentaire de retraite

Tous les ans, l'administrateur de votre régime a l'obligation de vous envoyer un relevé. Nous vous invitons à consulter ce relevé ainsi que tout autre document relatif à votre régime pour connaître les dispositions applicables à votre décès. Vous pouvez aussi communiquer avec une personne-ressource de votre régime pour plus d'information.

Pour savoir à qui vous adresser, consultez la liste des régimes supervisés par Retraite Québec.

Demandez vos relevés auprès de votre établissement financier

Si vous détenez un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV), nous vous invitons à consulter les documents relatifs à celui-ci, et à communiquer au besoin avec votre établissement financier pour connaître les sommes qui y sont accumulées et les dispositions applicables en cas de décès.

Important

La loi accorde la priorité à la conjointe ou au conjoint quant au versement des sommes payables à la suite d'un décès, peu importe les dispositions testamentaires, le cas échéant. Toutefois, si la conjointe ou le conjoint renonce à la prestation qui pourrait lui être versée, une prestation pourrait être payable à une autre personne, à certaines conditions.

Pour en savoir plus sur la renonciation du conjoint ou de la conjointe

Si vous avez des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public

Peu importe les dispositions de votre testament, si vous avez des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public, les sommes payables à la suite de votre décès iront nécessairement à votre conjointe ou conjoint reconnu, à moins que celle-ci ou celui-ci y ait renoncé. Plus précisément, cela signifie que cette personne peut, avant votre décès, renoncer à la prestation de survivant à laquelle elle aurait droit, si les dispositions du régime le permettent.

Cette renonciation permet aux héritiers de recevoir la prestation de survivant à laquelle ils auraient droit en l'absence de conjointe ou conjoint. Notez également que la conjointe ou le conjoint qui a renoncé à ses droits peut révoquer sa renonciation en tout temps avant le décès de la personne. Elle ou il doit pour ce faire aviser Retraite Québec par écrit de sa décision.

Par ailleurs, si vous n'avez pas de conjointe ou conjoint, ce sont les héritiers que vous avez désignés dans votre testament qui bénéficieront de la prestation payable à la suite de votre décès. Si vous n'avez pas fait de testament, votre succession, y compris les droits accumulés dans votre régime de retraite, ira à vos héritiers désignés selon les dispositions du Code civil du Québec.

Consultez le formulaire de renonciation pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les droits et les régimes concernés.

Si vous avez des droits accumulés dans un régime complémentaire de retraite

Généralement, une prestation de décès est versée en priorité à la conjointe ou au conjoint de la personne décédée, à moins que celle-ci ou celui-ci y ait renoncé. Plus précisément, cela signifie que cette personne peut, avant votre décès, renoncer à la prestation de survivant à laquelle elle aurait droit.

Consultez la page portant sur la renonciation de la conjointe ou du conjoint pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Si vous détenez des sommes dans un CRI ou un FRV

À votre décès, le solde de votre CRI ou de votre FRV sera versé en priorité à votre conjointe ou conjoint reconnu, à moins qu'elle ou qu'il y ait renoncé. En effet, votre conjointe ou votre conjoint peut renoncer en tout temps à son droit de recevoir le solde de votre CRI ou de votre FRV, avant que cette somme lui soit versée. Elle ou il n'a qu'à fournir à l'établissement financier un avis écrit à ce sujet. Dans ce cas, le solde du CRI ou du FRV sera versé aux ayants cause (ex. : héritiers).

Votre conjointe ou votre conjoint peut également révoquer sa renonciation en faisant parvenir à l'établissement financier un avis écrit mentionnant sa volonté, mais seulement avant votre décès.

Notez que des dispositions testamentaires qui contreviennent aux dispositions réglementaires régissant les CRI et les FRV sont nulles et sans effet, le règlement visé étant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement RCR).

Si vous n'avez pas de conjointe ou conjoint, ce sont les ayants cause (ex. : héritiers) que vous avez désignés dans votre testament qui bénéficieront du solde de votre CRI ou de votre FRV. Si vous n'avez pas fait de testament, votre succession, y compris les droits accumulés dans votre régime de retraite, ira à vos héritiers au sens de la loi.

Consultez la page portant sur le CRI et le FRV pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Quelles sont les premières démarches à effectuer en cas de décès?

Au décès d'un ou d'une proche, il est important d'aviser Retraite Québec de celui-ci dans les meilleurs délais. Consultez notre section Premières démarches en cas de décès pour vous guider.

Autre lien utile

  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer en cas de décès d'un ou d'une proche.
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