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Renonciation du conjoint ou de la conjointe à ses droits

Le conjoint ou la conjointe peut renoncer à son droit de recevoir des sommes payables au décès du participant ou de la participante à un régime complémentaire de retraite en transmettant à l'administrateur du régime un avis écrit comprenant les éléments suivants :

  • les nom et adresse du participant ou de la participante
  • les nom et adresse du conjoint ou de la conjointe
  • le nom du régime de retraite et son numéro d'enregistrement à Retraite Québec
  • le nom de l'employeur du participant ou de la participante
  • la mention de chaque prestation à laquelle le conjoint ou la conjointe souhaite renoncer, soit :
    • la prestation qui lui serait payable en un seul versement si le décès de la personne participante survient avant que celle-ci reçoive un remboursement ou une rente
    • la rente réversible qui lui serait normalement payable au décès de la personne participante, si cette personne recevait une rente avant son décès
    • la rente réversible qui lui serait normalement payable au décès du participant ou de la participante, si ce décès survient après que le participant a atteint l'âge normal de la retraite tout en n'ayant pas commencé à recevoir sa rente.
  • la date de l'avis
  • la signature du conjoint ou de la conjointe qui renonce à ces droits.
Important

La renonciation peut être faite en tout temps, que ce soit avant ou après le décès, même pendant le versement de la rente du participant ou de la participante, pourvu que ce soit avant le paiement de la prestation de décès.

Le conjoint ou la conjointe peut révoquer sa renonciation à ses droits, à la condition d'en aviser par écrit l'administrateur du régime avant le décès du participant ou de la participante, ou dans le cas d'une rente réversible, avant le début du versement de la rente du participant ou de la participante.

La renonciation par le conjoint ou la conjointe ne concerne que les sommes qui pourraient lui être versées en raison de son statut. La renonciation ne s'applique pas aux sommes qui pourraient lui revenir en tant que bénéficiaire désigné ou désignée ou d'héritier ou d'héritière de la personne décédée.

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