Vous recevrez l'Allocation famille quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre, aux dates de paiement prévues. Pour recevoir les versements tous les mois, vous devez faire une demande de changement de fréquence des versements. Dans ce cas, les versements sont faits le premier jour ouvrable de chaque mois.
Évitez les retards postaux ou les pertes de chèques. Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir vos versements de façon sécuritaire et modifier vos coordonnées bancaires facilement.
Modalités de versement
L'Allocation famille et les suppléments sont versés à une seule personne par famille. Des règles servent à identifier qui recevra les paiements pour la famille :
- À la suite d'une première naissance au Québec, l'Allocation famille est attribuée à la mère.
- Quand les parents sont deux mères, l'Allocation famille est versée à la mère qui a accouché.
- Quand les parents sont deux pères, l'Allocation famille est versée au père biologique ou à celui qui demande cette aide financière.
- Quand la famille s'agrandit ou qu'une nouvelle demande est faite pour cette même famille, par exemple en cas d'adoption, l'Allocation famille est attribuée à la personne qui reçoit déjà les versements pour cette famille.
- Lorsque le parent fait une demande d'Allocation famille, par exemple s'il est nouvellement arrivé au Québec ou si sa situation familiale et/ou conjugale change, cette aide financière est attribuée à la personne qui fait la demande.
Les conjointes ou conjoints peuvent demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille.
Enfant en garde partagée
Si l'enfant est en garde partagée, l'Allocation famille est versée aux deux parents en même temps, et ce, sans interruption et selon la fréquence choisie par chacun (tous les trois mois ou chaque mois). Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand l'enfant habite en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent. Pour savoir comment nous informer d'une modification des conditions de garde d'un enfant, consultez notre section Web Je partage la garde d'un enfant.
Famille recomposée
Pour les familles recomposées, si les deux conjointes ou conjoints sont admissibles à l'Allocation famille :
- la personne ayant le plus grand nombre d'enfants recevra le paiement;
- si les deux conjointes ou conjoints ont le même nombre d'enfants, le paiement sera versé à la personne ayant l'enfant le plus jeune. Cependant, si ce plus jeune enfant est l'enfant du couple, le paiement sera attribué à la mère.
Si une seule personne est admissible à l'Allocation famille, celle-ci lui sera versée.
Versement rétroactif
Vous pouvez recevoir l'Allocation famille rétroactivement si tous les critères définis sont respectés. Ainsi, vous recevrez l'équivalent des sommes que vous auriez obtenues pour une période maximale de 11 mois à compter de la date où nous recevons votre demande.
Somme à rembourser
Un changement de situation familiale peut avoir un effet sur les montants auxquels vous avez droit. Si vous avez reçu des sommes en trop, vous devrez les rembourser. Ce remboursement s'effectuera à partir de vos prochains versements. Il sera égal à :
- 50 % de vos prochains versements si votre revenu familial annuel est inférieur ou égal à 50 000 $. Nous pourrions retenir plus de 50 % de ces versements si les sommes qu'il reste à payer ne suffisent pas à rembourser votre dette. Dans certains cas, nous pourrions retenir plus de 50 % de vos versements, même si votre revenu est inférieur ou égal à 50 000 $;
- 100 % de vos prochains versements si votre revenu familial annuel dépasse 50 000 $.
Si vous n'êtes plus admissible à l'Allocation famille et que vous avez reçu des sommes en trop, vous devrez les rembourser, comme indiqué dans la communication reçue.
Bon à savoir
Pour recevoir l'Allocation famille, votre conjointe ou conjoint et vous devez produire une déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.