Je partage la garde de l'enfant
Votre couple se sépare et vous êtes parent? La garde de votre ou vos enfants est-elle transférée à l'autre parent ou partagée entre vous? Votre situation familiale et conjugale change (nouvelle union) et vous êtes parent?
Démarches en cas de séparation
Après une séparation, chaque parent doit faire des démarches pour mettre à jour son dossier auprès de Retraite Québec. Cette étape permet à chaque parent admissible d'obtenir sa part de l'Allocation famille, mais aussi d'éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop. Consultez la section Démarches pour les parents en cas de séparation.
Démarches en cas d'union ou de vie commune
Après un changement de situation conjugale, les deux parents doivent faire des démarches pour mettre à jour leur dossier auprès de Retraite Québec. Cette étape permet à chaque parent admissible d'obtenir sa part de l'Allocation famille, mais aussi d'éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop. Consultez la section Démarche lors d'une union.
Démarches en cas de modification des conditions de garde
Quand la garde d'un enfant est transférée d'un parent à l'autre ou qu'elle est partagée entre deux parents, le montant de l'Allocation famille versée pour un enfant peut changer. Ainsi, vous devez mettre à jour votre dossier selon votre nouvelle situation. Vous n'avez pas besoin d'attendre une entente de médiation ou un jugement concernant la garde de votre enfant.
Si la modification de la garde a lieu après une séparation, le montant de l'Allocation famille sera recalculé selon votre nouveau revenu familial quand votre séparation de fait sera reconnue. Pour que celle-ci soit reconnue, vous ne devez plus vivre à la même adresse que votre ex-partenaire depuis au moins 90 jours. Ensuite, vous pourrez recevoir un versement rétroactif et l'équivalent des sommes que vous auriez eues au moment de la séparation.
Pour nous informer du début d'une garde
Vous devez faire la démarche qui correspond à votre temps de garde par mois. Utilisez notre outil d'estimation de temps de garde au besoin.
| Temps de garde par mois | Démarche |
|---|
| Vous assumez plus de 60 % du temps de garde. | Vous n'avez aucune démarche à faire, car vous êtes la seule personne qui peut recevoir l'Allocation famille. |
| Vous assumez entre 40 % et 60 % du temps de garde. | Vous devez nous aviser de la date à laquelle la garde partagée commence. |
| Vous assumez moins de 40 % du temps de garde OU vous n'avez plus la garde. | Vous devez nous en aviser rapidement, car vous ne pouvez pas recevoir l'Allocation famille. Vous éviterez ainsi de devoir nous rembourser des sommes reçues en trop. |
Pour nous informer de la modification d'une garde
Vous devez faire la démarche qui correspond à votre nouveau temps de garde par mois. Utilisez notre outil d'estimation de temps de garde au besoin.
| Nouveau temps de garde par mois | Démarche |
|---|
| Vous assumez maintenant plus de 60 % du temps de garde. | Vous devez remplir le formulaire Modification du temps de garde de l'enfant et nous le transmettre en ligne. |
| Vous assumez maintenant entre 40 % et 60 % du temps de garde. | Vous devez nous aviser de la date à laquelle la garde partagée commence. |
| Vous assumez maintenant moins de 40 % du temps de garde OU vous n'avez plus la garde. | Vous devez nous en aviser rapidement, car vous ne pouvez plus recevoir l'Allocation famille. Vous éviterez ainsi de devoir nous rembourser des sommes reçues en trop. |
Vous devez faire la démarche qui correspond à votre temps de garde par mois dès que la nouvelle garde commence. Utilisez notre outil d'estimation de temps de garde au besoin.
| Temps de garde par mois | Démarche |
|---|
| Vous assumez 40 % ou plus du temps de garde. | Vous devez faire une demande d'Allocation famille. |
| Vous assumez moins de 40 % du temps de garde. | Vous ne pouvez pas recevoir l'Allocation famille. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. |
Mon dossier
Vous pouvez faire une demande d'Allocation famille et suivre son cheminement dans la section « Mes demandes » de Mon dossier. Vous pourrez choisir le mode de communication 100 % numérique pour ne rien manquer grâce aux notifications. Ainsi, vous saurez tout de suite quand un changement est apporté à votre dossier ou qu'un nouveau document y est déposé.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez toutes les sommes auxquelles vous avez droit. Nous pouvons vous verser rétroactivement l'Allocation famille pour une période de 11 mois à compter de la date où nous recevons votre demande.
Assurez-vous de contacter l'Agence du revenu du Canada 
pour l'aviser de votre changement de garde. Celui-ci a un effet sur l'allocation canadienne pour enfants.
Pour estimer le montant de l'Allocation famille auquel vous pourriez avoir droit, utilisez l'outil CalculAide.
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