Je suis un parent adoptif
Vous pourriez peut-être recevoir l'Allocation famille, une aide financière versée aux familles admissibles qui ont à leur charge un enfant de moins de 18 ans qui habite avec elles.
Pour pouvoir recevoir l'Allocation famille, vous ou encore votre conjoint ou conjointe devez remplir toutes ces conditions :
- Être responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans.
- Habiter avec l'enfant ou avoir habité avec lui juste avant qu'il soit placé ou hébergé temporairement par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
- Vivre au Québec (selon la Loi sur les impôts).
- Avoir l'un des statuts suivants :
- citoyen canadien;
- résident permanent;
- résident temporaire qui habite au Canada depuis les 18 derniers mois;
- personne protégée.
Bon à savoir
Pour recevoir l'Allocation famille, votre conjointe ou conjoint et vous devez produire une déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer. Si l'une de vos déclarations n'a pas été envoyée avant la date limite fixée par Revenu Québec, les versements de l'Allocation famille seront suspendus jusqu'à ce que cette déclaration de revenus soit produite.
Demander l'Allocation famille
Consultez la section Web Demande d'Allocation famille pour connaître les options possibles.
Document de preuve à joindre à votre demande
Ayez en main l'un des documents de preuve suivants et transmettez-le en même temps que votre demande d'Allocation famille.
Documents de preuve acceptés
| Preuves acceptées pour un enfant adopté | - certificat d'inscription de l'adoption de la Cour du Québec;
- certificat de naissance délivré par le bureau de l'état civil d'une province ou d'un territoire canadien;
- jugement d'adoption du Québec, d'une autre province ou d'un territoire canadien, attestation du jugement d'adoption ou le formulaire Declaration of Inuit Customary Adoption;
- ordonnance de placement de la Cour du Québec;
- reconnaissance du jugement d'adoption de la Cour du Québec.
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Transmettez une copie claire et lisible de votre document de preuve via le service Transmettre un document par Internet. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes.
Après avoir fait votre demande, vous recevrez un accusé de réception de notre part.
Important!
Quand vous aurez envoyé votre demande avec vos preuves, évitez de transmettre une nouvelle demande ou d'autres preuves entre-temps, puisque cela pourrait retarder le traitement de votre demande initiale. Nous communiquerons avec vous si d'autres renseignements sont nécessaires. La décision concernant votre demande d'Allocation famille sera disponible dans Mon dossier. Elle vous sera aussi envoyée par la poste, à l'adresse indiquée dans votre demande, à moins que vous ayez choisi le mode de communication 100 % numérique.
Mon dossier
Choisissez le mode de communication 100 % numérique pour ne rien manquer grâce aux notifications. Ainsi, vous saurez tout de suite quand de nouveaux documents seront disponibles dans votre dossier numérique Mon dossier.
Pour estimer le montant des versements de l'Allocation famille que vous pourriez recevoir, utilisez l'outil CalculAide.
La section Web Allocation famille fournit plus d'information sur cette aide financière.
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