Montants des prestations et des données de base 2023

Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en fonction :

  • du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le ou la bénéficiaire
  • du nombre d'enfants en garde partagée
  • de la situation conjugale (avec ou sans conjointe ou conjoint)
  • du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu.
Montants annuels de l'Allocation famille maximaux et minimaux - 2023
Allocation maximale Montant 2023
Par enfant2 782 $
Famille monoparentale+ 976 $
Allocation minimale Montant 2023
Par enfant1 107 $
Famille monoparentale+ 389 $
Montant annuel pour l'achat de fournitures scolaires - 2023
Supplément pour l'achat de fournitures scolaires 115 $
Montants annuels pour un enfant handicapé - 2023
Supplément pour enfant handicapé2 616 $
Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels 
Palier 113 224 $
Palier 28 796 $

Comprendre l'indexation des rentes du Régime de rentes du Québec 

Données de base pour l'année 2023
Maximum annuel des revenus de travail admissibles appelé aussi maximum des gains admissibles (MGA)66 600 $
Exemption générale3 500 $
Taux de cotisation
Régime de base10,80 %
Régime supplémentaire2 %
Cotisation maximale pour le salarié et l'employeur 
Régime de base (5,4 %)3 407,40 $
Régime supplémentaire (1 %)631 $
Cotisation maximale pour le travailleur autonome 
Régime de base (10,80 %)6 814,80 $
Régime supplémentaire (2 %)1 262 $
Taux d'indexation des prestations au 1er janvier 20236,5 %
Montant maximal du versement unique
Montant maximal de la prestation de décès2 500 $
Montants mensuels maximaux Voir la (Note 1)
Rente de retraite
à 65 ans (100 % de la rente maximale)1 306,57 $
à 60 ans (64 % de la rente maximale)836,20 $
à 70 ans (142 % de la rente maximale)1 855,33 $
Prestations pour invalidité
Rente d'invalidité1 537,13 $
Rente d'enfant de personne invalide89,45 $
Prestations de survivants
Rente d'orphelin281,72 $
Rente de conjoint survivant Voir la (Note 2)
Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et n'étant pas invalide, sans enfant à charge649,20 $
Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et n'étant pas invalide, avec enfant à charge 1 024,88 $
Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et étant invalide, avec ou sans enfant à charge1 064,81 $
Bénéficiaire de 45 à 64 ans 1 064,81 $
Bénéficiaire de 65 ans ou plus 804,13 $
  1. Note 1 Les rentes sont calculées en utilisant la moyenne du maximum des revenus de travail admissibles des 5 dernières années. Les sommes versées en vertu du régime supplémentaire sont incluses dans les maximums présentés.Revenir à la référence
  2. Note 2 Rente calculée pour des cotisants qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.Revenir à la référence

Données de base de 2023
Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR)
(Ce taux est utilisé selon la formule d'indexation prévue pour chacun des régimes.)
6,5 %
Maximum des gains admissibles (MGA)66 600 $
Exemption générale au RRQ3 500 $
Exemption du régime (RREGOP, RRCE)16 650 $ Voir la (Note 1)
Exemption du régime (RRPE, RRAS)23 310 $
Facteur de réduction (RREGOP, RRCE)0,0162
Taux de cotisation au :
RREGOP et RRCE (S Voir la (Note 2))9,69 %
RRCE(NS Voir la (Note 3))8,69 %
RRCHCNS.O.
RREFQ0 %
RREFQ (NS)0 %
RREM5,26 %
RRCJAJS.O.
RRCJQ9 % et 1 % après 21,7 années
RRMAN9 %
RRMSQ11,50 %
RRPE12,67 %
RRAS12,67 %
RRAPSC10,63%
RRAPSC (QPVoir la (Note 4))11,63 % Voir la (Note 5)
Salaire admissible maximum (SAMAX) :
RREGOP, RRPE, RRE, RRF, RRCEVoir la (Note 6), RREFQ, RRCHCN198 644 $
RRCJAJ233 778 $
RRCJQ251 911 $
RRMAN200 381 $
RRMSQ, RREM175 334 $
RRAPSC191 984 $
RRASVoir la (Note 7)206 275 $
Taux d'intérêt du régime du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 (établi en fonction des taux de rendement)
RREGOP, RRCE10,63 %
RRAPSC11,18 %
RRPE, RRAS10,35 %
Taux d'intérêt administratif du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 (établi en fonction d'un indice externe)0,87 %
Montant annuel maximal de la rente donnant droit au paiement de sa valeur actuarielle1 941 $
Plafond REER30 780 $
Facteur d'équivalence (FE) maximum30 960 $
Plafond des prestations déterminées3 506,67 $
Plafond rachat d'années avant 19902 337,78 $
  1. Note 1 Il n'y a aucune cotisation à verser si le salaire est inférieur ou égal à 23 310 $, soit 35 % du MGA.Revenir à la référence
  2. Note 2 S : syndicable.Revenir à la référence
  3. Note 3 NS : non syndicable.Revenir à la référence
  4. Note 4 Personne qualifiée pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.Revenir à la référence
  5. Note 5 La cotisation salariale doit correspondre au moindre des montants suivants : salaire admissible x 9 %, ou : [salaire admissible - le plus petit montant entre (salaire admissible x 25 %) et (25 % du MGA x service harmonisé)] x taux de cotisation.Revenir à la référence
  6. Note 6 Le salaire admissible maximum pour les années à 1,6 % est de 248 304 $.Revenir à la référence
  7. Note 7 Le salaire admissible maximum utilisé pour limiter la prestation pour les années à 2 % est de 175 334 $.Revenir à la référence

Données pour l'année 2023
Taux de référence du FRV 20236 %
Maximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 1 66 600 $
Maximum de revenu temporaire (40 % du MGA)26 640 $
Mensualité maximale de revenu temporaire pour les moins de 54 ans2 220 $
  1. Note 1 Donnée utilisée pour établir des revenus ou des remboursements.Revenir à la référence

Donnée pour l'année 2023
Maximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 1 66 600 $
  1. Note 1 Donnée utilisée pour établir des prestations ou des remboursements.Revenir à la référence
Droits exigibles par personne participante ou bénéficiaire
À compter du 31 décembre 2022 11,90 $ par personne participante ou bénéficiaire
La section  tarification fournit les détails pour la déclaration annuelle de renseignements, l'enregistrement et la terminaison d'un régime de retraite.

Données pour l'année 2023
Taux de cotisation par défaut de la personne participante
(article 22 du Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)
4 % du salaire brut
Maximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 1 66 600 $
  1. Note 1 Donnée prise en compte pour des remboursements.Revenir à la référence
Droits exigibles par personne participante
Déclaration annuelle au 31 décembre 2022
(article 11 du Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)
5,80 $ par personne participante
Obligation de l'employeur visé
Au plus tard le 31 décembre 2023

L'employeur doit offrir un RVER ou un autre régime permis par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite s'il compte:

  • au moins 5 employés visés le 31 décembre 2022, et
  • 10 employés visés ou plus le 30 juin 2023.
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