Accès à l'information

• Organigramme de Retraite Québec 
• Noms et titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (Loi sur l'accès) vous donne droit :

• au respect de la confidentialité des renseignements personnels
• à l'accès aux documents de Retraite Québec et à vos renseignements personnels
• à la correction de vos renseignements, s'ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par cette loi.

La responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est madame Anne-Marie Drolet.

Demande d'accès à l'information

Adressée à Retraite Québec

Les demandes d'accès aux documents de Retraite Québec ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès doivent être adressées, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l'accès à l'information :

Bureau du responsable de l'accès à l'information
Retraite Québec
2600, boulevard Laurier, 6^e étage
Québec (Québec) G1V 4T3
Télécopieur : 418 659-8990

• Consultez les demandes d'accès à l'information et documents transmis.

Adressée aux comités de retraite des régimes de retraite du secteur public

Pour les documents qui concernent les comités de retraite, vous devez soumettre votre demande d'accès à l'information au président du comité concerné.

• Consultez les demandes d'accès à l'information et documents transmis.

Répertoire des codes de classification

Ce document énumère les rubriques servant à la classification et au repérage des documents disponibles à Retraite Québec. Il permet aux citoyens d'identifier ces documents et facilite ainsi l'exercice de leur droit à l'information.

• Plan de classification de Retraite Québec  (PDF, 12 pages, 445 Ko, Novembre 2020)

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Toute citoyenne et tout citoyen a la possibilité de savoir quels renseignements personnels Retraite Québec peut détenir à son sujet.

• Inventaire des fichiers contenant des renseignements personnels  (PDF, 30 pages, 395 Ko, Mars 2026)

Registre de communication de renseignements personnels

Le registre des ententes de communication de renseignements personnels de Retraite Québec est mis à jour mensuellement au besoin:

• Registre des ententes de communication de renseignements personnels de Retraite Québec 

• Études et sondages
• Statistiques
  • Régime de rentes du Québec
  • Allocation famille
  • Régimes complémentaires de retraite

• Régime de rentes du Québec
• Formulaires concernant le Régime de rentes du Québec
• Allocation famille
• Formulaires concernant l'Allocation famille
• Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
• Formulaires concernant les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
• Webinaires Destination retraite, pour les membres du personnel de l'État
• Formulaires concernant les régimes de retraite du secteur public

Autres formulaires

• Formulaires concernant les certificats d'assujettissement et la pension d'un pays étranger dans le cadre des ententes internationales
• Formulaires concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)

• Directive linguistique 
• Code de déontologie qui s'applique aux administrateurs de Retraite Québec 
• Code d'éthique et de déontologie du personnel 
• Délégations de pouvoirs du conseil d'administration
• Délégations de pouvoirs du président-directeur général
• Directive sur la communication de renseignements personnels en vue d'assurer la protection des personnes 
• Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation du dirigeant d'organisme
• Guide sur l'éthique des administrateurs de Retraite Québec 
• Lois et règlements sous la responsabilité de Retraite Québec
• Plan de gestion financière – Délégations de pouvoirs 
• Politique de confidentialité de Retraite Québec 
• Politique sur la gestion de la sécurité de l'information, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 
• Politique sur la gestion des plaintes 
• Pratiques opérationnelles
• Recueil de règles en matière de protection des renseignements personnels 
  • L'abrégé du Recueil de règles en matière de protection des renseignements personnels

Revue de mandat

Revue de mandat de Retraite Québec  (ÉNAP, Février 2021, PDF, 133 pages, 4,9 Mo)

Document préparé par l'École nationale d'administration publique conformément à l'article 138 de la Loi sur Retraite Québec  (RLRQ, chapitre R-26.3).

Étude des crédits 2022-2023

• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2022-2023
  Retraite Québec
  • Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d'opposition 

Étude des crédits 2021-2022

• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2021-2022
  Retraite Québec
  • Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d'opposition 

Étude des crédits 2020-2021

• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2020-2021
  Retraite Québec
  • Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d'opposition 

Étude des crédits 2019-2020

• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2019-2020
  Retraite Québec
  • Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d'opposition 

Étude des crédits 2018-2019

• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2018-2019
  Retraite Québec
  • Réponses aux questions 3 et 4 des demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle 
  • Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition 

Étude des crédits 2017-2018

• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2017-2018
  Retraite Québec
  
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle 
  • Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition  

Étude des crédits 2016-2017

• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2016-2017 
  (Retraite Québec – Régie des rentes du Québec)
  
• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2016-2017 
  (Retraite Québec – Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances)
  
• Documents déposés en commission parlementaire lors de l'étude des crédits 2016-2017 
  (Retraite Québec – Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et Régie des rentes du Québec)

• Contrats conclus par Retraite Québec

• Frais relatifs aux baux de location d'immeubles
• Frais de déplacement du personnel
• Frais de déplacement du président-directeur général et des vice-présidents
  • Au Québec
  • Au Canada
  • Hors Canada
• Frais de fonction de la haute direction
• Frais de formation
• Contrats de formation
• Frais de publicité et de promotion
• Frais relatifs aux contrats de télécommunication
• les salaires, les indemnités et les allocations annuels 

Projets de loi et projets de règlement publiés à la  Gazette officielle du Québec

La Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif  vise à s'assurer que les coûts pour les entreprises liés à l'adoption de règles sont réduits à l'essentiel et que le fardeau cumulatif de ces règles ne constitue pas un frein à leur développement.

Au sens de la politique, les employeurs des participants aux régimes de retraite, les administrateurs de régimes de retraite et les établissements financiers sont considérés comme étant des entreprises. La politique s'applique donc à Retraite Québec quant aux lois, règlements et formalités administratives concernant ces entreprises, à l'exception des employeurs qui sont des organismes publics ou gouvernementaux.

Par ailleurs, la politique ne s'applique pas à la législation et à la réglementation fiscale. En ce qui concerne Retraite Québec, elle ne s'applique donc pas au Titre III de la Loi sur le régime de rentes du Québec, intitulé « des cotisations », qui est une loi fiscale, ni à ce qui concerne l'Allocation famille.

Cette politique prévoit les obligations imposées à Retraite Québec, notamment celle de procéder aux publications obligatoires en matière d'allègement réglementaire.

Analyses d'impacts réglementaires (AIR)

Année en cours : Retraite Québec - Gazette officielle du Québec
Années précédentes : Retraite Québec - Archives - Lois et règlements

Retraite Québec - Gazette officielle du Québec

Projets de lois et de règlements

Année en cours : Retraite Québec - Gazette officielle du Québec
Années précédentes : Retraite Québec - Archives - Lois et règlements

Retraite Québec - Gazette officielle du Québec

Publication de nouveaux formulaires s'adressant aux employeurs ou aux entreprises

Aucun formulaire n'est présentement en cours de consultation.

Lorsque des formulaires seront en préparation, ils seront déposés ici avec le lien hypertexte pour y accéder, le cas échéant, ou encore en indiquant les coordonnées de la personne avec qui communiquer pour y avoir accès et pouvoir formuler des commentaires

Publication, sur une base triennale, des engagements en matière d'allègement

Retraite Québec est activement engagée dans l'application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif.

Les engagements en matière d'allègement pour les entreprises de Retraite Québec se retrouvent dans sa stratégie de partenariat avec les employeurs 2022‑2024.

Publication des résultats atteints dans le Rapport annuel de gestion

Les réalisations de Retraite Québec en matière d'allègement réglementaire figurent dans son Rapport annuel de gestion.