Demandes d'accès adressées à Retraite Québec

Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.

Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Archives

• Demandes d'accès à l'information et documents transmis par Retraite Québec avant le 31 décembre 2019
• Demandes d'accès à l'information et documents transmis par Retraite Québec avant le 31 décembre 2018
• Demandes d'accès à l'information et documents transmis par Retraite Québec avant le 31 décembre 2017
• Demandes d'accès à l'information et documents transmis par Retraite Québec avant le 31 décembre 2016
• Demandes d'accès à l'information et documents transmis par la Régie des rentes du Québec avant le 31 décembre 2015
• Demandes d'accès à l'information et documents transmis par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances avant le 31 décembre 2015