Demandes d'accès adressées à Retraite Québec

Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.

Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes d'accès adressées à Retraite Québec
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Données concernant les personnes retraitées en 2018, 2019 et 202023 février 202324 février 2023

LAI-ADM-23-005.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 170 Ko)

Statistiques 2018 – Régime de rentes du Québec

Statistiques 2019 – Régime de rentes du Québec

Statistiques 2020 – Régime de rentes du Québec

Données et documents concernant le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)25 janvier 202327 janvier 2023

LAI-ADM-23-001.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 293 pages, 5 Mo)

Archives

Haut de la page