Demandes d'accès adressées à Retraite Québec
Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont
accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements
personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou
les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.
Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à
l'information et de la protection des renseignements personnels.
Demandes d'accès adressées à Retraite Québec
Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
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Documents normatifs concernant les dépôts directs
| 22 avril 2024 | 25 avril 2024 |
LAI-ADM-24-005.pdf
(PDF, 6 pages, 302 Ko)
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Demande d'accès à des documents concernant le
RRPE
| 5 avril 2024 | 10 avril 2024 |
LAI-ADM-24-004.pdf
(PDF, 104 pages, 7 Mo)
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Renseignements relatifs à la lettre explicative concernant les modifications
apportées à la Loi sur le régime de rentes du Québec
| 8 mars 2024 | 11 mars 2024 |
LAI-ADM-24-002.pdf (PDF, 5 pages, 175 Ko)
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Balado Le Partenaire
| 21 février 2024 | 26 février 2024 |
LAI-ADM-24-001.pdf (PDF, 5 pages, 232 Ko)
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Statistiques sur les personnes issues de minorités visibles, noires et
autochtones chez Retraite Québec
| 12 janvier 2024 | 17 janvier 2024 |
LAI-ADM-23-026.pdf (PDF, 11 pages, 450 Ko)
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