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Demandes d'accès à l'information et documents transmis par Retraite Québec entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018

Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.

Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes d'accès adressées à Retraite Québec
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Statistiques concernant le programme de Soutien aux enfants11 décembre 201812 décembre 2018 P401-160-50-825.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 24 pages, 1,2 Mo)
Statistiques concernant les rentes de retraite refusées à cause d'une indemnité CNESST et SAAQ22 novembre 201823 novembre 2018 P401-160-50-824.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 5 pages, 176 Ko)
Évaluations actuarielles du Régime de retraite et du Régime de prestations supplémentaires de certains juges du Québec7 novembre 201812 novembre 2018 P401-160-50-823.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 90 pages, 3,5 Mo)
Statistiques sur les rentes d'invalidité -- fatigue chronique5 septembre 20186 septembre 2018 P401-160-50-818.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 140 Ko)
Statistiques sur les salaires de 100 000 $ et plus23 août 201823 août 2018 P401-160-50-814.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 156 Ko)
Statistiques concernant les rentes d'invalidité2 août 20188 août 2018 P401-160-50-813.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 6 pages, 299 Ko)
Statistiques concernant les demandes de rentes invalidité pour le syndrome de fatigue chronique et la sclérose en plaques13 juillet 201813 juillet 2018 P401-160-50-811.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 6 pages, 232 Ko)
Données sur les emplois de complexité supérieure au Bureau de projets11 juillet 201812 juillet 2018 P401-160-50-810.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 34 pages, 2 Mo)
Statistiques sur le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels18 juin 201819 juin 2018 P401-160-50-809.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 14 pages, 560 Ko)
Documents sur la protection des renseignements personnels13 juin 201814 juin 2018 P401-160-50-808.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 32 pages, 2 Mo)
Données sur le Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale17 avril 201819 avril 2018 P401-160-50-807.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 65 pages, 4 Mo)
Pages Web publiées en 2009 sur le programme de Soutien aux enfants27 février 20182 mars 2018 LAI-PRP-18-050.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 115 pages, 1 Mo)
Renseignements concernant le programme d'aide aux employés22 janvier 20186 février 2018 P401-160-50-797.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 25 pages, 1,06 Mo)
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