Demandes d'accès à l'information et documents transmis par Retraite Québec entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique. Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes d'accès adressées à Retraite Québec
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
L'effet des rentes d'invalidité sur les rentes de retraite
27 décembre 20233 janvier 2024

LAI-ADM-23-025.pdf 
(PDF, 6 pages, 211 Ko)

Nombre de psychologues ayant cotisé à un RRSP
1er novembre 20233 novembre 2023

LAI-ADM-23-024.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 6 pages, 233 Ko)

Nombre de personnes de 60 à 65 ans recevant une rente d'invalidité en 2024
23 octobre 202323 octobre 2023

LAI-ADM-23-022.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 176 Ko)

Données concernant la rente d'invalidité13 octobre 202317 octobre 2023

LAI-ADM-23-020.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 8 pages, 256 Ko)

Évaluations actuarielles relatives au régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale  10 octobre 202312 octobre 2023

LAI-ADM-23-019.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 69 pages, 1.15 Mo)

Loi sur le Régime de rentes du Québec et le Règlement sur l'Entente entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d'Amérique6 octobre 202312 octobre 2023

LAI-ADM-23-021.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 121 pages, 6.1 Mo)

Registre des demandes d'accès de documents administratifs26 septembre 202328 septembre 2023

LAI-ADM-23-018.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 5 pages, 178 Ko)

Montants totaux des rentes du RRQ versés aux bénéficiares par mois 11 septembre 202314 septembre 2023

LAI-ADM-23-017.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 6 pages, 183 Ko)

Montants des rentes RRQ ayant cessé d'être versées à la suite du décès  8 août 20239 août 2023

LAI-ADM-23-016.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 6 pages, 218 Ko)

Modifications législatives du Régime de rentes du Québec 6 juillet 202310 juillet 2023

LAI-ADM-23-014.pdf  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 7 pages, 337 Ko)

Fiche sommaire rente d'invalidité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF, 5 pages, 210 Ko)

 

Documents concernant le Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale  8 juin 20239 juin 2023

LAI-ADM-23-013.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 7 pages, 237 Ko)

Données sur la langue de correspondance 12 mai 202316 mai 2023

LAI-ADM-23-012.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 6 pages, 197 Ko)

Documents concernant la vente du quotidien Le Soleil28 avril 2023 1er mai 2023 LAI-ADM-23-009.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 26 pages, 754 Ko)
Données concernant le nombre de demandes d'Allocation famille acceptées en 2021 et 2022 31 mars 20234 avril 2023

LAI-ADM-23-007.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 2 pages, 157 Ko)

Données concernant les personnes retraitées en 2018, 2019 et 202023 février 202324 février 2023

LAI-ADM-23-005.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 170 Ko)

Statistiques 2018 – Régime de rentes du Québec

Statistiques 2019 – Régime de rentes du Québec

Statistiques 2020 – Régime de rentes du Québec

Données et documents concernant le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)25 janvier 202327 janvier 2023

LAI-ADM-23-001.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 293 pages, 5 Mo)

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