Demandes d'accès à l'information et documents transmis par Retraite Québec entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique. Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes d'accès adressées à Retraite Québec
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Délégations de pouvoirs du président-directeur général de la Régie des rentes du Québec en vigueur en 2009 et 201020 décembre 202220 décembre 2022

LAI-ADM-22-011.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 158 pages, 8 Mo)

Bulletin et formulaire de remboursement RREGOP de 198525 novembre 2022 1er décembre 2022

LAI-ADM-22-010.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 5 pages, 167 Ko)

Donnée concernant l'indexation du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)24 octobre 202227 octobre 2022

LAI-ADM-22-009.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 175 Ko)

Soutien aux enfants handicapés
23 juin et 14 juillet 202220 juillet 2022

LAI-ADM-22-007_p1.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 22 pages, 
789 Ko)

LAI-ADM-22-007_p2.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 7 pages, 
1,3 Mo)

Régimes de retraite présentant des clauses de disparité19 mai 202226 mai 2022

LAI-ADM-22-006.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 6 pages, 256 Ko)

Texte d'un jugement
24 mars 202225 mars 2022

LAI-ADM-22-005.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 127 Ko)

Données concernant le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ)
9 mars 202214 mars 2022

LAI-ADM-22-003.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 60 pages, 790 Ko)

Dispositions du Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)28 février 20224 mars 2022

LAI-ADM-22-004.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 36 pages, 605 Ko)

Données concernant les régimes de retraite contenant des clauses de disparité de traitement22 février 202224 février 2022

LAI-ADM-22-002.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 7 pages, 196 Ko)

Rendements des régimes administrés par Retraite Québec10 février 202211 février 2022

LAI-ADM-22-001.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 12 pages, 184 Ko)

Contrats avec la firme McKinsey23 décembre 20216 janvier 2022

LAI-ADM-21-021.pdf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 88 Ko)

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