Projets de loi et projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec

Régime de rentes du Québec

• Projet de règlement modifiant le Règlement sur les prestations et le Règlement sur le travail visé  (PDF, 2 pages, 252 Ko)

Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

• Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (2019-11-20, PDF, 4 pages, 187 Ko)
  • Analyse d'impact règlementaire (2019-09-16, PDF, 15 pages, 1,03 Mo)
• Projet de règlement - Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) - Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite— Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec et Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers oeuvrant au Québec— Modification (2019-05-29, PDF, 3 pages, 264 Ko)
  • Analyse d'impact règlementaire (2019-03-13, PDF, 10 pages, 67 Ko)
• Projet de Règlement modifiant le Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes    (PDF, 5 pages, 296 Ko)
• Projet de Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale  (PDF, 3 pages, 268 Ko)
  • Analyse d'impact règlementaire  (2019-02-06, PDF, 15 pages, 676 Ko)

Régimes de retraite du secteur public

• Projet de loi no 38 — Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public 
• Tableaux des lois et règlements en 2019