Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1) Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles (2020, chapitre 30) | 22 septembre 2021 |
Projet de règlement — Régimes complémentaires de retraite — Modification 
(PDF, 17 pages, 550 Ko)
Analyse d'impact réglementaire (PDF, 21 pages, 610
Ko) |
Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles (2020, chapitre 30)
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1er septembre 2021 |
Projet de règlement
— Mesures relatives aux fonds de revenu viager et aux régimes volontaires d'épargne-retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
(PDF, 3 pages, 332 Ko)
Analyse d'impact réglementaire (PDF, 18 pages, 551
Ko) |
Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1) | 27 janvier 2021 |
Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (La Presse canadienne) (PDF, 2 pages, 253 Ko)
Analyse d'impact réglementaire (PDF, 18 pages, 806
Ko) |
Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)
| 16 decembre 2020 |
Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale
(PDF, 2 pages, 258 Ko)
Analyse d'impact réglementaire (PDF, 18 pages, 382
Ko) |
Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1) | 25 novembre 2020 |
Règlement sur les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 4 pages, 674 Ko)
Analyse d'impact réglementaire (PDF, 27 pages, 1,31
Mo) |
Projet de loi
no 68 - Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles
| 7 octobre 2020 |
Analyse d'impact réglementaire (PDF, 28 pages, 446 Ko) |
Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1) | 23 septembre 2020 |
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (PDF, 2 pages, 272 Ko)
Analyse d'impact réglementaire (PDF, 18 pages, 1,18
Mo) |
Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1) | 16 septembre 2020 |
Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale (PDF, 2 pages, 729 Ko)
Analyse d'impact réglementaire
(PDF, 18 pages, 798 Ko) |
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Décret 503-2020,
6 mai 2020, Concernant l'approbation de l'Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada | 27 mai 2020 |
Décret 503-2020
(PDF, 2 pages, 614 Ko) |
| Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1) | 20 novembre 2019 |
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
(PDF, 4 pages, 252 Ko) |
| 16 septembre 2019 |
Analyse d'impact réglementaire
(PDF, 15 pages, 699 Ko) |