Projets de loi et projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec

Régime de rentes du Québec

Loi concernéeDate de diffusionProjet de loi ou de règlement
Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R‑9)10 avril 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les prestations et projet de Règlement modifiant le Règlement sur le travail visé  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 2 pages, 252 Ko)

Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

Loi concernéeDate de diffusionProjet de loi ou de règlement

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles (2020, chapitre 30)

22 septembre 2021

Projet de règlement — Régimes complémentaires de retraite — Modification Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 17 pages, 550 Ko)

Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(PDF, 21 pages, 610 Ko)

Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles (2020, chapitre 30)

1er septembre 2021

Projet de règlement Mesures relatives aux fonds de revenu viager et aux régimes volontaires d'épargne-retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 3 pages, 332 Ko)

Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(PDF, 18 pages, 551 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

27 janvier 2021

Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (La Presse canadienne)  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2 pages, 253 Ko)

Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(PDF, 18 pages, 806 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

16 decembre 2020

Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementaleCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 2 pages, 258 Ko)

Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(PDF, 18 pages, 382 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

25 novembre 2020

Règlement sur les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 4 pages, 674 Ko)

 

Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(PDF, 27 pages, 1,31 Mo)

Projet de loi no 68 - Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

7 octobre 2020

Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 28 pages, 446 Ko)

 

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

23 septembre 2020

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2 pages, 272 Ko)

 

Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(PDF, 18 pages, 1,18 Mo)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

16 septembre 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2 pages, 729 Ko)


Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 18 pages, 798 Ko)

Décret 503-2020,

6 mai 2020, Concernant l'approbation de l'Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada

27 mai 2020

Décret 503-2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 2 pages, 614 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)20 novembre 2019

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 4 pages, 252 Ko)

16 septembre 2019

Analyse d'impact réglementaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(PDF, 15 pages, 699 Ko)

Régimes de retraite du secteur public

Loi concernéeDate de présentationProjet de loi ou de règlement
Certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public26 septembre 2019

Projet de loi no 38 — Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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