Projets de loi et projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les prestations et projet de Règlement modifiant le Règlement sur le travail visé 
(PDF, 2 pages, 252 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (La Presse canadienne)   (PDF, 2 pages, 253 Ko)

Analyse d'impact réglementaire 

(PDF, 18 pages, 806 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

Règlement sur les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19  (PDF, 4 pages, 674 Ko)

Analyse d'impact réglementaire 

(PDF, 27 pages, 1,31 Mo)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite  (PDF, 2 pages, 272 Ko)

Analyse d'impact réglementaire 

(PDF, 18 pages, 1,18 Mo)

6 mai 2020, Concernant l'approbation de l'Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada

Décret 503-2020
(PDF, 2 pages, 614 Ko)

Projet de loi no 38 — Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public