Projets de loi et projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec

Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

• Projet de Règlement modifiant le Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes    (PDF, 5 pages, 296 Ko)
• Projet de Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale  (PDF, 3 pages, 268 Ko)
  • Analyse d'impact règlementaire  (PDF, 14 pages, 636 Ko)

Régimes de retraite du secteur public

• Tableaux des lois et règlements en 2018