Formulaires concernant les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
Autres formulaires ou documents
Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)
RCR-128. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la...
Lettre de crédit de soutien irrévocable
RCR-142. Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle...
Contrat type du régime de retraite simplifié
Contrat_type_RRS. Ce contrat type est proposé pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.Formulaire contrat_type. Dernière...
Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié
Demande d'utilisation du processus de conversion
RCR-133. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la conversion d'un régime de retraite à cotisation...
Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires
RCR-134. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation...
Déclaration annuelle de renseignements (DAR)
Déclaration annuelle de renseignements 2025 – Régime volontaire d’épargne-retraite
Les documents suivants permettent à l'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite de produire la déclaration annuelle de...
Déclaration annuelle de renseignements – Régime complémentaire de retraite
Le Portail RCR permet de produire et de transmettre en ligne la déclaration annuelle de renseignements (DAR) d'un régime complémentaire de...
Déclaration annuelle de renseignements 2025 – Régime de retraite simplifié
Les documents suivants permettent à la personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié (RRS) de...
Demande d'enregistrement
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite à prestations cibles
RCR-020. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite à...
Demande d'enregistrement d'une modification d’un régime de retraite
RCR-143. Ce formulaire permet à l'administrateur d'un régime de retraite ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification d'un...
Demande d’enregistrement d’une modification d’un régime de retraite soustrait à l’application de règles de financement
RCR-129. Ce formulaire permet à l'administrateur d'un régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification d'un régime à...
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite
RCR-018. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite auprès de...
Demande d’enregistrement d’un régime de retraite simplifié
RCR-019. Ce formulaire permet à une personne autorisée par son établissement financier de demander l'enregistrement d'un régime de retraite...
Demande d'enregistrement d'une modification d'un régime de retraite simplifié
RCR-141. Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de demander...
Substitution d’employeur dans un régime à cotisation déterminée
RCR-144. Ce formulaire est proposé par Retraite Québec en complément à la demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite...
Liste de contrôle pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification d'un contrat type
RCR-132. Cette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à nous faire parvenir une telle demande d'enregistrement.
Terminaison d'un régime de retraite
Déclaration de terminaison d'un régime de retraite qui ne peut être terminé unilatéralement par l'employeur (après avis de celui qui a le pouvoir de modifier le régime)
RCR-145. Ce formulaire doit être utilisé pour la terminaison d'un régime de retraite à prestations cibles. Signature électroniqueLa signature...
Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de Retraite Québec)
RCR-130. Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de Retraite Québec. Signature...
Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)
RCR-131. Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur. Signature...