Formulaires concernant les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
Déclaration annuelle de renseignements (DAR)
Déclaration annuelle de renseignements – Régime complémentaire de retraite
Le Portail RCR permet de produire et de transmettre en ligne la déclaration annuelle de renseignements (DAR) d'un régime complémentaire de...
Déclaration annuelle de renseignements 2025 – Régime de retraite simplifié
Les documents suivants permettent à la personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié (RRS) de...
Déclaration annuelle de renseignements 2025 – Régime volontaire d’épargne-retraite
RVR-004. Les documents suivants permettent à l'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite de produire la déclaration annuelle de...
Demande d'enregistrement
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite
RCR-018. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite auprès de...
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite à prestations cibles
RCR-020. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite à...
Demande d’enregistrement d’un régime de retraite simplifié
RCR-019. Ce formulaire permet à une personne autorisée par son établissement financier de demander l'enregistrement d'un régime de retraite...
Demande d'enregistrement d'une modification d’un régime de retraite
RCR-143. Ce formulaire permet à l'administrateur d'un régime de retraite ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification d'un...
Demande d’enregistrement d’une modification d’un régime de retraite soustrait à l’application de règles de financement
RCR-129. Ce formulaire permet à l'administrateur d'un régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification d'un régime à...
Demande d'enregistrement d'une modification d'un régime de retraite simplifié
RCR-141. Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de demander...
Substitution d’employeur dans un régime à cotisation déterminée
RCR-144. Ce formulaire est proposé par Retraite Québec en complément à la demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite...
Liste de contrôle pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification d'un contrat type
RCR-132. Cette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à nous faire parvenir une telle demande d'enregistrement.
Terminaison d'un régime de retraite
Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)
RCR-131. Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur. Signature...
Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de Retraite Québec)
RCR-130. Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de Retraite Québec. Signature...
Déclaration de terminaison d'un régime de retraite qui ne peut être terminé unilatéralement par l'employeur (après avis de celui qui a le pouvoir de modifier le régime)
RCR-145. Ce formulaire doit être utilisé pour la terminaison d'un régime de retraite à prestations cibles. Signature électroniqueLa signature...
Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié
Demande d'utilisation du processus de conversion
RCR-133. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la conversion d'un régime de retraite à cotisation...
Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires
RCR-134. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation...
Autres formulaires ou documents
Sommaire des renseignements actuariels
Attention – Changement temporaire de l'accès au formulaire Sommaire des renseignements actuariels (SRA)SRA transmis à Retraite QuébecÀ compter...
Lettre de crédit de soutien irrévocable
RCR-142. Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle...
Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)
RCR-128. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la...
Contrat type du régime de retraite simplifié
Contrat_type_RRS. Ce contrat type est proposé pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.Formulaire contrat_type. Dernière...