Pratiques opérationnelles

Pratiques opérationnelles concernant le Régime de rentes du Québec et l'Allocation famille

Les pratiques opérationnelles aident à la prise de décision dans le traitement du dossier d'un citoyen ou d'une citoyenne et permettent d'assurer une application uniforme de la Loi sur le régime de rentes du Québec et des dispositions de la Loi sur les impôts concernant le crédit d'impôt remboursable accordant une allocation aux familles.

Politiques administratives concernant les régimes de retraite du secteur public

Outil de référence concernant les régimes de retraite du secteur public

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