Pratiques opérationnelles

Pratiques opérationnelles concernant le Régime de rentes du Québec, le Soutien aux enfants

Les pratiques opérationnelles aident à la prise de décision dans le traitement du dossier d'un citoyen et permettent d'assurer une application uniforme de la Loi sur le régime de rentes du Québec et du crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants, prévu dans la Loi sur les impôts.

Politiques administratives concernant les régimes de retraite du secteur public

Directives concernant les régimes de retraite du secteur public

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