Régimes de retraite supervisés par Retraite Québec

Ce service permet d'obtenir :

• le nom du régime de retraite
• les numéros d'enregistrement du régime (Retraite Québec et Agence du revenu du Canada)
• le nom et l'adresse du représentant de l'administrateur du régime.

Ce service :

• inclut les régimes de retraite actuellement supervisés par Retraite Québec et assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ce sont des régimes où les employeurs exercent une activité de compétence provinciale, dans les secteurs privé, municipal et universitaire, de même que certains, dans le secteur parapublic.
• exclut :
  • les régimes de retraite inactifs ou terminés
  • les régimes de retraite ayant 4 participants ou moins, à l'exception des régimes de retraite simplifiés (RRS)
  • les régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec
  • les régimes volontaires d'épargne-retraite
  • le Régime de rentes du Québec.

Si votre régime n'est pas surveillé par Retraite Québec

Si un régime de retraite est assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à une autre loi provinciale ou fédérale en matière de régime de retraite, il peut être sous la surveillance d'un autre organisme dont le mandat est semblable à celui de Retraite Québec. Il est donc possible que ce régime ne se trouve pas sur la liste fournie par ce service même si l'organisme doit s'assurer, au nom de Retraite Québec, que les droits des travailleurs québécois sont conformes à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Quatre de ces organismes fournissent le nom des régimes sous leur surveillance via leur site Web :

• Alberta Treasury Board and Finance  (en anglais seulement)
• Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
• BC Financial Services Authority  (en anglais seulement)
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada 

Autre appellation

Un régime de retraite est également appelé « régime complémentaire de retraite ».