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La prestation de décès

La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Le montant de la prestation doit être déclaré dans le revenu de la succession, peu importe à l'ordre de qui le chèque a été émis. Si vous souhaitez obtenir plus d'information à ce sujet, communiquez avec Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou avec l'Agence du revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Qui peut recevoir la prestation de décès du Régime de rentes du Québec?

  • La prestation de décès est versée à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, ou encore aux héritiers qui en font la demande.
  • Dans les 60 premiers jours suivant le décès, une priorité est accordée au payeur de frais funéraires si la demande et les preuves de paiement nous sont présentées dans ce délai.
  • Après 60 jours, si aucune demande n'a été présentée avec les preuves du paiement des frais funéraires, la prestation de décès peut être payée aux héritiers sur présentation d'une demande. S'il n'y a pas d'héritiers ou s'ils renoncent à la succession, la prestation peut être versée à d'autres personnes; communiquez avec nous si c'est le cas.

La demande doit nous être présentée dans un délai de 5 ans suivant la date du décès.

  • Si la somme versée à titre de remboursement des frais funéraires est inférieure à 2 500 $, la différence est attribuée aux héritiers s'ils n'ont pas renoncé à la succession.
  • Nous ne remboursons pas les frais liés à un contrat d'arrangements funéraires préalablement payés par la personne décédée. La prestation de décès pourrait alors être versée aux héritiers qui en font la demande ou à d'autres demandeurs admissibles. Des frais admissibles non prévus au contrat sont parfois engagés après le décès. La personne qui a payé ces frais peut nous en demander le remboursement jusqu'à concurrence du montant des frais ou de 2 500 $. Seule la différence entre le montant maximal de 2 500 $ et les frais remboursés pourra alors être versée aux héritiers.
  • Aucun remboursement n'est accordé si les services funéraires ont été fournis gratuitement.

Frais admissibles et preuves de paiement

Les preuves de paiement des frais admissibles peuvent être transmises par Internet ou par la poste à l'adresse suivante :

Retraite Québec
Case postale 5200
Québec (Québec)  G1K 7S9

Elles doivent nous parvenir en même temps que la demande de prestation de décès du Régime de rentes du Québec.

Seules les dépenses suivantes sont acceptées :

  • le transport et l'embaumement du corps, le cercueil, l'urne et la niche funéraires
  • l'exposition au salon funéraire
  • le service funèbre, l'inhumation ou l'incinération, les services du directeur des funérailles
  • la publication des avis de décès, les cartes de remerciement
  • le lot du cimetière, le monument funéraire ou l'inscription sur celui-ci (en proportion des frais engagés pour la personne décédée)
  • les frais de téléphone engagés pour joindre ou tenter de joindre les membres de la famille immédiate
  • les taxes liées aux dépenses admissibles.

Quelles preuves de paiement sont acceptées?

Nous acceptons les documents suivants comme preuve de paiement des frais funéraires :

Ces documents doivent contenir tous les renseignements nécessaires pour établir l'admissibilité des frais.

Règles particulières s'appliquant si le payeur est lié à l'entreprise funéraire

Un payeur lié à l'entreprise funéraire peut être, par exemple :

  • le ou la propriétaire de l'entreprise funéraire
  • un ou une proche du ou de la propriétaire de l'entreprise funéraire
  • un employé ou une employée de l'entreprise funéraire.

Dans ce cas, nous exigeons, en plus des documents habituels et de tout autre document jugé nécessaire pour établir l'admissibilité des frais, les preuves de paiement suivantes :

  • une copie :
    • du chèque personnel encaissé par l'établissement financier OU
    • du relevé de la transaction de carte de crédit personnelle et du relevé de compte mensuel
  • la facture détaillée des frais funéraires acquittés.

Montant et versement

La prestation, d'un montant maximal de 2 500 $, sera versée par chèque à la personne ou à l'organisme de charité qui y est admissible.

Notez que ce montant est imposable. Il doit être déclaré dans le revenu de la succession, peu importe à l'ordre de qui le chèque a été libellé. Si vous voulez plus d'information à ce sujet, communiquez avec Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou avec l'Agence du revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Demander la prestation de décès

Faites jusqu'à 3 demandes en 1 seule étape

  • Prestation de décès
  • Rente de conjoint de survivant
  • Rente d'orphelin
 
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Si la personne décédée n'avait pas suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, une prestation spéciale pour les frais funéraires pourrait être payée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, à certaines conditions. Consultez la section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec pour savoir si, selon votre situation, vous êtes admissible à d'autres prestations.

Quelles sont les premières démarches à effectuer en cas de décès?

Au décès d'un ou d'une proche, il est important d'aviser Retraite Québec de celui-ci dans les meilleurs délais. Consultez notre section Premières démarches en cas de décès pour vous guider.

Autre lien utile

  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer en cas de décès d'un ou d'une proche.
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