Le régime volontaire d'épargne-retraite et la prestation de décès

Lors du décès d'une personne qui participait à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), la totalité des sommes portées aux comptes immobilisé et non immobilisé sera versée en priorité à la conjointe ou au conjoint reconnu. Toutefois, si cette personne y renonce ou s'il n'y a pas de conjointe ou de conjoint reconnu, la totalité des sommes sera versée aux ayants cause, par exemple les bénéficiaires désignés ou les héritiers.

La prestation de décès

La conjointe ou le conjoint reconnu recevra une prestation de décès, soit la totalité des sommes portées aux comptes immobilisé et non immobilisé du participant ou de la participante au régime volontaire d'épargne-retraite (RVER). Si la conjointe ou le conjoint y a renoncé ou s'il n'y a pas de conjointe ou de conjoint, ces sommes seront versées aux ayants cause (ex. : le bénéficiaire désigné ou les héritiers).

Notez que...

Les sommes sont payables en un seul versement. Si les règles fiscales le permettent, il peut être avantageux de les transférer directement dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Pour les détails à ce sujet, consultez le site de l'Agence du revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou appelez au 1 800 959‑7383.

Renonciation et révocation

  • La conjointe ou le conjoint peut renoncer à son droit de recevoir les sommes payables au décès de la participante ou du participant à la condition d'en aviser par écrit l'administrateur du régime. La renonciation peut être faite en tout temps, pourvu que ce soit avant le versement des sommes au conjoint ou à la conjointe.
  • La conjointe ou le conjoint peut révoquer la renonciation, à la condition d'en aviser par écrit l'administrateur du régime avant le décès du participant ou de la participante.

Relevé et personne à contacter

L'administrateur du régime dispose de 30 jours suivant la date de réception de l'avis de décès pour envoyer un relevé à la personne qui a droit à la prestation de décès. Ce relevé fournit des renseignements concernant la prestation de décès.

Pour obtenir de l'information concernant le paiement de la prestation de décès, la personne doit communiquer avec l'administrateur du régime. Le relevé indique les coordonnées d'une personne-ressource. Sinon, la liste des régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) enregistrés auprès de Retraite Québec peut fournir le nom et l'adresse de l'administrateur du régime.

Trois sections à consulter en cas de décès d'un proche

Autre lien utile

  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer en cas de décès d'un ou d'une proche.
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