Outils de référence
Rôles et responsabilités de l'employeur
Ce tableau présente une vue d'ensemble de vos principales responsabilités liées aux régimes de retraite du secteur public (RRSP), réparties selon quatre grands thèmes :
- Gestion des données de participation;
- Gestion des demandes liées aux événements de la vie d'une personne participante;
- Gestion comptable;
- Gestion administrative.
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Pour comprendre l'ensemble des rôles et des responsabilités de l'employeur ainsi que ceux de Retraite Québec, consultez le chapitre Rôles et responsabilités 
du Guide de l'employeur.
Aide-mémoire « Production de la déclaration annuelle »
Les employeurs RRSP doivent produire la déclaration annuelle (DA) des données de participation de leur personnel. Cette opération d'envergure se déroule chaque année du début janvier au 31 mai. Par ailleurs, vous devez transmettre les données de participation au plus tard le 1er mars.
Ces deux aide-mémoire présentent de bonnes pratiques pour faciliter cet exercice :
Cahier des normes
Le Cahier des normes est un outil de référence qui présente des règles, des principes ou des lignes directrices, établis à partir des lois et des règlements concernant les régimes de retraite du secteur public. On y recense les dispositions en vigueur au fil des ans. L'information y est organisée par régime de retraite et par sujet de norme.
Le Cahier des normes contient également l'Infonormes, qui regroupe les taux et les autres données relatives aux calculs en lien avec les des régimes de retraite du secteur public.
Accéder au Cahier des normes.
Tableaux comparatifs du RREGOP et du RRPE
Présentation visuelle des éléments communs et des différences entre le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
et le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).
Télécharger les tableaux comparatifs du RREGGOP et du RRPE.
Arbres de décision « Définir le statut d'emploi »
Ces arbres décisionnels sont utiles dans le traitement d'une demande de prestation. Ils aident à définir le statut d'emploi d'une personne, qu'elle occupe un poste à temps plein ou à temps partiel. Le statut d'emploi d'une personne permet de déterminer la date de fin de sa participation au régime.
Tableaux-synthèses « Déterminer la date de fin d'emploi et le dernier jour d'occupation d'un emploi visé »
Ces deux tableaux permettent de déterminer la date de fin d'emploi et la date du dernier jour d'occupation d'un emploi visé selon :
- le type de prestation demandée;
- le statut d'emploi de la personne qui atteint l'âge maximal de participation à son régime de retraite.
Télécharger les tableaux-synthèses.
Arbres de décision « Invalidité – Déterminer le nombre de jours d'absence avec salaire exonéré (A1) auquel a droit une personne participant au RREGOP »
Vous pouvez utiliser ces arbres de décision pour déterminer si une personne absente pour invalidité doit être déclarée en absence avec salaire exonéré (A1), selon la durée de son absence.
Ces arbres de décision vous permettent respectivement de :
- déterminer l'admissibilité au salaire exonéré de cotisation;
- déterminer l'admissibilité au salaire exonéré de cotisation pour une troisième année d'absence;
- déterminer l'admissibilité au salaire exonéré de cotisation pour une absence de plus de trois ans.
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Outils d'aide pour remplir les formulaires liés au retour au travail d'une personne retraitée
Vous trouverez ici des instructions détaillées pour remplir les formulaires RSP-604 et RSP-605, section par section.