Outils de référence
Déclaration annuelle des données de participation
Les employeurs
RRSP doivent produire la déclaration annuelle (DA) des données de participation de leur personnel. Cette opération d'envergure se déroule cette année
du 3 janvier au 31 mai 2024. Par ailleurs, vous devez transmettre les données de participation
au plus tard le 1er mars de chaque année, comme précisé dans vos
rôles et responsabilités.
Voici deux aide-mémoire qui présentent de bonnes pratiques pour faciliter cet exercice :
Cahier des normes
Le Cahier des normes est un outil de référence qui présente des règles, des principes ou des lignes directrices, établis à partir des lois et des règlements concernant les régimes de retraite du secteur public. On y recense les dispositions en vigueur au fil des ans. L'information y est organisée par régime de retraite et par sujet de norme.
Le Cahier des normes contient également l'Infonormes, qui regroupe les taux et les autres données relatives aux calculs en lien avec les des régimes de retraite du secteur public.
Accéder au
Cahier des normes.
Tableaux comparatifs du
RREGOP et du
RRPE
Présentation visuelle des éléments communs et des différences entre le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
et le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).
Télécharger le tableau comparatif.