Avis aux employeurs

Les Avis aux employeurs publiés dans cette section s'adressent aux employeurs de la fonction publique (F.P.), du réseau de l'éducation (Éd.), du réseau de la santé et des services sociaux (S.S.S.) et de tout régime particulier du secteur public administré par Retraite Québec. Ces avis contiennent de l'information pertinente à tout employeur chargé de nous transmettre les données de participation de ses employés.

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Avis de l'année en cours

Date	Titre	Réseaux concernés
15 septembre 2021	Navigateurs à utiliser pour accéder au service en ligne destiné aux employeurs	Tous les employeurs
10 juin 2021	Nouveautés ajoutées au Service en ligne destiné aux employeurs	Tous les employeurs
25 mai 2021	Taux d'intérêt du 1er juin 2021 au 31 mai 2022	Responsables de la comptabilité et des paiements et responsables des services électroniques (RSE)
30 mars 2021	Service en ligne pour les demandes de prestations de survivants (RRQ et RRSP)	Tous les employeurs
1er mars 2021	Dépôt du relevé de participation aux régimes de retraite du secteur public (RRSP) 2019 dans Mon dossier – Outils de promotion	Tous les employeurs
26 février 2021	Application de l'arrêté ministériel 2020-102 pour le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Employeurs du réseau de l'éducation

Avis de l'année précédente

Date	Titre	Réseaux concernés
14 décembre 2020	Transmission du relevé de participation aux régimes de retraite du secteur public (RRSP)	Tous les employeurs
9 décembre 2020	Production de la déclaration annuelle 2020	Municipalités
9 décembre 2020	Production de la déclaration annuelle 2020	Employeurs de tous les réseaux inscrits à l'accès employeurs
9 décembre 2020	Production de la déclaration annuelle 2020	Centres traiteurs
21 octobre 2020	Paiement en ligne offert aux personnes participantes des régimes de retraite du secteur public (RRSP)	Responsables des ressources humaines et de la paie (tous les employeurs)
15 octobre 2020	Nouveau sujet ajouté dans le forum d'échange relativement au régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic	Tous les employeurs
16 septembre 2020	Nouveau processus pour vérifier l'admissibilité à l'exonération des cotisations au-delà de trois années de service	Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l'éducation et de la fonction publique
12 août 2020	Application de l'arrêté ministériel 2020-049 pour le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
28 juillet 2020	Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic	Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
28 juillet 2020	Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic	Employeurs du réseau de l'éducation et de la fonction publique
28 juillet 2020	Conditions pour présenter une demande de rachat de période d'absence sans salaire	Tous les employeurs
22 juillet 2020	Établissements financiers offrant le paiement en ligne	Responsables du relevé de compte et du paiement (Éducation – Santé – Municipalités – Fonction publique)
22 juin 2020	Modalités d'application des dispositions concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Tous les employeurs
15 juin 2020	Modification du processus de rachat de service	Tous les employeurs
22 mai 2020	Taux d'intérêt du 1er juin 2020 au 31 mai 2021	Responsables de la comptabilité et des paiements et responsables des services électroniques (RSE)
20 mars 2020	Modifications concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du RRPE	Tous les employeurs
11 mars 2020	Bonifications au forum d'échanges sécurisé	Tous les employeurs
8 janvier 2020	Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public	Tous les employeurs

Avis pertinents des années antérieures

2019

Date	Titre	Réseaux concernés
27 novembre 2019	Nouveau service en ligne pour la transmission de formulaires et de documents par la cliente ou le client	Tous les employeurs
31 octobre 2019	Retour au travail d'une personne retraitée prestataire du RRPE.	Tous les employeurs
3 octobre 2019	Rappel concernant le service en ligne « Effectuer un paiement »	Responsables du relevé de compte et du paiement (Éducation - Santé - Municipalités)
30 septembre 2019	Suivi des nouveautés liées à la prestation électronique de services (PES)	Tous les employeurs et les centres traiteurs
4 septembre 2019	Transmission numérique par les employeurs des données relatives aux demandes de prestation	Tous les employeurs
26 août 2019	Nouveaux formulaires Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Tous les employeurs
10 juin 2019	Nouveautés liées à la prestation électronique de services (PES)	Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
20 mars 2019	Nouvelle période de recevabilité des demandes d'estimation de rente et nouveau formulaire	Tous
6 mars 2019	Améliorations à la prestation électronique de services (PES)	Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
7 février 2019	Base de rémunération pour une personne enseignante en promotion temporaire – rappel	Employeurs du réseau de l'éducation et centres traiteurs
23 janvier 2019	Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public entre conjoints de fait	Tous
8 janvier 2019	Nouveauté - Parcours de formation et capsules de formation	Tous
8 janvier 2019	Améliorations à la section « Employeurs » du site Web de Retraite Québec	Tous

2018

Date	Titre	Réseaux concernés
21 décembre 2018	Rappel sur les allocations de dépenses RREM	Municipalités
22 octobre 2018	Participation à un régime de retraite pour un membre du personnel de cabinet d'un ministre, d'un député ou du lieutenant-gouverneur	Assemblée nationale du Québec et Centre de services partagés du Québec
4 septembre 2018	RAPPEL - Déclaration d'un congé de préretraite pour le personnel d'encadrement	S.S.S.
4 juin 2018	Rappel concernant le règlement mensuel des factures	Éducation S.S.S. Municipalités

2017

Date	Titre	Réseaux concernés
6 novembre 2017	Augmentation du nombre maximum d'années de service utilisées pour le calcul de la rente au RRAS	Tous
1er novembre 2017	Remboursement des cotisations perçues sans droit à certains retraités (2007 à 2014)	Tous
29 septembre 2017	Rappel des responsabilités de la gestion des accès aux services en ligne	Éducation S.S.S. Fonction publique
25 septembre 2017	Remboursement des cotisations versées en trop avant 2008	Éducation S.S.S. Fonction publique
22 septembre 2017	Correction de la participation au RREM pour les maires et conseillers municipaux qui sont reconnus coupables d'une infraction	Municipalités
22 septembre 2017	Avis concernant certaines règles du RREM	Municipalités
3 juillet 2017	Précisions sur les modalités d'entente de départ progressif des participants au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) à la suite de l'adoption du projet de loi 126 (L.Q. 2017, chapitre 7)	Tous
22 juin 2017	Précisions sur les critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction des participants au régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) à la suite de l'adoption du projet de loi 126 (L.Q. 2017, chapitre 7)	Tous
20 mars 2017	Base d'heures pour la formation professionnelle	Éducation
17 mars 2017	Précisions sur les critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction à la suite de l'adoption du projet de loi 97 (L.Q. 2016 c. 14)	Éducation S.S.S. Fonction publique

2016

Date	Titre	Réseaux concernés
7 novembre 2016	Rappel - Gestion du dossier d'assujettissement dans le contexte des fusions	Municipalités
31 octobre 2016	Rappel des responsabilités de la gestion des accès aux services en ligne	Tous
5 juillet 2016	Entente de départ progressif durant laquelle surviennent des jours de grève en raison des conventions collectives échues le 31 mars 2015	Tous
16 février 2016	Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic - personnel de cabinet	Fonction publique
16 février 2016	Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic	Fonction publique
15 février 2016	Obtention des coordonnées d'anciens membres du personnel pour récupérer ou rembourser des sommes liées aux écarts de cotisation	Tous
14 janvier 2016	Engagement pour assurer la continuité de revenu à la suite d'une demande de rente de retraite (formulaire 079) au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF	Tous

2015 

Date	Titre	Réseaux concernés
28 août 2015	Date de fin de participation et date de prise d'effet de la rente pour les employés de 69 ans ou plus (RREGOP, RRE, RRF, RRCE, RRAPSC) ou 71 ans ou plus (RRPE)	Tous
7 août 2015	Lien d'emploi d'une personne participant au RREGOP ou au RRPE qui demande une prestation de maladie en phase terminale	Tous
14 juillet 2015	Transmission d'une Demande de rente de retraite (079) pour les personnes qui occupent un emploi sur liste de rappel au RREGOP et au RRPE	Tous
26 juin 2015	Précisions sur les tarifications appliquées dans le cadre d'un rachat d'absence sans salaire	Tous

2013

Date	Titre	Réseaux concernés
28 octobre 2013	Précisions concernant l'amendement aux conditions de travail des médecins omnipraticiens à honoraires fixes (RAMQ)	RAMQ
11 octobre 2013	Prescription du formulaire Retour au travail d'une personne retraitée (202)  Guide concernant le retour au travail d'une personne retraitée (202)  Précisions sur l'application de la disposition transitoire (RRPE)	Tous
16 septembre 2013	Amendement aux conditions de travail des médecins omnipraticiens à honoraires fixes (RAMQ)	RAMQ

2012

Date	Titre	Réseaux concernés
18 décembre 2012	Complément d'information sur le congé de compassion	Éducation S.S.S. Fonction publique
13 décembre 2012	Demande de modification d'un renseignement personnel dans le dossier d'un participant	Tous – Ressources humaines
12 novembre 2012	RAPPEL - Rachat de service accompli dans un centre de recherche du réseau de la santé et des services sociaux	S.S.S.
14 juin 2012	Modification d'une date de naissance d'un participant/employé	Tous
18 avril 2012	Modifications législatives qui seraient apportées aux régimes de retraite - Loi 58 - RRPERRAS	Tous