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Avis aux employeurs

Avis aux employeurs

Les Avis aux employeurs publiés dans cette section s'adressent aux employeurs de la fonction publique (F.P.), du réseau de l'éducation (Éd.), du réseau de la santé et des services sociaux (S.S.S.) et de tout régime particulier du secteur public administré par Retraite Québec. Ces avis contiennent de l'information pertinente à tout employeur chargé de nous transmettre les données de participation de ses employés.

Date	Titre	Réseaux concernés
2 mars 2023	Service en ligne Saisir les données administratives relatives à une demande de prestation et outil Ressources à consulter	Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux Destinataires ciblé(e)s
2 mars 2023	Nouvel outil Ressources à consulter pour les demandes de prestations	Employeurs des municipalités Destinataires ciblé(e)s
28 février 2023	Bonification du service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachat	Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux
28 février 2023	Nouveauté dans le service en ligne – Activation d'un ou une troisième responsable des services électroniques (RSE) pour les ministères et organismes (MO)	Employeurs de la fonction publique
22 février 2023	Signature électronique	Tous les employeurs
2 février 2023	Nouvelle capsule d'autoformation disponible – « Initiation à la gestion des accès du service en ligne »	Les responsables des services électroniques Les représentantes et représentants autorisés Destinataires ciblé(e)s
26 janvier 2023	Modifications apportées à la section Web destinée aux employeurs	Tous les employeurs

Date	Titre	Réseaux concernés
20 décembre 2022	Déclaration d'un montant rétroactif dans la déclaration annuelle	Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux Destinataires ciblé(e)s
9 décembre 2022	Production de la déclaration annuelle 2022	Centres traiteurs
9 décembre 2022	Production de la déclaration annuelle 2022	Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux
9 décembre 2022	Production de la déclaration annuelle 2022	Employeurs des municipalités
8 novembre 2022	Dépassement de la banque fiscale à la suite du traitement de la déclaration annuelle – Modification d'un facteur d'équivalence (FE)	Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux
1^er novembre 2022	Fin de l'assouplissement visant à faciliter le retour au travail d'une personne retraitée prestataire du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
11 octobre 2022	Transmission des relevés de participation 2021	Tous les employeurs
4 octobre 2022	Services en ligne : nouveautés de l'automne 2022	Tous les employeurs et les centres traiteurs
27 juillet 2022	Fin de l'assouplissement visant à faciliter le retour au travail d'une personne retraitée prestataire du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Employeurs du réseau de l'éducation
8 juin 2022	Nouveau service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachat	Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux
24 mai 2022	Taux d'intérêt du 1^er juin 2022 au 31 mai 2023	Responsables de la comptabilité et des paiements et responsables des services électroniques (RSE)
10 mai 2022	Abolition du mode de paiement d'un rachat de service par retenues salariales	Employeurs de la fonction publique et des municipalités
26 avril 2022	Abolition du mode de paiement d'un rachat de service par retenues salariales	Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
7 avril 2022	Interruption temporaire de la saisie des demandes de rachat de service	Tous les employeurs
29 mars 2022	Abolition du mode de paiement d'un rachat de service par retenues salariales	Employeurs du réseau de l'éducation
24 mars 2022	Division du formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée RSP-202	Tous les employeurs

2021

Date	Titre	Réseaux concernés
7 décembre 2021	Montant de compensation annuel au RRPE et au RRAS pour l'année 2022	Employeurs assujettis à une cotisation patronale Destinataires ciblé(e)s
17 novembre 2021	Modification du processus de confirmation de la qualification au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Tous les employeurs
3 novembre 2021	Modifications concernant les règles du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) pour les personnes en période de qualification	Tous les employeurs, centres traiteurs
1^er novembre 2021	Modification du mode de transmission des relevés de participation au RREGOP et au RRPE	Tous les employeurs
30 mars 2021	Service en ligne pour les demandes de prestations de survivants (RRQ et RRSP)	Tous les employeurs
26 février 2021	Application de l'arrêté ministériel 2020-102 pour le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Employeurs du réseau de l'éducation

2020

Date	Titre	Réseaux concernés
21 octobre 2020	Paiement en ligne offert aux personnes participantes des régimes de retraite du secteur public (RRSP)	Responsables des ressources humaines et de la paie (tous les employeurs)
15 octobre 2020	Nouveau sujet ajouté dans le forum d'échange relativement au régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic	Tous les employeurs
16 septembre 2020	Nouveau processus pour vérifier l'admissibilité à l'exonération des cotisations au-delà de trois années de service	Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l'éducation et de la fonction publique
12 août 2020	Application de l'arrêté ministériel 2020-049 pour le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
28 juillet 2020	Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic	Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
28 juillet 2020	Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic	Employeurs du réseau de l'éducation et de la fonction publique
28 juillet 2020	Conditions pour présenter une demande de rachat de période d'absence sans salaire	Tous les employeurs
22 juillet 2020	Établissements financiers offrant le paiement en ligne	Responsables du relevé de compte et du paiement (Éducation – Santé – Municipalités – Fonction publique)
22 juin 2020	Modalités d'application des dispositions concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Tous les employeurs
15 juin 2020	Modification du processus de rachat de service	Tous les employeurs
20 mars 2020	Modifications concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du RRPE	Tous les employeurs
11 mars 2020	Bonifications au forum d'échanges sécurisé	Tous les employeurs
8 janvier 2020	Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public	Tous les employeurs

2019

Date	Titre	Réseaux concernés
27 novembre 2019	Nouveau service en ligne pour la transmission de formulaires et de documents par la cliente ou le client	Tous les employeurs
31 octobre 2019	Retour au travail d'une personne retraitée prestataire du RRPE.	Tous les employeurs
3 octobre 2019	Rappel concernant le service en ligne « Effectuer un paiement »	Responsables du relevé de compte et du paiement (Éducation - Santé - Municipalités)
30 septembre 2019	Suivi des nouveautés liées à la prestation électronique de services (PES)	Tous les employeurs et les centres traiteurs
4 septembre 2019	Transmission numérique par les employeurs des données relatives aux demandes de prestation	Tous les employeurs
26 août 2019	Nouveaux formulaires Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)	Tous les employeurs
10 juin 2019	Nouveautés liées à la prestation électronique de services (PES)	Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
20 mars 2019	Nouvelle période de recevabilité des demandes d'estimation de rente et nouveau formulaire	Tous
6 mars 2019	Améliorations à la prestation électronique de services (PES)	Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
7 février 2019	Base de rémunération pour une personne enseignante en promotion temporaire – rappel	Employeurs du réseau de l'éducation et centres traiteurs
23 janvier 2019	Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public entre conjoints de fait	Tous
8 janvier 2019	Nouveauté - Parcours de formation et capsules de formation	Tous
8 janvier 2019	Améliorations à la section « Employeurs » du site Web de Retraite Québec	Tous

2018

Date	Titre	Réseaux concernés
21 décembre 2018	Rappel sur les allocations de dépenses RREM	Municipalités
22 octobre 2018	Participation à un régime de retraite pour un membre du personnel de cabinet d'un ministre, d'un député ou du lieutenant-gouverneur	Assemblée nationale du Québec et Centre de services partagés du Québec
4 septembre 2018	RAPPEL - Déclaration d'un congé de préretraite pour le personnel d'encadrement	S.S.S.
4 juin 2018	Rappel concernant le règlement mensuel des factures	Éducation S.S.S. Municipalités

2017

Date	Titre	Réseaux concernés
6 novembre 2017	Augmentation du nombre maximum d'années de service utilisées pour le calcul de la rente au RRAS	Tous
1^er novembre 2017	Remboursement des cotisations perçues sans droit à certains retraités (2007 à 2014)	Tous
29 septembre 2017	Rappel des responsabilités de la gestion des accès aux services en ligne	Éducation S.S.S. Fonction publique
25 septembre 2017	Remboursement des cotisations versées en trop avant 2008	Éducation S.S.S. Fonction publique
22 septembre 2017	Correction de la participation au RREM pour les maires et conseillers municipaux qui sont reconnus coupables d'une infraction	Municipalités
22 septembre 2017	Avis concernant certaines règles du RREM	Municipalités
3 juillet 2017	Précisions sur les modalités d'entente de départ progressif des participants au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) à la suite de l'adoption du projet de loi 126 (L.Q. 2017, chapitre 7)	Tous
22 juin 2017	Précisions sur les critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction des participants au régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) à la suite de l'adoption du projet de loi 126 (L.Q. 2017, chapitre 7)	Tous
20 mars 2017	Base d'heures pour la formation professionnelle	Éducation
17 mars 2017	Précisions sur les critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction à la suite de l'adoption du projet de loi 97 (L.Q. 2016 c. 14)	Éducation S.S.S. Fonction publique

2016

Date	Titre	Réseaux concernés
7 novembre 2016	Rappel - Gestion du dossier d'assujettissement dans le contexte des fusions	Municipalités
31 octobre 2016	Rappel des responsabilités de la gestion des accès aux services en ligne	Tous
5 juillet 2016	Entente de départ progressif durant laquelle surviennent des jours de grève en raison des conventions collectives échues le 31 mars 2015	Tous
16 février 2016	Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic - personnel de cabinet	Fonction publique
16 février 2016	Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic	Fonction publique
15 février 2016	Obtention des coordonnées d'anciens membres du personnel pour récupérer ou rembourser des sommes liées aux écarts de cotisation	Tous
14 janvier 2016	Engagement pour assurer la continuité de revenu à la suite d'une demande de rente de retraite (formulaire 079) au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF	Tous

2015

Date	Titre	Réseaux concernés
28 août 2015	Date de fin de participation et date de prise d'effet de la rente pour les employés de 69 ans ou plus (RREGOP, RRE, RRF, RRCE, RRAPSC) ou 71 ans ou plus (RRPE)	Tous
7 août 2015	Lien d'emploi d'une personne participant au RREGOP ou au RRPE qui demande une prestation de maladie en phase terminale	Tous
14 juillet 2015	Transmission d'une Demande de rente de retraite (079) pour les personnes qui occupent un emploi sur liste de rappel au RREGOP et au RRPE	Tous
26 juin 2015	Précisions sur les tarifications appliquées dans le cadre d'un rachat d'absence sans salaire	Tous

2013

Date

Titre

Réseaux concernés

28 octobre 2013

Précisions concernant l'amendement aux conditions de travail des médecins omnipraticiens à honoraires fixes (RAMQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RAMQ

11 octobre 2013

Prescription du formulaire Retour au travail d'une personne retraitée (202) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous

16 septembre 2013

Amendement aux conditions de travail des médecins omnipraticiens à honoraires fixes (RAMQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RAMQ

2012

Date	Titre	Réseaux concernés
18 décembre 2012	Complément d'information sur le congé de compassion	Éducation S.S.S. Fonction publique
13 décembre 2012	Demande de modification d'un renseignement personnel dans le dossier d'un participant	Tous – Ressources humaines
12 novembre 2012	RAPPEL - Rachat de service accompli dans un centre de recherche du réseau de la santé et des services sociaux	S.S.S.
14 juin 2012	Modification d'une date de naissance d'un participant/employé	Tous
18 avril 2012	Modifications législatives qui seraient apportées aux régimes de retraite - Loi 58 - RRPERRAS	Tous

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