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Destinataires : | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux |
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires |
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Date : | 5 juin 2025 |
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Objet : | Taux d'intérêt applicable du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et nouveau message de validation |
Taux d'intérêt
Pour la période du
1er juin 2025 au 31 mai 2026, le taux d'intérêt applicable aux retards dans les remises de cotisations et aux factures impayées est établi à 3,33 %.
Les
remises de cotisations portent intérêt à compter du 15e jour du mois suivant celui où la retenue a été effectuée.
Tout
paiement reçu plus de 30 jours après la date du relevé de compte est assujetti au taux d'intérêt applicable.
Pour plus d'information, consultez le chapitre
Remise de cotisations et paiements du Guide de l'employeur.
Déclaration des remises de cotisations : nouveau message de validation
Le nouveau message suivant pourrait s'afficher lors de la saisie de vos données dans le service Déclarer une remise employeur :
« Les régimes sélectionnés ou les montants déclarés sont différents de ceux déclarés pour les trois périodes précédentes. Souhaitez-vous quand même continuer votre déclaration? »
Ce message sert à valider la cohérence des données saisies. Il vous permet de vérifier les montants ou les régimes indiqués avant de passer à l'étape suivante de la déclaration. Une fois cette vérification faite, vous pouvez simplement cliquer sur
Étape suivante pour poursuivre la saisie des données.
Ce message s'affichera notamment pour les mois comportant
trois périodes de paie plutôt que deux.
Soutien et accompagnement
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