Attestation de l’employeur concernant un rachat de service

Document

RSP-728. Formulaire de l'employeur visé par un régime de retraite du secteur public.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire. Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

PDF , 6 pages , 0,3 MB

RSP-728_fr form. Last update : July 2023