Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
Document
RSP-204. Ce formulaire permet à une municipalité, un organisme supramunicipal, une régie intermunicipale ou un organisme mandataire d'envoyer à Retraite Québec les renseignements financiers concernant une personne qui participe ou qui a participé au RREM.
PDF , 3 pages , 1,6 MB
RSP-204_fr form. Last update : November 2023