Le taux de traitement
Le taux de traitement est établi selon les critères suivants :
- Pour un emploi étudiant, il dépend du niveau d'études requis pour accomplir les tâches de l'emploi et du nombre d'années postsecondaires complétées par l'étudiant ou l'étudiante.
- Pour un stage, il est fonction du niveau du programme et du nombre d'années postsecondaires complétées dans un programme pertinent.
Retraite Québec évalue la situation et détermine l'échelon de traitement approprié à partir de la
grille de rémunération
.
À titre de référence, voici les possibilités d'échelons pour un étudiant, une étudiante ou une personne en stage.
Possibilités d'échelons par niveau de scolarité
Niveau de scolarité | Unités ou crédits reconnus par année | Nombre d'années d'études terminées | Possibilité d'échelons |
---|
Secondaire | 0 | 0 | 0 |
Collégial | 26 unités | 3 | de 0 à 3 |
Universitaire,
1er cycle | 30 crédits | 4 | de 2 à 7 |
Universitaire,
2e cycle | Sans mémoire : 21 crédits Avec mémoire : 15 crédits | 2 | de 5 à 8 |
Universitaire,
3e cycle | Sans thèse : 21 crédits Avec thèse : 15 crédits | 2 | de 7 à 8 |
Les taux de traitement des étudiants ou étudiantes et des stagiaires sont majorés de 6,5 % en guise de compensation pour certains avantages sociaux dont ces personnes ne peuvent bénéficier.
Les absences pour maladie
Les employés ou employées qui sont aux études ou en stage ne reçoivent pas de rémunération lors d'absences pour maladie.
Les jours fériés
Les 13 jours suivants sont considérés comme fériés et chômés sans réduction de traitement :
- Jour de l'An (la veille, le jour de la fête et le lendemain)
- Vendredi saint
- Lundi de Pâques
- Journée nationale des patriotes (le lundi qui précède le 25 mai)
- Le 24 juin (fête nationale du Québec)
- Le
1er juillet (fête du Canada)
- Fête du Travail
- Fête de l'Action de grâce
- Noël (la veille de Noël, le jour de la fête et le lendemain)
Pour avoir droit au maintien de son traitement à l'occasion d'un jour férié et chômé, un membre du personnel doit :
- avoir eu droit à son traitement la veille ou y avoir droit le lendemain du jour férié et chômé (une personne absente sans raison valable n'a pas droit au maintien de son traitement)
OU
- avoir travaillé durant le jour férié (la présence de l'employé ou de l'employée a été demandée par le gestionnaire et coïncide avec un jour prévu à son horaire normal de travail).
Les heures supplémentaires
Pour les heures supplémentaires, une compensation ou une rémunération équivalente à
une fois et demie le taux horaire de traitement est accordée. Les heures de travail suivantes sont considérées comme supplémentaires :
- tout travail exécuté, à la demande du gestionnaire, après une semaine de travail de 35 heures
- tout travail exécuté durant un jour férié à la demande du gestionnaire.
Les vacances annuelles
Les personnes aux études ou en stage accumulent une journée de vacances pour chaque période de 12,4 jours travaillés (7 h par jour). Le tableau suivant présente une simulation des vacances accumulées sur une période d'une année, soit 248,6 jours.
Simulation des vacances accumulées
Jours de vacances accumulés | Jours travaillés | Jours de vacances accumulés | Jours travaillés | Jours de vacances accumulés | Jours travaillés | Jours de vacances accumulés | Jours travaillés |
---|
0,5 | 6,2 |
5,5 | 68,2 |
10,5 | 130,2 |
15,5 | 192,2 |
1,0 | 12,4 |
6,0 | 74,4 |
11,0 | 136,4 |
16,0 | 198,4 |
1,5 | 18,6 |
6,5 | 80,6 |
11,5 | 142,6 |
16,5 | 204,6 |
2,0 | 24,8 |
7,0 | 86,8 |
12,0 | 148,8 |
17,0 | 210,8 |
2,5 | 31,0 |
7,5 | 93,0 |
12,5 | 155,0 |
17,5 | 217,0 |
3,0 | 37,2 |
8,0 | 99,2 |
13,0 | 161,2 |
18,0 | 223,2 |
3,5 | 43,4 |
8,5 | 105,4 |
13,5 | 167,4 |
18,5 | 229,4 |
4,0 | 49,6 |
9,0 | 111,6 |
14,0 | 173,6 |
19,0 | 235,6 |
4,5 | 55,8 |
9,5 | 117,8 |
14,5 | 179,8 |
19,5 | 241,8 |
5,0 | 62,0 |
10 | 124,0 |
15,0 | 186,0 |
20,0 | 248,6 |
Au cours de la période d'emploi, une personne aux études ou en stage peut demander d'utiliser les jours ou demi-journées de vacances qu'elle a accumulés jusqu'au moment de faire sa demande. À la fin de la période d'emploi, les jours de vacances non utilisés lui sont remboursés.