Version électronique de Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés

Table des matières
Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés 

Cette publication résulte de la collaboration entre le Service juridique, la Direction des régimes de retraite, la Direction des communications et le Service de l'offre de services Internet de la Régie des rentes du Québec.

Comité de rédaction

Direction des affaires juridiques

Luce Gobeil, avocate
Julie Hudon, avocate 
Sheila York, avocate 

Direction des régimes de retraite

Jacqueline Beaulieu, notaire
Carole D'Amours, avocate

Coordination de la production

Linda Vaillancourt

Conception et réalisation

Service de l'offre de services Internet

Collaboration à la conception et à la rédaction

André Lorquet
Renée Madore
Mario Marchand

Révision

Brigitte Fournier
Louise Hamel
Louise Mercier

Régie des rentes du Québec
Téléphone: (418) 643-8282

ISBN 2-551-22748-8 (version imprimée)
ISBN 2-551-22749-6 (HTML)

© Régie des rentes du Québec

Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous les pays.  Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de la Régie des rentes du Québec.