Droit en capital
Ensemble des avantages découlant de la participation à un régime de retraite, exprimé en capital. * On peut illustrer cette définition en précisant qu'il s'agit des droits accumulés au titre d'un régime à cotisation déterminée et, dans un autre type de régime, des droits accumulés relatifs aux cotisations servant à la constitution d'une rente établie selon les caractéristiques d'un régime à cotisation déterminée. Par exemple, dans un régime à double volet, les droits en capital sont ceux accumulés au titre du volet à cotisation déterminée. Ces droits sont en capital tant qu'ils n'ont pas servi à la constitution d'une rente.