Précisions pour bien consulter le service

Dans la section « Renvois à la loi et aux règlements » d'un article de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ou du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite 

• un article précédé de la lettre « R » renvoie à une disposition du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
• un article précédé de la lettre « R2 » renvoie à une disposition du Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
• un article non précédé d'une lettre renvoie à une disposition de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Dans la section « Commentaires » d'un article de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

• la mention d'un article sans autre précision renvoie à un article de cette loi
• la mention d'un article du « règlement » renvoie à un article du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

Par exemple, « l'article 82.1 définit des règles... » signifie « l'article 82.1 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite définit des règles... » et « [...] de la manière indiquée à l'article 15.0.1 du règlement » signifie « [...] de la manière indiquée à l'article 15.0.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite ».

Dans la section « Commentaires » d'un article du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite:

• la mention d'un article sans autre précision renvoie à un article de ce règlement
• la mention d'un article de la « loi » renvoie à un article de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.