Lois et règlements
Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1 — Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 1 — Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite
Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée
R-15.1, r. 1.01 — Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée
Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
R-15.1, r. 1.1 — Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale
R-15.1, r. 1.2 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité...
Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
R-15.1, r. 1.3 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et...
Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
R-15.1, r. 2 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la section XIII-II-4.0.1 de la Loi sur les RCR ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes
R-15.1, r. 3 — Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1...
Règlement prévoyant des mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité
R-15.1, r. 3.1 — Règlement prévoyant des mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité
Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 4 — Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite...
Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
R-15.1, r. 4.01 — Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences...
Règlement prévoyant de nouvelles mesures d'allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé
R-15.1, r. 4.1 — Règlement prévoyant de nouvelles mesures d'allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des...
Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints
R-15.1, r. 5 — Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
ContenuCommun: annexes_cri_frv
Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
R-15.1, r. 6.1 — Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu...
Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
R-15.1, r. 6.1.01 — Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
R-15.1, r. 6.1.1 — Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes
R-15.1, r. 6.2 — Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes
Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 8 — Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes...
Règlement concernant les mesures relatives aux fonds de revenu viager et aux régimes volontaires d'épargne-retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
Décret 1449-2021, 17 novembre 2021, GO 1er décembre 2021
Autres lois
Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
S-2.1.1 — Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire
R-26.2.1 — Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire
Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2020, c. 30 — Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles
Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
2012, c. 32 — Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des...
Ententes
Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Cette entente a été signée par les gouvernements du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la...
Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Cette entente a été signée par la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan. Elle s'applique aux...
Entente de 2011 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Cette entente a été signée par le Québec et l'Ontario. Elle s'applique aux régimes de retraite sous l'autorité des organismes de surveillance...
Accord multilatéral de réciprocité
Cet accord, qui remonte à 1968, a été signé par les gouvernements de 9 provinces canadiennes. Il s'applique, jusqu'au 30 juin 2023, à des...
Entente concernant les exploitations de pâtes et papiers d'AbitibiBowater au Québec
Cette entente entre AbitibiBowater et le gouvernement du Québec a été conclue dans le contexte de la restructuration de l'entreprise. Elle vise...
Extraits commentés
Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite — Extraits commentés — Service en ligne
Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts :Chapitre 6 — Remboursement et...