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Régime de retraite des employés
du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP en bref

Qu'est-ce que le RREGOP?

C'est le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er juillet 1973, il s'adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux.

Combien me coûte mon régime de retraite?

En 2018, le taux de cotisation au RREGOP est de 10,97 %.

En raison de la coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ), vous ne cotisez que sur la portion de votre salaire admissible qui excède l'exemption du régime. En 2018, cette exemption est de 13 975 $. Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite.

Si vous travaillez à temps plein, vous économisez donc 1 533,06 $ en cotisations (13 975 $ × 10,97 %).

En 2018, le salaire admissible maximum est de 166 787 $.

Qu'arrive-t-il si je prends un congé sabbatique à traitement différé?

Le congé sabbatique à traitement différé n'a aucune incidence sur votre rente.

Le RREGOP vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas bénéficié de ce congé. Toutefois, vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous avez réellement reçu.

Comment ma rente est-elle calculée?

Votre rente de base est calculée selon la formule suivante :

 Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %)
×Service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années)
×Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées

À votre rente de base peuvent s'ajouter le crédit de rente provenant d'un rachat de service, d'un transfert d'un régime complémentaire de retraite (RCR) ou d'une entente de transfert et les rentes additionnelles liées au service crédit de rente qui s'y rattachent. La rente totale est cependant limitée par les règles fiscales.

Quand suis-je admissible à une rente immédiate?

Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.

Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction

  • si vous avez 60 ans ou plus; ou
  • si vous comptez au moins 35 années de service.

Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction

  • si vous avez 55 ans ou plus et comptez moins de 35 années de service.
    La réduction est de 4 % par année d'anticipation et elle est permanente.

Si vous cessez de participer au régime après le 30 juin 2019 :

Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction

  • si vous avez au moins 61 ans; ou
  • si vous comptez au moins 35 années de service pour l'admissibilité; ou
  • si vous avez au moins 60 ans et que vous avez atteint le « facteur d'admissibilité 90 » (âge +  années de service).

Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction

  • si vous avez au moins 55 ans.

    La réduction permanente est de :
    • 0,333 % par mois d'anticipation (4 % par année) si vous cessez de participer au régime avant le 1er juillet 2020; ou
    • 0,5 % par mois d'anticipation (6 % par année) si vous cessez de participer au régime après le 30 juin 2020.

Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?

Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable vers un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Et si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente immédiate, que se passe-t-il?

Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations avec intérêts si vous avez moins de 55 ans et comptez moins de 2 années de service. Vous devez attendre au moins 210 jours après votre départ pour le demander.

Si vous avez moins de 55 ans et comptez 2 années de service ou plus, mais moins de 35, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :

  • Une rente différée payable à 65 ans, qui aura été indexée chaque année. Vous pouvez recevoir cette rente dès l'âge de 55 ans, moyennant une réduction de 4 % par année d'anticipation.
  • Le versement dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) d'une somme égale au plus élevé des montants suivants : le total de vos cotisations avec intérêts ou la valeur actuarielle de la rente différée indexée que vous avez acquise. La demande doit être faite au moins 210 jours après votre départ, mais généralement avant l'âge de 55 ans.

Est-ce que ma rente est indexée?

Elle est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie.

  • La partie de votre rente qui correspond au service avant le 1er juillet 1982 est indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
  • La partie de votre rente qui correspond au service du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 inclusivement est indexée selon le TAIR moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n'est pas indexée.
  • La partie de votre rente qui correspond au service depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes : 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.

Les rentes additionnelles sont indexées selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes moins 3 %.

En 2018, le taux d'augmentation de l'indice des rentes est de 1,5 %.

Pourquoi ma rente diminue-t-elle à 65 ans?

Le RREGOP est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le RREGOP vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au RRQ et qu'à 65 ans, votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.

La diminution se calcule comme suit :

 Taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ (0,7 %)
×Service pour le calcul depuis le 1er janvier 1966 (maximum 35 années)
×Moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos 5 dernières années (ou salaire admissible moyen des 5 dernières années, s'il est inférieur à la moyenne des MGA)

Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Quels sont les avantages d'un rachat?

Le rachat de service pourrait augmenter vos revenus de retraite. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service ou d'absence peut vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.

Quelles sont les principales possibilités de rachat?

Les principales possibilités de rachat sont :

  • le service comme occasionnelle ou occasionnel;
  • le congé de maternité;
  • l'absence sans salaire;
  • le congé de compassion.

Veuillez noter que les années de service remboursées au RREGOP ne peuvent pas être rachetées.

Le service comme occasionnelle ou occasionnel

Vous pouvez racheter le service comme occasionnelle ou occasionnel accompli durant les périodes suivantes chez un employeur assujetti au régime :

  • du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1986 pour les occasionnels sur liste de rappel du réseau de la santé et des services sociaux;
  • du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1987 pour tous les autres occasionnels du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l'éducation et de la fonction publique.

Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande de rachat.

Le congé de maternité

Depuis le 1er janvier 1989, le congé de maternité est automatiquement reconnu par le régime de retraite. Par conséquent, vous n'avez rien à débourser pour un congé de maternité qui a débuté après cette date.

Pour un congé de maternité qui a débuté avant cette date, vous devez nous présenter une demande de rachat. Le congé vous sera reconnu à certaines conditions, généralement sans coût.

L'absence sans salaire

Toute absence sans salaire ayant débuté après l'adhésion au régime peut être rachetée en tout ou en partie. Depuis le 1er janvier 2002, une absence à temps plein doit être de plus de 30 jours civils consécutifs pour être rachetable ou, si elle est à temps partiel, de plus de 20 % du temps normal d'une personne travaillant à temps plein. Pour une absence sans salaire d'une durée inférieure, la cotisation régulière se poursuit. Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande.

Toutefois, si nous recevons la demande dans les 6 mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat est généralement égal au double des cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire ou égal aux cotisations que vous auriez versées s'il s'agit d'une absence sans salaire dans le cadre d'un congé parental.

Toute absence sans salaire survenue avant le 1er janvier 2011 peut être comblée sans frais jusqu'à concurrence de 90 jours. À partir de cette date, seules les absences sans salaire liées à un congé parental peuvent être comblées par cette banque de 90 jours.

Le congé de compassion

Si vous ne maintenez pas le versement de votre cotisation à votre employeur lors d'un congé de compassion en cours le 1er janvier 2012 ou débuté après cette date, vous pouvez racheter le service lié à cette absence.

Si nous recevons la demande de rachat dans les 6 mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat équivaut à 100 % des cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire. Si nous recevons la demande de rachat plus de 6 mois après la fin de l'absence, le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande de rachat.

Comment dois-je faire ma demande de rachat?

Pour faire une demande de rachat, vous devez remplir le formulaire Demande de rachat de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (727) et l'employeur concerné par les périodes à racheter doit remplir le formulaire Attestation de périodes de rachat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (728), lesquels sont disponibles dans notre site Web.

Qu'est-ce que le départ progressif?

À la fin de votre carrière, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre votre retraite.

Le départ progressif doit faire l'objet d'une entente avec votre employeur d'une durée d'au moins 1 an et d'au plus 5 ans.

Votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % d'un horaire à temps plein et vous devez prendre votre retraite à la fin de l'entente.

Le RREGOP vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas réduit votre horaire de travail et vos cotisations sont calculées sur ce salaire.

Les employés saisonniers ou occasionnels ne sont pas admissibles.

Puis-je retourner au travail après ma retraite?

Oui. Si vous retournez au travail dans le secteur public ou parapublic, vous ne participerez plus au régime de retraite et vous recevrez votre rente en totalité.

Quelles sont les prestations payables en cas de décès?

Personne non admissible à une rente immédiatePersonne admissible à une rente immédiatePersonne retraitée

Comptant moins de 2 années de service

Remboursement à la conjointe ou au conjoint ou, à défaut, aux héritiers des cotisations avec intérêts.

Avec conjointe ou conjoint

50 %Voir la Note 1 de la rente coordonnée avec le RRQ et de la rente viagère liée au service crédit de rente. Au décès de la conjointe ou du conjoint, le minimum garantiVoir la Note 2 s'applique.

Avec conjointe ou conjoint

50 %Voir la Note 1 ou 60 %Voir la Note 3 de la rente coordonnée avec le RRQ et de la rente viagère liée au service crédit de rente. Au décès de la conjointe ou du conjoint, le minimum garantiVoir la Note 2 s'applique.

Comptant 2 années de service ou plus

Remboursement à la conjointe ou au conjoint ou, à défaut, aux héritiers du plus élevé de ces deux montants : le total des cotisations avec intérêts ou la valeur actuarielle de la rente différée indexée.Voir la Note 2

Sans conjointe ou conjoint

Remboursement aux héritiers des cotisations avec intérêts.

Sans conjointe ou conjoint

Minimum garantiVoir la Note 2.

  1. Si vous avez acquis un crédit de rente à la suite du transfert d'un régime complémentaire de retraite (RCR) ou d'une entente de transfert, votre conjointe ou conjoint a droit généralement à 50 % de ce crédit de rente. Toutefois, dans le cas d'un crédit de rente acquis à la suite d'un rachat, nous remboursons avec intérêts le montant investi pour acquérir ce crédit de rente, moins les sommes déjà versées à titre de crédit de rente dans le cas de la personne retraitée.
  2. Il s'agit du remboursement aux héritiers de la différence entre le total des cotisations avec intérêts et les montants versés à titre de rente.
  3. Pour que votre conjointe ou conjoint ait droit à 60 % de votre rente, vous devez en faire le choix dans le document Vos options, reçu à la suite de votre demande de rente. Votre rente sera alors réduite de 2 % de façon permanente. Ce choix est irrévocable dès que commence le paiement de la rente.

Est-ce que ma conjointe ou mon conjoint peut renoncer à ses droits?

Votre conjointe ou conjoint Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut renoncer à ses droits à titre de conjoint au profit de vos héritiers. Cependant, sa renonciation pourra être révoquée ultérieurement. Nous devons recevoir l'avis de renonciation ou de révocation de la renonciation avant votre décès. 

Pour nous joindre

www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite, vous pouvez vous informer auprès de votre employeur.

Ce document constitue un résumé de votre régime de retraite. L'information qu'il contient ne se substitue ni à la loi régissant votre régime de retraite, ni aux décrets et règlements s'y rattachant.