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Coup d'œil RRPE

Octobre 2020
Le bulletin d'information du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
 

Modifications des règles concernant le retour au travail des personnes retraitées du RRPE

À la suite de modifications législatives et réglementaires entrées en vigueur le 1er mars 2020, de nouvelles règles s'appliquent lors du retour au travail des personnes retraitées du RRPE qui choisissent de ne pas participer de nouveau à ce régime.

Les nouvelles dispositions s'appliquent aux personnes qui répondent à tous les critères énumérés ci‑dessous :

  • Être retraitée ou retraité du RRPE.
  • Effectuer un retour au travail le 1er mars 2020 ou après, ou être déjà en situation de retour au travail en date du 1er mars 2020.
  • Occuper une fonction visée par le RRPE, le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC).
  • Avoir fait le choix de ne pas participer de nouveau au RRPE.

Les conditions et modalités relatives au retour au travail varient selon le régime de retraite qui serait applicable à la fonction occupée par la personne lors de son retour au travail.

Modifications législatives

Si la fonction occupée est visée par le RREGOP lors du retour au travail

La personne retraitée continue de recevoir sa rente de retraite du RRPE en totalité en plus de son salaire.

Si la fonction occupée est visée par le RRAPSC lors du retour au travail

Si la personne retraitée revient occuper un emploi de cadre dans un établissement de détention ou une fonction qui appartient à la catégorie d'employés-cadres intermédiaires de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, les règles applicables à cette personne sont les mêmes que celles s'appliquant à une personne qui revient occuper une fonction visée par le RRPE.

Par contre, si la personne retraitée revient occuper une fonction visée par le RRAPSC autre que celles énumérées ci-dessus, ce sont les règles applicables à la personne retraitée qui revient occuper une fonction visée par le RREGOP qui s'appliquent.

Si la fonction occupée est visée par le RRPE lors du retour au travail

Pour chaque année civile, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours, la personne retraitée reçoit sa rente de retraite en totalité jusqu'au jour où le salaire qui lui est versé dépasse le seuil établi selon le calcul qui figure ci-après.

Après l'atteinte de ce seuil, la rente qui est versée à la personne est réduite en proportion du nombre de jours de service qui lui auraient été crédités si celle-ci avait participé au régime par rapport au nombre total de jours dans l'année.

Le 1er janvier de chaque année, un nouveau seuil est déterminé, et la rente de retraite redevient payable en totalité jusqu'à l'atteinte de ce nouveau seuil, le cas échéant.

Le seuil

Le seuil est calculé selon la formule suivante :

  • le salaire annuel de base à la date de fin d'emploi, ou à la date de fin du plus récent retour au travail avec participation, indexé annuellement selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) le 1er janvier de chaque année
    moins
  • le montant de la rente annuelle de retraite qui serait payable à la personne si aucune réduction n'était applicable en raison de la coordination Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. avec le Régime de rentes du Québec.

Si le retour au travail a lieu dans la même année que celle pendant laquelle la personne retraitée a cessé de participer à son régime parce qu'elle a pris sa retraite, le seuil est rajusté proportionnellement au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de la fin de la participation par rapport au nombre total de jours dans cette année.

Le salaire versé qui est considéré pour déterminer si le seuil est atteint

Pour chaque année civile, le salaire qui est considéré pour déterminer si le seuil est atteint correspond à tous les salaires admissibles non limités versés à la personne retraitée pendant les périodes de retour au travail où elle a fait le choix de ne pas participer au régime. Toutefois, les salaires versés pendant un retour au travail dans le cadre duquel la personne a fait le choix de participer au régime et les salaires qui ont été versés avant la date du départ à la retraite ne sont pas considérés pour déterminer si le seuil est atteint.

Pour l'année 2020, les salaires versés avant le 1er mars 2020 ne seront pas considérés pour déterminer si le seuil est atteint.

Assouplissement dans le cadre de la lutte à la pandémie

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire déclaré en lien avec la pandémie de COVID-19, le ministre de la Santé et des Services sociaux a pris un arrêté ministériel qui prévoit un assouplissement visant les personnes retraitées prestataires du RRPE. Cet arrêté précise qu'une personne retraitée prestataire du RRPE qui fait le choix de ne pas participer au régime lors de son retour au travail peut effectuer ce retour dans certaines fonctions visées au RRPE dans le réseau de la santé et des services sociaux sans que son salaire soit inclus dans le calcul de l'atteinte du seuil. Pour ce faire, le retour au travail doit être lié à la lutte contre la pandémie.

Un retraité ou une retraitée prestataire du RRPE qui compte effectuer un retour au travail chez un employeur du secteur public devrait préalablement s'informer auprès de celui-ci des règles qui s'appliqueront par rapport à sa situation.


Retraite Québec met tout en œuvre pour l'atteinte de ses objectifs en temps de pandémie

Bien que la pandémie ait pu occasionner des retards relativement au respect de certains des engagements de l'organisation, la priorité de Retraite Québec a toujours été de maintenir les paiements des prestations accordées en vertu de ses différents secteurs d'affaires et de limiter les répercussions financières pour les prestataires et les régimes de retraite, ce qu'elle a réussi.
En effet, dès les premiers jours de la pandémie, Retraite Québec a ciblé certains traitements comme étant des services essentiels. En considérant l'effet sur la clientèle et les répercussions financières pour les prestataires et les régimes, l'organisation a assuré :

  • le maintien du paiement des prestations actives
  • les activités du Centre de relations avec la clientèle (où la priorité est donnée aux questions liées aux paiements)
  • le traitement des nouvelles demandes jugées prioritaires.

La continuité du revenu a été assurée, et le traitement des rentes de retraite s'est bien déroulé dans son ensemble. La grande majorité des engagements de la Déclaration de services aux citoyens Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. liés aux services à la clientèle sont en voie d'être respectés ou sont tout près de l'être pour l'année 2020.

Néanmoins, certains traitements comme ceux relatifs aux demandes de rachat de service des régimes de retraite du secteur public ont été touchés par les effets de la pandémie. Toutefois, ces demandes n'étant pas liées au versement d'une rente, le délai de traitement n'a pas d'incidence financière pour les participants et participantes. Précisons d'ailleurs que Retraite Québec calcule le coût total de rachat de service en tenant compte du taux en vigueur au moment où la demande est faite et non au moment où la demande est traitée. Tous les participants touchés par des retards de traitement dans leur dossier sont tenus informés.


Faits saillants de l'évaluation actuarielle du RRPE au 31 décembre 2017, publiée en décembre 2019

Nouveau taux de cotisation

Le taux de cotisation des participants et participantes est passé de 12,82 % à 12,29 % le 1er janvier 2020. Cette diminution fait suite au dépôt en octobre 2019 de l'évaluation actuarielle du RRPE au 31 décembre 2017 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Les principaux constats découlant de cette évaluation sont présentés à la section suivante.

De plus, en continuité avec les paramètres en vigueur depuis 2012, le gouvernement et les employeurs autonomes versent une compensation à la caisse des participants et participantes. Pour les années 2018 à 2022, cette compensation équivaut à 3 fois la différence entre les cotisations effectivement payées par les participants et participantes et les cotisations requises selon la plus récente évaluation actuarielle.

Le taux de cotisation des participants et participantes et la compensation du gouvernement

Le taux de cotisation des participants et participantes ainsi que le facteur servant à calculer la compensation versée par le gouvernement et les employeurs autonomes s'appliquent à la partie du salaire qui dépasse 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec.

2018 et 2019 2020 à 2022
Taux de cotisation des participants et participantes12,82 %12,29 %

Facteur de compensation

2,97 %0,00 %

Le montant de la compensation versée par le gouvernement et les employeurs autonomes est sujet à un minimum et à un maximum. Puisque le facteur servant à calculer le montant de compensation est nul pour les années 2020 à 2022, le montant de compensation correspondra à la perte assumée par la caisse des participants et participantes en raison du transfert de participants et participantes en provenance du RREGOP pendant l'année visée.

Constats découlant de l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2017

Le tableau ci-dessous indique que la situation financière du RRPE, à l'égard des engagements qui sont à la charge des participants et participantes, est passée d'un déficit de 282 millions de dollars au 31 décembre 2014 à un excédent de 724 millions de dollars au 31 décembre 2017, qui représente 10,7 % de la valeur actuarielle des prestations acquises et payables de la caisse des participants et participantes au 31 décembre 2017.Cet excédent est entièrement utilisé pour la constitution d'un fonds de stabilisation. L'amélioration de la situation financière du RRPE est principalement attribuable aux rendements de la caisse des participants et participantes, qui ont été supérieurs à ceux qui étaient espérés au cours des années 2012 à 2017, ainsi qu'aux sommes versées à titre de montants de compensation par le gouvernement et les employeurs autonomes dans la caisse des participants et participantes en 2015, 2016 et 2017.

Situation financière du RRPE au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)
20141 2017

Valeur actuarielle de la caisse des participants et participantes

Valeur actuarielle des engagements à la charge des participants et participantes

4 8417 473
5 123 6 749
 (Déficit) / Excédent(282)724
  • Fonds de stabilisation

  • Surplus
s. o.724
s. o. s. o.
1. Les données sont tirées de l'évaluation actuarielle amendée déposée en juin 2017.

Mise à jour de l'évaluation actuarielle publiée en juin 2020

D'autre part, une mise à jour au 31 décembre 2019 de l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2017 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été produite en juin 2020 et elle indique que l'excédent est de 664 millions de dollars, ce qui correspond à 7,9 % de la valeur actuarielle des prestations acquises et payables de la caisse des participants et participantes au 31 décembre 2019.


Un rendement de 10,6 % pour la caisse des participants et participantes au RRPE en 2019 et de ‑1,3 % pour les 6 premiers mois de 2020

Le dernier numéro du bulletin Coup d'œil RRPE a été publié en mai 2019 et il présentait le rendement de la caisse des participants et participantes au RRPE pour l'année 2018. Le présent bulletin vous informe donc du rendement de cette caisse pour l'année 2019 et pour le premier semestre de 2020.

Rendement de l'année 2019

La caisse des participants et participantes au RRPE a réalisé un rendement de 10,6 % en 2019. Les fonds de cette caisse sont investis à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), ans différentes catégories d'actifs.

C'est la catégorie des actions qui a offert la meilleure performance en 2019, avec un rendement de 15,1 %. La catégorie des actifs à revenu fixe a quant à elle obtenu un rendement qui a dépassé les attentes, soit 9,4 %. Un seul portefeuille affiche un résultat négatif, soit le portefeuille Immeubles, avec un rendement de ‑2,7 %.

Rendement du premier semestre de 2020

Au cours des 6 premiers mois de l'année 2020, la caisse des participants et participantes au RRPE affiche un rendement de ‑1,3 %. Dans le contexte où l'économie a été grandement affectée par la pandémie, ce sont les actifs à revenu fixe qui ont produit le rendement le plus élevé pendant cette période, soit 3,5 %. Les autres catégories d'actif affichent un rendement négatif pour le premier semestre.

Le tableau 1 présente les rendements annuels de la caisse des participants et participantes au RRPE depuis 2010. Sur la période de 10 ans se terminant le 30 juin 2020, cette caisse a obtenu un rendement annuel moyen de 8,7 %.


Tableau 1

Évolution du rendement de 2010 à juin 2020 (en pourcentage)

 

* La donnée inscrite pour 2020 ne comprend que le résultat du premier semestre, soit de janvier à juin inclusivement.

 

Le tableau 2 présente l'évolution de la valeur de la caisse des participants et participantes au RRPE au cours des 10 dernières années. Rappelons que la diminution importante de la valeur de la caisse des participants et participantes observée en 2017 s'explique par l'entrée en vigueur de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives. Cette loi prévoit que le gouvernement prend en charge la totalité des prestations payables aux bénéficiaires qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2015. En contrepartie, une somme de 5,1 milliards de dollars (la portion de l'actif relative aux engagements envers ces bénéficiaires) a été transférée au gouvernement en 2017, à partir de la caisse des participants et participantes.

Tableau 2

Évolution de la valeur de la caisse des participants et participantes au RRPE à la CDPQ (en milliards de dollars)

 

* Valeur au 30 juin 2020.


Vous avez un document à transmettre à Retraite Québec? Faites-le par Internet!

 

Simple d'utilisation et sécuritaire, le service Transmettre un document par Internet Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est une fonctionnalité qui vous permet de nous envoyer vos documents de façon numérique. Vous pouvez utiliser ce service pour nous transmettre vos demandes qui ne peuvent pas être faites via les autres services en ligne, ou pour nous envoyer des documents tels qu'une pièce justificative ou un dossier médical. Ce mode de transmission est disponible en tout temps.

Afin de vous offrir une expérience client encore plus satisfaisante, Retraite Québec travaille actuellement sur d'autres importants projets numériques.

Le saviez-vous?

Retraite Québec compte près de 6 millions de Québécoises et Québécois parmi sa clientèle. Elle administre entre autres le Régime de rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et l'Allocation famille.

Les échanges sont donc nombreux. Par exemple, en 2019, Retraite Québec a reçu plus de 577 000 documents de la part de sa clientèle, des partenaires et des employeurs sur support papier ou électronique.


Vous pouvez maintenant transmettre votre demande de rente de retraite en ligne

Retraite Québec a pour objectif d'améliorer constamment ses services afin que ceux-ci correspondent le mieux possible aux attentes de sa clientèle. C'est pourquoi vous pouvez maintenant remplir votre formulaire de demande de rente de retraite et le transmettre à Retraite Québec en utilisant le service de transmission Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de documents par Internet.

Notez que Retraite Québec communiquera avec votre ou vos employeurs pour valider votre date de départ à la retraite (date de fin d'emploi) et pour obtenir les données nécessaires au traitement de votre demande.

N'oubliez surtout pas d'informer votre employeur de la date à laquelle vous projetez de prendre votre retraite. Vous devez présenter votre demande de rente au moins 90 jours avant la date prévue de votre départ. En respectant ce délai, vous éviterez tout retard dans le traitement de votre demande.


Le nouveau relevé de participation : plus de clarté pour mieux vous informer

Retraite Québec transmet annuellement un relevé de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. aux participants et participantes aux régimes de retraite du secteur public. Depuis l'automne 2019, les améliorations apportées au contenu et à la présentation de ce relevé rendent sa compréhension plus aisée.

Le relevé présente les données que votre employeur nous a transmises dans sa plus récente déclaration annuelle. Ainsi, ce sont les données relatives à l'année 2019 qui figureront dans le prochain relevé de participation.

En raison de la situation exceptionnelle qu'entraîne la pandémie de COVID-19, vous pourrez consulter votre prochain relevé uniquement dans Mon dossier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au printemps 2021.

Vous y trouverez également un aperçu des sommes vous pourriez toucher à titre de rente si vous prenez votre retraite à la date à laquelle :

  • vous devenez admissible à une rente de retraite
  • vous devenez admissible à une rente de retraite sans réduction
  • vous atteignez 65 ans, c'est-à-dire lorsque la coordination avec le Régime de rentes du Québec s'appliquera à votre rente du RRPE.

Conservez vos relevés de participation. Ils vous aideront à mieux planifier votre retraite.


Modifications législatives

Une estimation de rente possible si vous êtes admissible à une rente dans les 4 à 24 mois à venir

Retraite Québec a récemment modifié sa Déclaration de services aux citoyens  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.en ce qui concerne les demandes d'une estimation de rente d'un RRSP. Désormais, vous pouvez demander une estimation de rente d'un RRSP si vous êtes admissible à une rente de retraite dans les 4 à 24 mois à venir. Auparavant, cette période était de 4 à 14 mois.


Être 30 ans à la retraite, c'est un pensez-y-bien!

Les Québécois et Québécoises sont à la retraite deux fois plus longtemps qu'il y a 50 ans! La probabilité d'y être près de 30 ans est bien réelle. Pour cette raison, Retraite Québec vous propose des outils visant à vous aider à bien préparer cet important projet de vie qu'est la retraite : 

  • le dépliant Destination Retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.,qui présentesuccinctement tous les aspects que vous devez considérer lorsque vient le temps de prendre une décision éclairée sur votre retraite.
  • les outils de calcul SimulR Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et SimulRetraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., l'un qui vous permet de découvrir en quelques clics les étapes d'une bonne planification et le montant à épargner pour réaliser votre projet de retraite et l'autre grâce auquel vous pouvez obtenir un portrait personnalisé et complet de votre situation financière à la retraite
  • les séances d'information du Programme d'information et de préparation à la retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PIPR), si vous prévoyez prendre votre retraite dans les 5 prochaines années. Ces séances sont offertes en collaboration avec des partenaires.

Ces outils vous aideront à prendre de bonnes décisions!


Les membres du comité de retraite

M. Bernard TanguayMembre indépendant, président du comité de retraite
Mme Michelle BourgeoisMinistère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Mme France BretonMinistère des Finances
Mme Anne-Marie ChiquetteAPER santé et services sociaux
Mme Nadyne DaigleRegroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite
Mme Carole DoréAssociation des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux
M. Benoit DufresneSecrétariat du Conseil du trésor
M. Mathieu
Ferland-Lapointe
Secrétariat du Conseil du trésor
Mme Isabelle GarneauSecrétariat du Conseil du trésor
Mme Maryse
Gauthier-Gagnon
Secrétariat du Conseil du trésor
Mme Anne GosselinAlliance des cadres de l'État
M. François LabbéPensionné du régime
Mme Josée LamontagneCoalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance
Mme Chantal MarchandAssociation des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux
Mme Kathia RoyMinistère de la Santé et des Services sociaux
M. Charles SimardAssociation des cadres des collèges du Québec
Mme Marie-Ève SimoneauMinistère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Pour joindre Retraite Québec

www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Par téléphone :
Région de Québec : 418 643-4881
Sans frais : 1 800 463-5533
Par télécopieur : 418 644-8659

Par la poste :
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9