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Coup d'œil RRPE

Mai 2023

Coup d'oeil RRPE - Le bulletin d'information des particuliers et retraités du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) 

Faits saillants de l'évaluation actuarielle du RRPE au 31 décembre 2020

Nouveau taux de cotisation

Le taux de cotisation des participants au RRPE est passé de 12,29 % à 12,67 % le 1er janvier 2023. Cette augmentation fait suite au dépôt en octobre dernier de l'évaluation actuarielle du régime au 31 décembre 2020.

Situation financière du régime au 31 décembre 2020

Le tableau ci-dessous indique que la situation financière du RRPE, à l'égard des prestations acquises qui sont à la charge des participants, est passée d'un excédent de 724 millions de dollars au 31 décembre 2017 à un excédent de 1 307 millions de dollars au 31 décembre 2020. Conformément à la Politique de provisionnement des prestations à la charge des participants du RRPE, cet excédent est entièrement utilisé pour constituer un fonds de stabilisation. L'amélioration de la situation financière du RRPE est principalement attribuable aux rendements de la caisse des participants, qui ont été supérieurs à ceux qui étaient prévus.

Situation financière du RRPE
au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2020
(en millions de dollars)
 20172020
Valeur actuarielle de la caisse des participants et participantes7 47310 235
Valeur actuarielle des prestations acquises à la charge des participants et participantes6 7498 928
Excédent/(Déficit)7241 307
  • Fonds de stabilisation
  • Surplus
724
s. o.
1 307
s. o.

Le taux de cotisation des participants

Le taux de cotisation doit permettre de financer la portion des prestations acquises annuellement et des frais d'administration à la charge des participants de même que l'amortissement du déficit, le cas échéant. Ce taux de cotisation s'applique à la partie du salaire qui dépasse 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec.

Le tableau qui suit montre que le taux de cotisation est passé de 12,29 % à 12,67 %. Cette hausse s'explique par l'évolution du profil des participants de 2017 à 2020 ainsi que par les modifications apportées aux hypothèses économiques et démographiques. Le taux de cotisation de 12,67 % s'appliquera pour les années 2023 à 2025.

 2020 à 20222023 à 2025
Taux de cotisation des participants et participantes12,29 %12,67 %

Si vous désirez obtenir plus d'information, visitez la section sur les évaluations actuarielles du RREGOP et du RRPE sur le site Web de Retraite Québec.

Rendement de la caisse des participants au RRPE en 2022

La caisse des participants et participantes au RRPE a enregistré un rendement de -7,9 % en 2022. Les fonds de cette caisse sont investis à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans différentes catégories d'actifs.

Ce rendement négatif pour l'année 2022 s'explique par la forte baisse des marchés boursiers et par la hausse marquée des taux obligataires, qui a fait diminuer la valeur des placements à revenu fixe. Ainsi, pour la caisse des participants au RRPE, les rendements du portefeuille Marchés boursiers et des placements à revenu fixe sont de -11,3 % et de -15,1 % respectivement. L'immobilier, les infrastructures et les placements privés ont joué leur rôle de diversification, en générant des rendements de 12,4 %, 11,5 % et 2,8 %.

Le tableau 1 présente les rendements annuels de la caisse des participants au RRPE depuis 2013. Sur la période de 10 ans se terminant le 31 décembre 2022, cette caisse a obtenu un rendement annuel moyen de 7,6 %.

Tableau 1

Évolution du rendement de 2013 à 2022 (en pourcentage)

Évolution du rendement de 2012 à 2021 en pourcentage 

Le tableau 2 présente l'évolution de la valeur de la caisse des participants au RRPE au cours des 10 dernières années. Rappelons que la diminution importante de la valeur de la caisse observée en 2017 s'explique par l'entrée en vigueur de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives. Cette loi prévoit que le gouvernement prend en charge la totalité des prestations payables aux bénéficiaires qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2015. En contrepartie, une somme de 5,1 milliards de dollars (la portion de l'actif relative aux engagements envers ces bénéficiaires) a été transférée au fonds consolidé en 2017, à partir de la caisse des participants.

Tableau 2

Évolution de la valeur de la caisse des participants et participantes au RRPE à la CDPQ (en milliards de dollars)

Évolution de la valeur de la caisse des participants et participantes au RRPE à la CDPQ en milliards de dollars 


Retour au travail de retraités du RRPE : fin des mesures d'assouplissement modifiant le calcul du seuil et la rente versée

Depuis mars 2020, les retraités du RRPE qui retournent au travail dans un emploi visé par le RREGOP et qui ont fait le choix de ne pas participer au régime continuent de recevoir leur rente de retraite en totalité ainsi que leur salaire.

D'autre part, ceux qui occupent de nouveau un emploi visé par le RRPE et qui choisissent de ne pas participer au régime reçoivent leur rente de retraite en totalité tant que le salaire versé n'est pas supérieur au seuil établi pour l'année civile en cours. La date d'atteinte ainsi que le montant du seuil diffèrent pour chaque personne.

Ce seuil est déterminé le 1er janvier de chaque année et correspond à la différence entre le salaire de référence et le montant de la rente de retraite payable si aucune coordination n'était appliquée.

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire causé par la pandémie de COVID‑19, une mesure d'assouplissement a permis à des retraités du RRPE occupant un emploi visé par ce même régime d'effectuer un retour au travail sans que le salaire relié à ces emplois soit inclus dans le calcul de l'atteinte du seuil.

Il s'agissait de certaines fonctions liées à la lutte contre la pandémie et visées par les deux arrêtés ministériels des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation.

Depuis le 1er juillet 2022, pour le réseau de l'éducation, et le 1er janvier 2023, pour le réseau de la santé et des services sociaux, pour les retraités du RRPE occupant un emploi visé par le RRPE, le salaire gagné est désormais pris en compte dans le calcul du seuil.

Mon dossier : actualisé pour vous simplifier la vie!

Le saviez-vous? Retraite Québec a lancé sur son site Web une nouvelle version de Mon dossier. Son interface a été entièrement renouvelée. Elle est plus actuelle et intuitive et elle vous propose une approche personnalisée qui vise à vous placer au centre des communications. Découvrez cet environnement numérique intuitif et sécuritaire, qui vous offre encore plus de fonctionnalités pratiques.

Les principales nouveautés :

  • Naviguer plus facilement avec des repères visuels qui attirent votre attention sur les éléments nouveaux et les actions qui peuvent être requises de votre part.
  • Remplir en ligne la fiche-réponse Vos options et suivre le cheminement de votre demande de rente d'un régime de retraite du secteur public.
  • Faire votre demande de rente de retraite du Régime de rentes du Québec et en suivre le cheminement.
  • Voir le détail des paiements mensuels de votre rente d'un régime de retraite du secteur public. Cette information remplace désormais l'état des dépôts que vous receviez chaque année.

Un espace numérique connecté à vos besoins

Mon dossier regroupe tout au même endroit! Vous y trouverez l'information relative à votre régime de retraite ou à d'autres régimes du secteur public, au Régime de rentes du Québec ou encore à l'Allocation famille. Vous avez tout avantage à l'utiliser pour :

  • consulter, en toute sécurité et en tout temps, vos informations et vos documents;
  • demeurer à l'affût des changements apportés à votre dossier;
  • faire vos demandes en ligne et suivre les différentes étapes de leur traitement en recevant des notifications.

Chaque année, votre relevé de participation au RRPE y est déposé. Il s'agit d'un document indispensable à la planification financière de votre retraite. Les données qui y figurent vous permettront d'utiliser des outils de simulation tels que SimulRetraite et SimulR, qui sont accessibles via Mon dossier. Ces outils peuvent vous aider à planifier votre retraite et à faire des choix éclairés quant à vos projets.

Si vous êtes à la retraite, vous trouverez dans Mon dossier vos relevés d'impôt et votre relevé annuel de prestation, qui sera uniquement disponible dans cet espace numérique à partir de décembre 2024. Si vous souhaitez plutôt recevoir vos documents par la poste, vous pouvez choisir cette préférence de communication dans Mon dossier. Vous pouvez aussi en faire la demande en communiquant avec notre service à la clientèle.

Optez pour le numérique

Dans Mon dossier, vous pouvez choisir votre préférence de communication. En optant pour le mode 100 % numérique, vous ne manquerez rien grâce aux notifications. Vous les recevrez par courriel ou par texto lors du dépôt d'un document dans votre dossier ou aux différentes étapes du cheminement de vos demandes.

À Retraite Québec, le numérique, c'est pratique, sécuritaire et incontournable. Utiliser Mon dossier, c'est l'adopter!


Les membres du comité de retraite

M. Bernard TanguayMembre indépendant, président du comité de retraite
Mme France BretonMinistère des Finances
Mme Anne-Marie ChiquetteAPER Santé et Services sociaux
Mme Nadyne DaigleRegroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite
Mme Martine DoréAlliance des cadres de l'État
M. Benoit DufresneSecrétariat du Conseil du trésor
M. Mathieu Ferland-LapointeSecrétariat du Conseil du trésor
M. Sylvain GallagherAssociation des cadres des collèges du Québec
Mme Isabelle GarneauSecrétariat du Conseil du trésor
Mme Maryse Gauthier-GagnonSecrétariat du Conseil du trésor
Mme Marie-Christine GingrasMinistère de l'Éducation
Mme Danielle GirardAssociation des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux
M. François JeanPensionné du régime
Mme Marie-Josée LeclairAssociation des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux
Mme Geneviève PelletierCoalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance
M. Guillaume PicardMinistère du Conseil exécutif
Mme Kathia RoyMinistère de la Santé et des Services sociaux

Pour joindre Retraite Québec

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