Coup d'œil RRPE

Le 1^er juillet 2019, des modifications importantes
à votre régime de retraite entreront en vigueur

Vous êtes sur le point de prendre votre retraite? Des modifications importantes à votre régime pourraient influencer votre décision.

En effet, l'Assemblée nationale a adopté en mai 2017 une loi (L.Q. 2017, chapitre 7) qui vise à assurer la santé financière et la pérennité du RRPE. Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur. Ainsi, si vous cessez d'occuper votre emploi avant le 1^er juillet 2019, l'indexation de votre rente sera suspendue pour les années 2021 à 2026. D'autres particularités pourraient également s'appliquer à votre cas.

Les paragraphes suivants décrivent sommairement les mesures qui prendront effet à compter du 1^er juillet 2019.

Si vous cessez d'occuper tous vos emplois visés après le 30 juin 2019, les critères d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction seront les suivants :

• Vous avez atteint l'âge de 61 ans (au lieu de 60 ans).
  OU
• Vous avez atteint l'âge de 56 ans et avez accumulé 35 années de service (nouveau critère).
  OU
• Vous avez atteint l'âge de 58 ans (au lieu de 55 ans) avec un facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service).

Le salaire moyen utilisé pour le calcul de la rente sera établi à partir de celui des 5 années de service les mieux rémunérées (au lieu de celui des 3 années).

Le taux de réduction en raison d'une anticipation de la rente immédiate passera à 6 % par année (au lieu de 4 %).

Une personne qui occupe un emploi régulier cesse d'occuper un emploi visé à sa date de fin d'emploi. Elle occupe donc toujours son emploi lors d'une période de préretraite (écoulement des jours de vacances ou de maladie accumulés).

Vous pourrez évaluer plus facilement les retombées des nouvelles dispositions sur vos prestations en utilisant l'outil de calcul Estimation de la rente , disponible sur le site Web de Retraite Québec. Assurez-vous d'avoir en main votre plus récent relevé de participation au régime. Si vous comptez prendre votre retraite dans l'année qui vient, il vous est également possible de nous demander une estimation de vos prestations.

L'information fournie dans le présent document est générale. Apprenez-en davantage sur les changements apportés au RRPE en consultant notre section Web sur le sujet.

Le retour au travail d'un prestataire du RRPE

La personne retraitée et prestataire du RRPE qui retourne sur le marché du travail pour occuper un emploi visé par le RRPE, le RREGOP ou le RRAPSC doit informer son employeur qu'elle reçoit une rente du RRPE.

De plus, elle doit informer Retraite Québec le plus tôt possible de son retour au travail et de sa décision de participer ou non au régime de retraite. Pour ce faire, elle doit nous transmettre le formulaire Retour au travail d'une personne retraitée  (202), disponible dans notre site Web. On notera que certaines sections de ce formulaire doivent être remplies par l'employeur.

La décision de participer ou non au régime a des répercussions sur la rente de retraite :

• Si la personne décide de participer au régime de retraite, des cotisations seront prélevées sur le salaire, et le paiement de sa rente sera suspendu en totalité; toutefois, lors du retour à la retraite, la rente sera recalculée pour tenir compte des nouvelles données.
• Si la personne décide de ne pas participer au régime de retraite, aucune cotisation ne sera prélevée sur le salaire, et sa rente sera réduite en proportion du service accompli dans le cadre de l'emploi; lorsque le retour au travail prendra fin, le paiement de la rente reprendra.

Dans tous les cas, Retraite Québec recommande fortement, avant de revenir au travail dans un emploi visé par un des régimes de retraite précédemment mentionnés, d'obtenir tous les renseignements nécessaires sur les conséquences possibles sur la rente d'un retour au travail et de la décision de participer ou non au RRPE.

En informant tôt Retraite Québec, les désagréments que pourrait occasionner une demande de remboursement de prestations seront évités. De même, si la personne a décidé de cotiser de nouveau au RRPE, elle évitera le paiement rétroactif des cotisations dues.

Mise à jour de l'évaluation actuarielle du RRPE :
Amélioration de la situation financière au 31 décembre 2017

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 2017, chapitre 7) a introduit des changements importants aux dispositions du régime et à certaines modalités de financement. Dans ce contexte, une évaluation actuarielle amendée a été produite en juin 2017 afin d'établir les taux de cotisation et de compensation applicables pour les années 2018 et 2019.

À compter de 2018, le comité de retraite doit demander annuellement à Retraite Québec de préparer une mise à jour de l'évaluation actuarielle du RRPE. Cette mise à jour est produite aux seules fins de déterminer l'existence d'un surplus ou d'un déficit pour la portion des prestations qui est à la charge des participants du RRPE.

En effet, pour les années 2018 à 2022, aucun montant annuel de compensation ne serait versé par les employeurs à la caisse des participants à l'égard de l'année qui suit celle au cours de laquelle la caisse présente un surplus égal ou supérieur à 25 % de la valeur actuarielle des prestations payables de la caisse des participants.

Certains résultats des plus récentes évaluations actuarielles et de la mise à jour sont présentés à l'encadré ci‑dessous.

1. Cette évaluation a été produite en octobre 2016 avec les données arrêtées au 31 décembre 2014.
2. L'évaluation actuarielle amendée produite en juin 2017 a utilisé les données arrêtées au 31 décembre 2014, mais a notamment modifié certaines hypothèses actuarielles utilisées dans l'évaluation produite en 2016.

Les résultats de la mise à jour permettent de constater que la situation financière de la portion du RRPE qui est à la charge des participants s'est améliorée et que le surplus représente 10,4 % de la valeur actuarielle des prestations payables de la caisse des participants au 31 décembre 2017.

Les sommes versées par le gouvernement à la caisse des participants et l'évolution favorable des marchés financiers ont contribué à cette amélioration. Puisque le surplus est inférieur à 25 % de la valeur actuarielle des prestations payables de la caisse des participants, le gouvernement et les employeurs verseront en 2019 un montant annuel de compensation à la caisse des participants.

En 2019, une nouvelle évaluation actuarielle du RRPE sera produite par Retraite Québec. Cette évaluation permettra, entre autres, de déterminer le taux de cotisation des participants applicable pour les années 2020, 2021 et 2022.

Un rendement de 8,5 % pour la caisse des participants au RRPE

La caisse des participants au RRPE a réalisé un rendement de 8,5 % en 2017. Les fonds de cette caisse sont investis à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), dans différentes catégories d'actifs tels les obligations, les marchés boursiers et les immeubles.

En 2017, toutes ces catégories d'actifs ont affiché un rendement positif. Ainsi, les obligations ont obtenu un rendement de 3,5 %, tandis que les placements dans les marchés boursiers ont obtenu un rendement de 13,7 %. Quant aux catégories d'actifs Immeubles, Infrastructures et Placements privés, elles ont obtenu des rendements respectifs de 8,0 %, 10,1 % et 13,0 % en 2017.

Les placements qui composent ces trois dernières catégories d'actifs ne sont pas cotés sur des marchés publics. Leur valeur est donc établie par des évaluations ponctuelles effectuées deux fois par année, soit au 31 décembre et au 30 juin. Pour cette raison, la plus récente évaluation de la juste valeur de tous les placements de la caisse des participants au RRPE a été effectuée au 30 juin 2018. Il en ressort que pour le premier semestre de l'année 2018, la caisse des participants au RRPE a réalisé un rendement de 3,3 %.

Le tableau 1 présente l'évolution du fonds RRPE au cours des 10 dernières années. La diminution importante du fonds RRPE observée en 2017 s'explique par l'entrée en vigueur de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du RRPE et modifiant diverses dispositions législatives. Cette loi prévoit que le gouvernement prend en charge les prestations payables aux bénéficiaires ayant une date de retraite antérieure au 1^er janvier 2015. En contrepartie, une somme de 5,1 milliards de dollars (la portion de l'actif relative aux engagements envers ces bénéficiaires) a été transférée au gouvernement en 2017, à partir du fonds RRPE.

Tableau 1

Évolution du fonds RRPE à la CDPQ (en milliards de dollars)

Le tableau 2 présente les rendements annuels du fonds RRPE au cours des 10 dernières années.

Tableau 2

Évolution du rendement de 2008 à 2017 (en pourcentage)

Le profil de la clientèle du RRPE

Les membres du Comité de retraite du RRPE