Coup d'œil RRPE

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Mai 2022

Un rendement de 12,9 % pour la caisse des participants et participantes au RRPE en 2021

La caisse des participants et participantes au RRPE a réalisé un rendement de 12,9 % en 2021. Les fonds de cette caisse sont investis à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans différentes catégories d'actifs.

En 2021, les actifs de croissance ont généré des rendements élevés. En effet, les portefeuilles Placements privés, Marchés boursiers, Infrastructures et Immeubles ont réalisé des rendements respectifs de 39,2 %, de 16,2 %, de 14,5 % et de 12,4 %. Quant aux placements à revenu fixe, ils ont affiché un rendement négatif, soit -0,2 %, en raison de la hausse des taux d'intérêt.

Le tableau 1 présente les rendements annuels de la caisse des participants et participantes au RRPE depuis 2012. Sur la période de 10 ans se terminant le 31 décembre 2021, cette caisse a obtenu un rendement annuel moyen de 9,4 %.

Tableau 1

Évolution du rendement de 2012 à 2021 (en pourcentage)

 

Le tableau 2 présente l'évolution de la valeur de la caisse des participants et participantes au RRPE au cours des 10 dernières années. Rappelons que la diminution importante de la valeur de la caisse des participants et participantes observée en 2017 s'explique par l'entrée en vigueur de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives. Cette loi prévoit que le gouvernement prend en charge la totalité des prestations payables aux bénéficiaires qui ont pris leur retraite avant le 1^er janvier 2015. En contrepartie, une somme de 5,1 milliards de dollars (la portion de l'actif relative aux engagements envers ces bénéficiaires) a été transférée au gouvernement en 2017, à partir de la caisse des participants et participantes.

Tableau 2

Évolution de la valeur de la caisse des participants et participantes au RRPE à la CDPQ (en milliards de dollars)

 

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Un grand nombre de retours au travail de retraités du RRPE au cours des années 2020 et 2021

Retraite Québec a enregistré une augmentation considérable du nombre de retours au travail de personnes retraitées prestataires du RRPE. De 2019 à 2020, une hausse de 645 % a été signalée. La hausse s'est poursuivie à un niveau moindre en 2021 (55 %). Une augmentation de 61 % entre 2021 et les deux premiers mois de 2022 a également été notée.

En 2021, les retours au travail se sont effectués majoritairement dans le réseau de la santé et des services sociaux (66 %), et dans une moindre mesure dans celui de l'éducation (25 %) et dans la fonction publique (9 %).

Les personnes retraitées prestataires du RRPE ont fait leur retour au travail à 64 % dans une fonction assujettie au RREGOP, comparativement à 36 % dans une fonction assujettie au RRPE.

Plus précisément, en ce qui concerne le réseau de la santé et des services sociaux, 72 % des retours au travail se sont faits dans une fonction visée par le RREGOP et 28 % dans une fonction visée par le RRPE. Quant aux retours au travail dans le réseau de l'éducation, les proportions sont différentes, soit 58 % dans une fonction visée par le RREGOP et 42 % dans une fonction visée par le RRPE.

Nombre de retours au travail en 2020 et en 2021 selon les réseaux

	2020	2021
Santé et services sociaux	460	652
Éducation	123	250
Fonction publique	36	92
Total annuel	619	994

Répartition mensuelle des retours au travail des personnes retraitées prestataires du RRPE en 2021, selon les réseaux

 

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette hausse significative des retours au travail. Deux choix s'offrent aux personnes retraitées prestataires du RRPE lorsqu'elles effectuent un retour au travail dans une fonction visée par le RRPE, le RREGOP ou le RRAPSC :

• Elles peuvent recommencer à cotiser au RRPE. Ce choix entraîne la suspension complète de leur rente, qui redeviendra payable lorsque le lien d'emploi sera rompu, ou au plus tard le 30 décembre de l'année de leurs 71 ans. Cette rente sera bonifiée pour tenir compte du service additionnel qui aura été accumulé pendant le retour au travail.

• Elles peuvent choisir de ne pas cotiser. Les répercussions de ce choix ont évolué dans les dernières années.

  Avant mars 2020, la rente était réduite en proportion du service qui aurait été crédité si elles avaient choisi de cotiser.

  Le 1^er mars 2020, de nouvelles modalités assouplissant l'effet d'un retour au travail sur la rente de retraite ont été introduites. Pour les personnes retraitées prestataires du RRPE effectuant un retour au travail dans une fonction visée par le RRPE, la rente de retraite est versée en totalité jusqu'au jour où le salaire qui est versé dépasse le seuil ^{Voir la Note 1} établi par le régime. Après l'atteinte de ce seuil, la rente est réduite en proportion du service qui aurait été crédité si la personne retraitée avait choisi de cotiser. Pour celles effectuant un retour au travail dans une fonction visée par le RREGOP, la rente de retraite continue d'être versée comme s'il n'y avait pas de retour au travail. ^{Voir la Note 2}

  Ces nouvelles modalités ont pris effet pendant la période au cours de laquelle la pandémie de COVID-19 a débuté. Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec en lien avec cette pandémie, deux arrêtés ministériels ont été pris en 2020 afin d'exclure du calcul relatif à l'atteinte du seuil les salaires versés pour l'exercice de certaines fonctions liées à la lutte contre la pandémie dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans le réseau de l'éducation, plus précisément dans le secteur des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des établissements privés des niveaux préscolaire, primaire et secondaire. Ces arrêtés étaient applicables uniquement pendant la durée de cet état d'urgence sanitaire.

  Mise à jour en juin 2022

  Malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire, certaines mesures d'assouplissement sont toujours en vigueur. Pour en savoir plus, consultez les modifications législatives et réglementaires à ce sujet.

  Retraite Québec considère que ces deux arrêtés ministériels ont eu un effet notable sur les retours au travail dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais que leur effet a été très peu marqué dans le réseau de l'éducation.

Pourcentage des retours au travail dans une fonction visée par des arrêtés ministériels entre mars 2020 et décembre 2021

Réseau	%
Santé et services sociaux	21 %
Éducation	2 %

Pour plus d'information au sujet des retours au travail, veuillez consulter les bulletins Coup d'œil RRPE d'octobre 2020 et de mai 2021.

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Une nouvelle évaluation actuarielle est en préparation

Les actuaires de Retraite Québec préparent une nouvelle évaluation actuarielle du RRPE sur la base des données au 31 décembre 2020. En vertu de la loi sur le régime de retraite, une évaluation doit être préparée tous les trois ans.

Entre deux évaluations, les actuaires présentent des mises à jour, comme cela a été le cas en juin 2020 et en juin 2021. Ces mises à jour ont pour but de déterminer l'existence d'un surplus ou d'un déficit relatif à la portion des prestations à la charge des participants et des participantes.

La nouvelle évaluation sera présentée au comité de retraite à l'automne 2022; elle servira à déterminer le taux de cotisation des participants pour les années 2023 à 2025.

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Des changements ont été apportés à certaines dispositions du RRPE

Le 15 juin 2021, des modifications du Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement ont été édictées.

Les modifications concernent les personnes dont la période de qualification au RRPE est en cours et qui occupent simultanément une fonction visée par le RRPE et un emploi non syndicable de façon temporaire.

Conditions requises pour que l'ensemble des dispositions du RRPE s'appliquent à l'emploi occupé de façon temporaire

La personne qui occupe simultanément une fonction visée par le RRPE et un emploi non syndicable de façon temporaire participe désormais au RRPE, si elle occupe cet emploi afin de :

• pourvoir un poste vacant de façon provisoire ou intérimaire;
• remplacer, au cours de son absence, une personne visée par le RRPE.

Les dispositions du RRPE, y compris les règles de participation et de qualification, sont donc applicables à l'emploi occupé de façon temporaire.

Si toutes les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, l'employeur chez lequel la personne occupe un emploi de façon temporaire doit transmettre à Retraite Québec le formulaire Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement .

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Vos montants, vos documents, vos suivis de demandes, et plus encore dans Mon dossier

En vous connectant à Mon dossier, votre espace numérique à Retraite Québec, vous trouverez tout au même endroit, peu importe le moment et le lieu. Vous disposerez d'informations, de documents et de services pour faciliter vos démarches concernant le RRPE ou d'autres régimes du secteur public, le Régime de rentes du Québec (RRQ) ou encore l'Allocation famille (AF), que celles-ci soient en lien avec votre participation ou vos prestations.

Vous participez toujours à votre régime de retraite?

Vous pouvez consulter et télécharger votre relevé de participation au RRPE 2020 dans Mon dossier en tout temps. Produit annuellement, ce relevé est une référence incontournable pour vous aider à planifier financièrement votre retraite.

Vous y trouverez notamment :

• votre nombre d'années de service ainsi que le montant de vos cotisations et intérêts accumulés;
• des scénarios de rentes personnalisés selon votre âge à la date de votre départ à la retraite;
• vos droits et avantages liés à vos cotisations, tels que votre nombre de jours d'absence rachetables et les prestations auxquelles vos proches et vous pourriez avoir droit.

Votre relevé de participation vous est transmis selon vos préférences en matière de communication inscrites à votre dossier, soit :

• entièrement de façon numérique, avec une notification vous avisant du dépôt de votre document dans Mon dossier;
• par la poste, avec ou sans notification vous avisant du dépôt de votre document dans Mon dossier.

Pour les personnes de moins de 48 ans qui participent au RRPE, le relevé est disponible uniquement en format numérique dans Mon dossier.

Des nouveautés!

En plus de pouvoir accéder à votre relevé de participation, à vos relevés d'impôt (si vous êtes prestataire d'une rente) et à bien d'autres documents transmis par Retraite Québec, vous pouvez maintenant suivre l'état d'avancement de votre demande de rente de retraite du RRPE ou d'une demande d'estimation de la rente. De plus, grâce aux notifications, vous recevez un courriel ou un texto lors de différentes étapes du cheminement de vos demandes ou lors du dépôt d'un document dans votre dossier.

À Retraite Québec, l'option 100 % numérique, ça existe! Il suffit de vous connecter à Mon dossier, de choisir de recevoir vos documents uniquement dans Mon dossier plutôt que par la poste, et de vous inscrire aux notifications.

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Les membres du comité de retraite

M. Bernard Tanguay	Membre indépendant, président du comité de retraite
Mme France Breton	Ministère des Finances
Mme Anne-Marie Chiquette	APER Santé et Services sociaux
Mme Nadyne Daigle	Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite
Mme Carole Doré	Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux
Mme Martine Doré	Alliance des cadres de l'État
M. Benoit Dufresne	Secrétariat du Conseil du trésor
M. Mathieu Ferland-Lapointe	Secrétariat du Conseil du trésor
M. Sylvain Gallagher	Association des cadres des collèges du Québec
Mme Isabelle Garneau	Secrétariat du Conseil du trésor
Mme Maryse Gauthier-Gagnon	Secrétariat du Conseil du trésor
Mme Marie-Christine Gingras	Ministère de l'Éducation
M. François Labbé	Pensionné du régime
Mme Chantal Marchand	Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux
Mme Geneviève Pelletier	Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance
M. Guillaume Picard	Ministère de l'Enseignement supérieur
Mme Katia Roy	Ministère de la Santé et des Services sociaux