Coup d'œil RRPE

 

Modifications des règles concernant le retour au travail des personnes retraitées du RRPE

À la suite de modifications législatives et réglementaires entrées en vigueur le 1^er mars 2020, de nouvelles règles s'appliquent lors du retour au travail des personnes retraitées du RRPE qui choisissent de ne pas participer de nouveau à ce régime.

• Être retraitée ou retraité du RRPE.
• Effectuer un retour au travail le 1^er mars 2020 ou après, ou être déjà en situation de retour au travail en date du 1^er mars 2020.
• Occuper une fonction visée par le RRPE, le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC).
• Avoir fait le choix de ne pas participer de nouveau au RRPE.

Les conditions et modalités relatives au retour au travail varient selon le régime de retraite qui serait applicable à la fonction occupée par la personne lors de son retour au travail.

Si la fonction occupée est visée par le RREGOP lors du retour au travail

La personne retraitée continue de recevoir sa rente de retraite du RRPE en totalité en plus de son salaire.

Si la fonction occupée est visée par le RRAPSC lors du retour au travail

Si la personne retraitée revient occuper un emploi de cadre dans un établissement de détention ou une fonction qui appartient à la catégorie d'employés-cadres intermédiaires de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, les règles applicables à cette personne sont les mêmes que celles s'appliquant à une personne qui revient occuper une fonction visée par le RRPE.

Par contre, si la personne retraitée revient occuper une fonction visée par le RRAPSC autre que celles énumérées ci-dessus, ce sont les règles applicables à la personne retraitée qui revient occuper une fonction visée par le RREGOP qui s'appliquent.

Si la fonction occupée est visée par le RRPE lors du retour au travail

Pour chaque année civile, soit entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année en cours, la personne retraitée reçoit sa rente de retraite en totalité jusqu'au jour où le salaire qui lui est versé dépasse le seuil établi selon le calcul qui figure ci-après.

Après l'atteinte de ce seuil, la rente qui est versée à la personne est réduite en proportion du nombre de jours de service qui lui auraient été crédités si celle-ci avait participé au régime par rapport au nombre total de jours dans l'année.

Le 1^er janvier de chaque année, un nouveau seuil est déterminé, et la rente de retraite redevient payable en totalité jusqu'à l'atteinte de ce nouveau seuil, le cas échéant.

Le seuil

• le salaire annuel de base à la date de fin d'emploi, ou à la date de fin du plus récent retour au travail avec participation, indexé annuellement selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) le 1^er janvier de chaque année
  moins
• le montant de la rente annuelle de retraite qui serait payable à la personne si aucune réduction n'était applicable en raison de la coordination  avec le Régime de rentes du Québec.

Si le retour au travail a lieu dans la même année que celle pendant laquelle la personne retraitée a cessé de participer à son régime parce qu'elle a pris sa retraite, le seuil est rajusté proportionnellement au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de la fin de la participation par rapport au nombre total de jours dans cette année.

Le salaire versé qui est considéré pour déterminer si le seuil est atteint

Retraite Québec met tout en œuvre pour l'atteinte de ses objectifs en temps de pandémie

Bien que la pandémie ait pu occasionner des retards relativement au respect de certains des engagements de l'organisation, la priorité de Retraite Québec a toujours été de maintenir les paiements des prestations accordées en vertu de ses différents secteurs d'affaires et de limiter les répercussions financières pour les prestataires et les régimes de retraite, ce qu'elle a réussi.
En effet, dès les premiers jours de la pandémie, Retraite Québec a ciblé certains traitements comme étant des services essentiels. En considérant l'effet sur la clientèle et les répercussions financières pour les prestataires et les régimes, l'organisation a assuré :

• le maintien du paiement des prestations actives
• les activités du Centre de relations avec la clientèle (où la priorité est donnée aux questions liées aux paiements)
• le traitement des nouvelles demandes jugées prioritaires.

La continuité du revenu a été assurée, et le traitement des rentes de retraite s'est bien déroulé dans son ensemble. La grande majorité des engagements de la Déclaration de services aux citoyens  liés aux services à la clientèle sont en voie d'être respectés ou sont tout près de l'être pour l'année 2020.

Néanmoins, certains traitements comme ceux relatifs aux demandes de rachat de service des régimes de retraite du secteur public ont été touchés par les effets de la pandémie. Toutefois, ces demandes n'étant pas liées au versement d'une rente, le délai de traitement n'a pas d'incidence financière pour les participants et participantes. Précisons d'ailleurs que Retraite Québec calcule le coût total de rachat de service en tenant compte du taux en vigueur au moment où la demande est faite et non au moment où la demande est traitée. Tous les participants touchés par des retards de traitement dans leur dossier sont tenus informés.

Faits saillants de l'évaluation actuarielle du RRPE au 31 décembre 2017, publiée en décembre 2019

Nouveau taux de cotisation

Le taux de cotisation des participants et participantes est passé de 12,82 % à 12,29 % le 1er janvier 2020. Cette diminution fait suite au dépôt en octobre 2019 de l'évaluation actuarielle du RRPE au 31 décembre 2017 . Les principaux constats découlant de cette évaluation sont présentés à la section suivante.

De plus, en continuité avec les paramètres en vigueur depuis 2012, le gouvernement et les employeurs autonomes versent une compensation à la caisse des participants et participantes. Pour les années 2018 à 2022, cette compensation équivaut à 3 fois la différence entre les cotisations effectivement payées par les participants et participantes et les cotisations requises selon la plus récente évaluation actuarielle.

Le taux de cotisation des participants et participantes et la compensation du gouvernement

Le taux de cotisation des participants et participantes ainsi que le facteur servant à calculer la compensation versée par le gouvernement et les employeurs autonomes s'appliquent à la partie du salaire qui dépasse 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec.

Le montant de la compensation versée par le gouvernement et les employeurs autonomes est sujet à un minimum et à un maximum. Puisque le facteur servant à calculer le montant de compensation est nul pour les années 2020 à 2022, le montant de compensation correspondra à la perte assumée par la caisse des participants et participantes en raison du transfert de participants et participantes en provenance du RREGOP pendant l'année visée.

Constats découlant de l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2017

Le tableau ci-dessous indique que la situation financière du RRPE, à l'égard des engagements qui sont à la charge des participants et participantes, est passée d'un déficit de 282 millions de dollars au 31 décembre 2014 à un excédent de 724 millions de dollars au 31 décembre 2017, qui représente 10,7 % de la valeur actuarielle des prestations acquises et payables de la caisse des participants et participantes au 31 décembre 2017.Cet excédent est entièrement utilisé pour la constitution d'un fonds de stabilisation. L'amélioration de la situation financière du RRPE est principalement attribuable aux rendements de la caisse des participants et participantes, qui ont été supérieurs à ceux qui étaient espérés au cours des années 2012 à 2017, ainsi qu'aux sommes versées à titre de montants de compensation par le gouvernement et les employeurs autonomes dans la caisse des participants et participantes en 2015, 2016 et 2017.

Mise à jour de l'évaluation actuarielle publiée en juin 2020

D'autre part, une mise à jour au 31 décembre 2019 de l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2017  a été produite en juin 2020 et elle indique que l'excédent est de 664 millions de dollars, ce qui correspond à 7,9 % de la valeur actuarielle des prestations acquises et payables de la caisse des participants et participantes au 31 décembre 2019.

Un rendement de 10,6 % pour la caisse des participants et participantes au RRPE en 2019 et de ‑1,3 % pour les 6 premiers mois de 2020

Le dernier numéro du bulletin Coup d'œil RRPE a été publié en mai 2019 et il présentait le rendement de la caisse des participants et participantes au RRPE pour l'année 2018. Le présent bulletin vous informe donc du rendement de cette caisse pour l'année 2019 et pour le premier semestre de 2020.

Rendement de l'année 2019

La caisse des participants et participantes au RRPE a réalisé un rendement de 10,6 % en 2019. Les fonds de cette caisse sont investis à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), ans différentes catégories d'actifs.

C'est la catégorie des actions qui a offert la meilleure performance en 2019, avec un rendement de 15,1 %. La catégorie des actifs à revenu fixe a quant à elle obtenu un rendement qui a dépassé les attentes, soit 9,4 %. Un seul portefeuille affiche un résultat négatif, soit le portefeuille Immeubles, avec un rendement de ‑2,7 %.

Rendement du premier semestre de 2020

Au cours des 6 premiers mois de l'année 2020, la caisse des participants et participantes au RRPE affiche un rendement de ‑1,3 %. Dans le contexte où l'économie a été grandement affectée par la pandémie, ce sont les actifs à revenu fixe qui ont produit le rendement le plus élevé pendant cette période, soit 3,5 %. Les autres catégories d'actif affichent un rendement négatif pour le premier semestre.

Le tableau 1 présente les rendements annuels de la caisse des participants et participantes au RRPE depuis 2010. Sur la période de 10 ans se terminant le 30 juin 2020, cette caisse a obtenu un rendement annuel moyen de 8,7 %.

Tableau 1

Évolution du rendement de 2010 à juin 2020 (en pourcentage)

 

* La donnée inscrite pour 2020 ne comprend que le résultat du premier semestre, soit de janvier à juin inclusivement.

Le tableau 2 présente l'évolution de la valeur de la caisse des participants et participantes au RRPE au cours des 10 dernières années. Rappelons que la diminution importante de la valeur de la caisse des participants et participantes observée en 2017 s'explique par l'entrée en vigueur de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives. Cette loi prévoit que le gouvernement prend en charge la totalité des prestations payables aux bénéficiaires qui ont pris leur retraite avant le 1^er janvier 2015. En contrepartie, une somme de 5,1 milliards de dollars (la portion de l'actif relative aux engagements envers ces bénéficiaires) a été transférée au gouvernement en 2017, à partir de la caisse des participants et participantes.

Tableau 2

Évolution de la valeur de la caisse des participants et participantes au RRPE à la CDPQ (en milliards de dollars)

 

* Valeur au 30 juin 2020.

Vous avez un document à transmettre à Retraite Québec? Faites-le par Internet!

 

Simple d'utilisation et sécuritaire, le service Transmettre un document par Internet  est une fonctionnalité qui vous permet de nous envoyer vos documents de façon numérique. Vous pouvez utiliser ce service pour nous transmettre vos demandes qui ne peuvent pas être faites via les autres services en ligne, ou pour nous envoyer des documents tels qu'une pièce justificative ou un dossier médical. Ce mode de transmission est disponible en tout temps.

Afin de vous offrir une expérience client encore plus satisfaisante, Retraite Québec travaille actuellement sur d'autres importants projets numériques.

Vous pouvez maintenant transmettre votre demande de rente de retraite en ligne

Retraite Québec a pour objectif d'améliorer constamment ses services afin que ceux-ci correspondent le mieux possible aux attentes de sa clientèle. C'est pourquoi vous pouvez maintenant remplir votre formulaire de demande de rente de retraite et le transmettre à Retraite Québec en utilisant le service de transmission  de documents par Internet.

Notez que Retraite Québec communiquera avec votre ou vos employeurs pour valider votre date de départ à la retraite (date de fin d'emploi) et pour obtenir les données nécessaires au traitement de votre demande.

N'oubliez surtout pas d'informer votre employeur de la date à laquelle vous projetez de prendre votre retraite. Vous devez présenter votre demande de rente au moins 90 jours avant la date prévue de votre départ. En respectant ce délai, vous éviterez tout retard dans le traitement de votre demande.

Le nouveau relevé de participation : plus de clarté pour mieux vous informer

Retraite Québec transmet annuellement un relevé de participation  aux participants et participantes aux régimes de retraite du secteur public. Depuis l'automne 2019, les améliorations apportées au contenu et à la présentation de ce relevé rendent sa compréhension plus aisée.

Le relevé présente les données que votre employeur nous a transmises dans sa plus récente déclaration annuelle. Ainsi, ce sont les données relatives à l'année 2019 qui figureront dans le prochain relevé de participation.

Vous y trouverez également un aperçu des sommes vous pourriez toucher à titre de rente si vous prenez votre retraite à la date à laquelle :

• vous devenez admissible à une rente de retraite
• vous devenez admissible à une rente de retraite sans réduction
• vous atteignez 65 ans, c'est-à-dire lorsque la coordination avec le Régime de rentes du Québec s'appliquera à votre rente du RRPE.

Conservez vos relevés de participation. Ils vous aideront à mieux planifier votre retraite.

Une estimation de rente possible si vous êtes admissible à une rente dans les 4 à 24 mois à venir

Retraite Québec a récemment modifié sa Déclaration de services aux citoyens  en ce qui concerne les demandes d'une estimation de rente d'un RRSP. Désormais, vous pouvez demander une estimation de rente d'un RRSP si vous êtes admissible à une rente de retraite dans les 4 à 24 mois à venir. Auparavant, cette période était de 4 à 14 mois.

Être 30 ans à la retraite, c'est un pensez-y-bien!

Les Québécois et Québécoises sont à la retraite deux fois plus longtemps qu'il y a 50 ans! La probabilité d'y être près de 30 ans est bien réelle. Pour cette raison, Retraite Québec vous propose des outils visant à vous aider à bien préparer cet important projet de vie qu'est la retraite : 

• le dépliant Destination Retraite ,qui présentesuccinctement tous les aspects que vous devez considérer lorsque vient le temps de prendre une décision éclairée sur votre retraite.
• les outils de calcul SimulR  et SimulRetraite , l'un qui vous permet de découvrir en quelques clics les étapes d'une bonne planification et le montant à épargner pour réaliser votre projet de retraite et l'autre grâce auquel vous pouvez obtenir un portrait personnalisé et complet de votre situation financière à la retraite
• les séances d'information du Programme d'information et de préparation à la retraite  (PIPR), si vous prévoyez prendre votre retraite dans les 5 prochaines années. Ces séances sont offertes en collaboration avec des partenaires.

Ces outils vous aideront à prendre de bonnes décisions!

Les membres du comité de retraite