Nouveautés

Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année

Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.

14 janvier 2025

Retour au travail d'une personne retraitée prestataire d'un régime de retraite du secteur public (RRSP)

Le chapitre concernant le retour au travail a été enrichi et les formulaires Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil (RSP-604) et Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP-605) ont été simplifiés. Un outil pour vous aider à remplir ces formulaires est aussi disponible.

13 janvier 2025

Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »

Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.

30 août 2024
Remise des cotisations et paiements

Annexe 1 – Dates importantes

Pratique

Dates importantes en 2025

 Déclaration et paiement
  • Remise des cotisations
  • Retenues salariales (rachat)
Production du relevé de compte
  • Factures comptabilisées jusqu'à la date du relevé
Paiement du relevé de compte
  • Pour éviter les intérêts
Septembre2025-09-152025-09-042025-09-30
Octobre2025-10-152025-10-062025-10-30
Novembre2025-11-172025-11-052025-11-30
Décembre2025-12-152025-12-032025-12-30

Dates importantes en 2026

 Déclaration et paiement
  • Remise des cotisations
  • Retenues salariales (rachat)
Production du relevé de compte
  • Factures comptabilisées jusqu'à la date du relevé
Paiement du relevé de compte
  • Pour éviter les intérêts
Janvier2026-01-152026-01-072026-01-30
Février2026-02-162026-02-042026-03-02
Mars2026-03-162026-03-042026-03-30
Avril2026-04-152026-04-072026-04-30
Mai2026-05-152026-05-052026-05-30
Juin2026-06-152026-06-032026-06-30
Juillet2026-07-152026-07-072026-07-30
Août2026-08-162026-08-052026-08-30
Septembre2026-09-152026-09-032026-09-30
Octobre2026-10-152026-10-062026-10-30
Novembre2026-11-162026-11-042026-11-30
Décembre2026-12-152026-12-032026-12-30

Les remises de cotisations portent intérêt à compter du 15e jour du mois suivant celui où la retenue a été effectuée.

Tout paiement reçu plus de 30 jours après la date du relevé de compte est assujetti au taux d'intérêt applicable.

Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 191.1

Taux d'intérêt applicables aux remises de cotisations effectuées en retard et aux factures impayées

Les taux d'intérêt exigibles en cas de remises de cotisations effectuées en retard ou de factures impayées sont déterminés en fonction du rendement des régimes de retraite du secteur public.

Consultez l'annexe 1.4 – Données utiles pour connaître les taux d'intérêt.

L'article 42 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RLRQ, chapitre R-10) prévoit que si le taux d'intérêt du régime (annexe VI) est inférieur au taux d'intérêt administratif (annexe VII), c'est le taux d'intérêt administratif qui s'applique.

Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 42. 

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Relevé de compte et paiement
Facturation
RachatRetenues salariales