Ce service permet à l'employeur de saisir les données relatives à une demande de rachat à la suite de la réception par Retraite Québec du formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes de travail  (RSP-727-TRA) transmis par la personne participante ou ayant participé à un régime de retraite du secteur public.

Droits d'accès Rachat

Pour chaque demande de données présentée à un employeur, l'utilisateur ou les utilisateurs partenaires qui détiennent les droits d'accès au groupe de services en ligne « Rachat » et qui font partie du groupe « Responsable des communications, production et consultation » reçoivent une lettre dont l'objet est « Demande de données administratives et financières » et mentionnant qu'ils doivent fournir les données nécessaires pour que Retraite Québec puisse poursuivre le traitement de la demande de la cliente ou du client. Dès la réception de cette communication, l'employeur peut saisir et transmettre les données relatives à la demande de rachat. Une date limite pour la transmission des données est précisée dans la lettre.

Délais et rappels

Si vous ne saisissez pas les données requises avant la date limite indiquée dans la première communication, une deuxième communication vous sera expédiée automatiquement. L'objet de cette communication sera « Rappel – Demande de données administratives et financières ». Au moment de l'envoi de cette communication, une lettre sera également acheminée à la cliente ou au client pour l'informer de l'avancement de sa demande. Notez qu'une agente ou un agent de Retraite Québec communiquera avec vous si vous n'avez toujours pas fourni les données administratives et financières requises après la date limite précisée dans ce second avis.

Accéder au service en ligne

Vous pouvez accéder au service « Saisir les données relatives à une demande de rachat » en cliquant sur le lien dans la communication que vous avez reçue ou à partir de la page d'accueil de notre site Web. Par la suite, accédez au Service en ligne destinée aux employeurs. Puis, cliquez sur l'onglet « Services », sur le lien « Saisir les données relatives à une demande de rachat » et, enfin, sur le bouton Accéder au service.

Une aide contextuelle est disponible  dans chaque section à chacune des étapes du processus dans ce service. Consultez-la pour obtenir des informations vous permettant de remplir les champs avec les données les plus exactes possibles.

Étape 1 : Sélectionner le numéro d'assurance sociale de la personne

Pour saisir les données relatives à une demande de rachat, vous devez effectuer les actions suivantes :

1. Cliquez sur l'hyperlien du numéro d'assurance sociale qui est associé à la demande relativement à laquelle vous devez saisir des données. Vous serez ensuite dirigé ou dirigée à l'étape 2 « Fournir les renseignements requis sur l'emploi ».

   Dans l'encadré « Demandes prioritaires », il est possible de voir :

   • les demandes de rachat qui accompagnent une demande de rente de retraite ou une demande de prestation en cours de traitement dans le dossier de la personne
   • les demandes de rachat pour lesquelles une demande de réexamen ou d'arbitrage est déjà en cours de traitement dans le dossier de la personne.

   Toutes les autres demandes sont affichées dans l'encadré « Demandes en cours ».

   

   Les statuts qu'il est possible de voir pour une demande sont les suivants :

   « À saisir » : La demande n'a pas encore été prise en charge.

   « Saisie en cours » : La saisie des données est commencée, mais elle n'est pas terminée.

Traitement d'une demande de rachat

Étape 2 : Fournir les renseignements requis sur l'emploi

2. Consultez la section « Renseignements sur l'identité de la personne » pour vous assurer qu'il s'agit de la bonne demande.

   Si ce n'est pas le cas, cliquez sur Étape précédente pour revenir à l'étape 1et sélectionner un nouveau numéro d'assurance sociale.

3. Fournissez les informations demandées à la section « Renseignements sur l'emploi ».

   Selon la situation de la personne ou selon les réponses que vous fournirez, les questions affichées dans cette section pourront être différentes d'un dossier à l'autre.

   Première question :

   Dans tous les cas, vous devez répondre à la première question, soit :

   « À la date de la réception de la demande de rachat, soit le [AAAA-MM-JJ] : La personne cotisait-elle à son régime de retraite? »

   Vous devez indiquer si la personne cotisait ou non à son régime de retraite à la date de réception de la demande, puis répondre aux questions qui s'afficheront par la suite en fonction de son dossier.

   • Si vous répondez « Oui », poursuivre à la question suivante.

   • Si vous répondez « Non », vous devez répondre à la sous-question : « Si non, indiquez pour quelle raison » en sélectionnant l'un des choix possibles dans la liste déroulante :

     • Lien d'emploi rompu ^{Voir la note 1} : La personne n'est plus en lien d'emploi, car celui-ci a été rompu à une date précédant la date de réception de la demande, ce qui ne permet plus à la personne de cotiser, soit en raison de sa démission, de son congédiement ou de son décès.

       Notez que, si aucun lien d'emploi n'est maintenu relativement à l'un de ces statuts d'emploi, vous devez sélectionner la raison « Lien d'emploi rompu ».

     • Aucun historique d'emploi : La personne n'a jamais été employée chez vous. Par conséquent, vous ne pouvez pas fournir de données administratives et financières la concernant.

   Pour obtenir plus d'information sur le coût d'un rachat, consultez le chapitre « Rachat de service », à la section Coût du rachat du présent guide.

   Vous devez cliquer sur Étape suivante au bas de la page pour passer à la prochaine étape.

Étape 3 : Saisir les données financières

4. Saisissez les données financières demandées selon le cas.

   Les données financières que vous devez fournir dépendent de la période visée par le rachat et des réponses fournies aux questions précédentes.

   Le premier affichage présente uniquement la section « Données financières sur le salaire » pour une année à déclarer :

   

   Vous devez inscrire le salaire annuel de base (SAB) ^{Voir la note 2} correspondant à l'une des deux situations suivantes :

   • le salaire de la personne en date de réception de sa demande
   • le salaire que la personne aurait eu si elle avait encore été à l'emploi.

   Le salaire inscrit sera vérifié et comparé par le système avec le salaire déclaré l'année précédente. Il est possible qu'un message d'erreur ou d'avertissement s'affiche. Si c'est le cas, communiquez avec votre agente ou agent dédié.

   Le deuxième affichage présente l'ensemble des sections dans lesquelles vous pouvez saisir les informations concernant une ou plusieurs années à déclarer, c'est-à-dire « Années à déclarer », « Données financières de base », « Données financières sur le salaire ».

   

   Années à déclarer

   Dans la section « Années à déclarer », les années à l'égard desquelles des données doivent être fournies sont indiquées.

   • Vous devez fournir des données financières concernant toutes les années pour lesquelles vous n'avez pas soumis de déclaration annuelle à Retraite Québec, jusqu'à la date de réception de la demande de rachat. Vous pourriez donc déclarer les informations concernant une ou deux années, selon la situation (par exemple, l'année précédente, si la déclaration annuelle n'a pas été soumise, et l'année en cours).

     Il se peut que vous deviez déclarer les informations concernant une troisième année, selon certaines situations particulières. Vous pouvez alors ajouter une année en cliquant sur le lien « (+) Ajouter une année ». Vous pouvez aussi supprimer une année à déclarer si l'emploi a pris fin l'année précédente en cliquant sur le lien « (-) Supprimer une année ».

   • Pour chaque année à déclarer, vous devez fournir les données financières de l'emploi ou des emplois que la personne occupe ou a occupés. L'emploi ou les emplois qui n'ont aucune date de fin dans la base de données de Retraite Québec s'affichent automatiquement.

     Si la personne a occupé un nouvel emploi au cours d'une année à déclarer, il est possible d'ajouter cet emploi en cliquant sur le lien « (+) Ajouter une participation ». Si vous avez ajouté un emploi par erreur, vous pouvez le supprimer en cliquant sur le lien « (-) Supprimer une participation ».

     La saisie des données financières pour les emplois se fait de la même manière que lors de la production de la déclaration annuelle. Les mêmes messages de validation peuvent s'afficher.

   Données financières sur le salaire

   Dans cette section, vous devez inscrire le dernier salaire annuel de base (SAB), le SAB en date de réception de la demande ou le SAB que la personne aurait eu si elle avait encore été à l'emploi. Cette information est essentielle pour le calcul du coût du rachat.

   Après avoir saisi les renseignements demandés concernant les données financières, cliquez sur le bouton Étape suivante.

   Le système effectue alors la validation des données que vous avez saisies.

   Notez que si l'affichage ci-dessous apparaît, vous ne serez pas en mesure de remplir les champs requis. Veuillez communiquer avec Retraite Québec en utilisant le sujet Rachat et le sous-sujet Demande de rachat - autres régimes du Service en ligne destiné aux employeurs pour poursuivre le traitement de votre demande.

   

Étape 4 : Vérifier les données saisies.

5. Vérifiez l'ensemble des données saisies dans les pages précédentes.

   L'affichage présente une seule année déclarée. S'il y a lieu, vérifiez chacune des années dont les données sont saisies dans la section « Année à déclarer ». Vous pouvez cliquer sur Étape précédente afin d'apporter les corrections nécessaires.

6. Vous devez attester que les renseignements fournis sont exacts et complets dans la section « Engagement formel ».
7. Cliquez sur Transmettre après vous être assuré ou assurée de la conformité des données et avoir coché la case à gauche de l'attestation.

Étape 5 : Recevoir la confirmation que les données ont été transmises

Une confirmation de transmission des données s'affichera, avec le numéro de référence généré par le système relativement à cette demande.

Vous pouvez imprimer la page de transmission des données, en version PDF ou papier, en cliquant sur le lien « Impression » au bas de la page.

8. Cliquez sur Terminer.

Après avoir reçu ces informations, Retraite Québec pourra poursuivre le traitement de la demande de rachat.