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Régimes complémentaires de retraite

Guide de l'utilisateur du Portail RCR

Ce guide fournit les instructions relatives à l'utilisation du Portail RCR pour ce qui est de la mise à jour des informations du régime, de la production et de la transmission de la DAR ainsi que de l'utilisation de la messagerie et de la consultation des documents.

Introduction

Avant de débuter...

Seules les personnes ayant les rôles suivants ont accès au Portail RCR :

  • un représentant ou une représentante de l'administrateur
  • un ou une membre du comité de retraite
  • un auditeur ou une auditrice
  • une personne autorisée à remplir la déclaration annuelle de renseignements (DAR).

Les droits d'accès au Portail RCR varient selon le rôle attribué à chaque personne : chacune n'a accès qu'aux sections dont elle a besoin pour faire son travail.

Une même personne peut travailler sur plusieurs régimes de retraite et assumer différents rôles. Ses droits d'accès en tiennent compte.

Premier accès au Portail RCR

Exemple selon votre rôle

Pour avoir accès au Portail RCR, les représentants ou représentantes des administrateurs de régime doivent fournir leurs coordonnées ainsi qu'une adresse courriel valide (adresse de messagerie individuelle) à la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec. Lorsqu'une personne est nommée représentante ou représentant de l'administrateur d'un régime et que son adresse courriel est enregistrée dans sa fiche client, un courriel de Retraite Québec invitant cette personne à s'inscrire au Portail RCR lui est envoyé.

Ces personnes ont la responsabilité d'inscrire les collaborateurs (un auditeur ou une auditrice par régime ainsi que les personnes autorisées à remplir la DAR) et les membres du comité de retraite au Portail RCR afin qu'ils ou elles puissent y avoir accès. Lorsque le représentant ou la représentante de l'administrateur a enregistré les coordonnées et l'adresse courriel d'un membre du comité de retraite ou d'un collaborateur au Portail RCR, un courriel de Retraite Québec invitant cette personne à s'inscrire au Portail RCR lui est envoyé.

Pour savoir comment ajouter les informations concernant des membres du comité de retraite au Portail RCR et mettre à jour leurs coordonnées, consultez la sous-section Comité de retraite.

Pour savoir comment ajouter les informations concernant des collaborateurs (auditeur, auditrice ou autre personne autorisée à remplir la DAR) au Portail RCR et mettre à jour leurs coordonnées, consultez, la section Collaborateurs.

Si vous êtes le représentant ou la représentante de l'administrateur d'un régime et que vous n'avez pas accès au Portail RCR, veuillez communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec :

Les représentants des administrateurs de régime et les personnes autorisées à remplir la DAR ont la responsabilité d'ajouter les coordonnées des membres du comité de retraite dans la sous-section Comité de retraite du Portail RCR.

Pour avoir accès au Portail RCR, les membres du comité de retraite doivent fournir une adresse courriel (adresse de messagerie individuelle) au représentant ou à la représentante de l'administrateur du régime de retraite ou aux personnes autorisées à remplir la DAR.

Lorsque le représentant ou la représentante de l'administrateur a enregistré l'adresse courriel d'une ou un membre du comité de retraite dans le Portail RCR, un courriel de Retraite Québec invitant cette personne à s'inscrire au Portail RCR lui est envoyé.

Si vous êtes un ou une membre du comité de retraite et que vous n'avez pas accès au Portail RCR, veuillez communiquer avec le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime concerné. Si cette personne confirme qu'elle a bien inscrit les renseignements vous concernant (dont votre adresse courriel) dans la section Comité de retraite, communiquez avec la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec :

Les représentants des administrateurs de régime ont la responsabilité d'ajouter les informations concernant l'auditeur ou l'auditrice du régime (si le rapport financier du régime doit faire l'objet d'un audit) dans la section Collaborateurs du Portail RCR.

Pour avoir accès au Portail RCR, les collaborateurs doivent fournir une adresse courriel (adresse de messagerie individuelle) au représentant ou à la représentante de l'administrateur du régime de retraite.

Lorsque le représentant ou la représentante de l'administrateur a enregistré l'adresse courriel d'un collaborateur ou d'une collaboratrice dans le Portail RCR, un courriel de Retraite Québec invitant cette personne à s'inscrire au Portail RCR lui est envoyé.

Si vous êtes un auditeur ou une auditrice et que vous n'avez pas accès au Portail RCR, veuillez communiquer avec le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime concerné. Si cette personne confirme qu'elle a bien inscrit les renseignements vous concernant dans la section Collaborateurs, veuillez communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec :

Les représentants des administrateurs de régime ont la responsabilité d'ajouter les informations concernant les personnes autorisées à remplir la DAR dans la section Collaborateurs du Portail RCR .

Pour avoir accès au Portail RCR, les collaborateurs doivent fournir une adresse courriel (adresse de messagerie individuelle) au représentant ou à la représentante de l'administrateur du régime de retraite.

Lorsque le représentant ou la représentante de l'administrateur a enregistré l'adresse courriel d'un collaborateur ou d'une collaboratrice dans le Portail RCR, un courriel de Retraite Québec invitant cette personne à s'inscrire au Portail RCR lui est envoyé.

Si vous êtes une personne autorisée à remplir une DAR et que vous n'avez pas accès au Portail RCR, veuillez communiquer avec le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime concerné. Si cette personne confirme qu'elle a bien inscrit les renseignements vous concernant dans la section Collaborateurs, veuillez communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec :

Disponibilité du service

Lundi : 7 h 30 à 18 h
Mardi : 7 h 30 à 20 h
Mercredi : 7 h 30 à 18 h
Jeudi : 7 h 30 à 20 h
Vendredi : 7 h 30 à 18 h

Création d'un compte

Pour créer un compte, vous devez d'abord cliquer sur Inscrivez-vous maintenant.

Exemple

Vous devez ensuite inscrire votre adresse courriel (adresse de messagerie) et cliquer sur Envoyer le code de vérification.

Exemple

Vous devez par la suite inscrire le code de vérification que vous avez reçu dans votre boîte courriel puis cliquer sur Vérifier le code.

Attention Ce code est valide pour une durée limitée.

Exemple

Une fois que le code a été vérifié, vous devez inscrire un mot de passe, le confirmer puis finalement cliquer sur Créer.

Le mot de passe doit comporter entre 12 et 64 caractères et il doit inclure au moins 2 des caractères suivants :

  • une lettre minuscule
  • une lettre majuscule
  • un chiffre
  • un symbole.

Connexion

Authentification

Pour renforcer les mesures de sécurité entourant votre accès au Portail RCR et vos données qui s'y trouvent, Retraite Québec met en place, à compter du 17 mai 2021, une authentification à deux facteurs. Pour vous authentifier, vous aurez dorénavant besoin d'un code de vérification. Ce code vous sera transmis à l'adresse courriel (adresse de messagerie) que vous utilisez pour vous authentifier.

Lorsque vous cliquez sur Démarrer le service, la fenêtre de connexion s'ouvre.

Inscrivez votre adresse courriel (adresse de messagerie) ainsi que votre mot de passe et cliquez sur Se connecter.

Attention Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe.

Exemple

La fenêtre ci-dessous s'affichera. Cliquez alors sur Envoyer le code de vérification.

Vous recevrez un courriel à l'adresse inscrite, qui contiendra le code de vérification nécessaire pour achever votre authentification.

Attention Ce code est valide pour une durée limitée.

Vous ne trouvez pas le courriel?
Consultez votre dossier Courrier indésirable/Spam. Il devrait s'y trouver.
Glissez-le dans votre boîte de réception : de cette façon, les prochains courriels de cette provenance arriveront directement dans votre boîte de réception.

Vous devez inscrire le code de vérification dans la fenêtre d'authentification, puis cliquer sur Vérifier le code.

Une fois que le code a été vérifié, vous devez cliquer sur Continuer pour accéder au Portail RCR.

Choix du régime

Seuls les utilisateurs ayant plus d'un régime ou plus d'un rôle voient cette page. Elle vous permet de choisir le régime ou le rôle.

Si vous avez accès à un seul régime, vous êtes directement dirigé ou dirigée à la page d'accueil du Portail RCR.

Attention Si vous avez plusieurs rôles pour un même régime, assurez-vous de sélectionner celui qui est approprié, car les droits d'accès au Portail RCR sont différents selon le rôle.

Exemple
  1. Permet de faire des tris par colonne.
  2. Si vous n'avez qu'un rôle, le nom du régime est cliquable.
  3. Si vous avez plusieurs rôles, vous devez d'abord sélectionner un rôle pour que le nom du régime soit cliquable.

La liste des régimes à laquelle vous avez accès est incomplète?

  • Si vous êtes un représentant ou une représentante de l'administrateur de régime, vous devez communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec par téléphone ou par courriel.
  • Si vous êtes un auditeur ou une auditrice, un ou une membre du comité de retraite ou encore une personne autorisée à remplir la DAR, vous devez communiquer avec le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime de retraite dont le nom n'apparaît pas dans la liste.



Page d'accueil du Portail RCR

Le haut de la page d'accueil présente l'information suivante :

Exemple
  1. Vous pouvez changer de régime ou de rôle sans avoir à vous déconnecter si vous avez des droits d'accès pour plus d'un régime.
  2. Nom du régime sélectionné

Les icônes auxquelles vous avez accès dans la page d'accueil dépendent du rôle qui vous est attribué pour le régime sélectionné.

Lorsque vous cliquez sur une icône dans la page d'accueil, le menu de l'accueil s'affiche en haut du menu de gauche. Le menu qui apparaît dans les sections dépend de votre rôle.

Le menu permet de naviguer d'une section à l'autre sans devoir retourner à la page d'accueil. Vous aurez la possibilité de réduire la dimension du menu de navigation pour dégager une plus grande surface de travail.

Collaborateurs
Attention

Uniquement le représentant ou la représentante de l'administrateur et les membres du comité de retraite ont accès à cette section.

Les membres du comité de retraite possèdent les droits d'accès leur permettant de consulter les renseignements concernant les personnes physiques autorisées à remplir la déclaration annuelle de renseignements ainsi que ceux concernant l'auditeur ou l'auditrice du régime.

Le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime a la responsabilité d'inscrire dans la section « Collaborateurs » les renseignements concernant les personnes autorisées à remplir la déclaration annuelle de renseignements, ainsi que ceux concernant l'auditeur ou l'auditrice du régime.

Lorsque le représentant ou la représentante de l'administrateur a fourni les informations et cliqué sur Enregistrer, les renseignements sur le nouveau collaborateur ou la nouvelle collaboratrice apparaissent dans le tableau des collaborateurs. Cette personne reçoit alors un courriel l'invitant à s'inscrire au Portail RCR.

Attention

Si le collaborateur ou la collaboratrice change d'adresse courriel, le représentant ou la représentante de l'administrateur doit retirer la fiche relative à cette personne, l'ajouter à nouveau et ensuite y inscrire sa nouvelle adresse courriel.

Exemple selon votre rôle
 




Vous n'avez pas accès à cette section.





Vous n'avez pas accès à cette section.


Personne autorisée à remplir la DAR

Il peut y avoir une ou plusieurs personnes autorisées à remplir la DAR par régime. Ces personnes ont accès uniquement aux sections « Informations sur le régime », « Déclaration annuelle de renseignements » et « Paiement ». Elles peuvent consulter et modifier les informations, mais ne peuvent pas transmettre la DAR. Seules des personnes physiques sont autorisées à remplir la DAR.

Auditeur ou auditrice

Il ne peut y avoir qu'un seul auditeur ou qu'une seule auditrice par régime. Cette personne a accès uniquement aux sous-sections « Consulter, valider et transmettre la DAR » et « Joindre ou consulter un document » de la section « Déclaration annuelle de renseignements ». L'auditeur ou l'auditrice peut consulter la DAR et répondre aux questions qui lui sont réservées. De plus, cette personne peut consulter et joindre un ou des documents.

AttentionL'auditeur ou l'auditrice ne peut pas modifier les données de la DAR ni transmettre celle-ci à Retraite Québec.

Informations sur le régime
AttentionLe représentant ou la représentante de l'administrateur ainsi que les personnes autorisées à remplir la DAR possèdent les droits d'accès leur permettant de consulter et de modifier cette section. Les membres du comité de retraite ne peuvent, quant à eux, que la consulter.

La section « Informations sur le régime » comprend 4 sous-sections portant sur :

  • le régime
  • le représentant ou la représentante de l'administrateur
  • le comité de retraite, s'il y a lieu
  • le ou les employeurs parties au régime.

Selon votre rôle, vous pouvez consulter et mettre à jour certaines informations concernant le régime de retraite.

Régime

Cette sous-section présente certaines informations que Retraite Québec possède concernant le régime de retraite.

Exemple selon votre rôle

Seuls les champs « Changement de nom du régime » et « Type d'administrateur du régime » peuvent être modifiés. Pour apporter des modifications aux autres champs, vous devez communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec par téléphone ou par courriel.




Vous n'avez pas accès à cette sous-section.


Seuls les champs « Changement de nom de régime » et « Type d'administrateur du régime » peuvent être modifiés. Pour apporter des modifications aux autres champs, vous devez communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec par téléphone ou par courriel.

Représentant ou représentante de l'administrateur du régime

Cette sous-section présente les coordonnées que Retraite Québec possède concernant le représentant ou la représentante de l'administrateur. Une seule personne peut représenter l'administrateur d'un régime.

Attention

Pour toute modification autre qu'un changement de titre de civilité ou un numéro de téléphone, le représentant ou la représentante de l'administrateur doit communiquer par courriel avec la Direction de régimes complémentaire de retraite de Retraite Québec.

Exemple selon votre rôle
 




Vous n'avez pas accès à cette sous-section.


 

Comité de retraite

Cette sous-section doit être remplie et mise à jour uniquement lorsque le type d'administrateur du régime est un comité de retraite. Il est essentiel que les coordonnées et les adresses courriel des membres de comité de retraite figurant dans cette sous-section soient maintenues à jour.

AttentionPar souci de protection des renseignements personnels des membres de comité de retraite, leurs coordonnées ne sont pas visibles dans la version imprimée ou sauvegardée de la DAR.

Le tableau de consultation regroupe tous les membres du comité de retraite.

Exemple selon votre rôle


Dans cette sous-section, vous pouvez mettre à jour la liste des membres du comité de retraite ainsi que leurs coordonnées. Lorsque les informations concernant une personne sont ajoutées, cette personne reçoit un courriel de Retraite Québec l'invitant à s'inscrire au Portail RCR.


  1. Permet d'obtenir la liste en format Excel.
  2. Permet d'ajouter un ou une membre du comité de retraite.
  3. Permet de mettre à jour les informations concernant un ou une membre du comité de retraite.
  4. Permet de retirer un ou une membre du comité de retraite.
  1. Permet d'obtenir la liste en format Excel.




Vous n'avez pas accès à cette sous-section.




Dans cette sous-section, vous pouvez mettre à jour la liste des membres du comité de retraite ainsi que leurs coordonnées. Lorsqu'une personne est ajoutée comme membre du comité de retraite, elle reçoit un courriel de Retraite Québec l'invitant à s'inscrire au Portail RCR.


  1. Permet d'obtenir la liste en format Excel.
  2. Permet d'ajouter un ou une membre du comité de retraite.
  3. Permet de mettre à jour les informations concernant un ou une membre du comité de retraite.
  4. Permet de retirer un ou une membre du comité de retraite.

Employeurs

Le tableau de consultation regroupe les informations du ou des employeurs parties au régime.

Exemple selon votre rôle
  1. Correspond au nombre total d'employeurs inscrits dans le tableau.
  2. Correspond au nombre d'employeurs selon les dernières dispositions du régime enregistrées à Retraite Québec.
  3. Permet d'ajouter les informations concernant un employeur.
  4. Permet de modifier les informations concernant un employeur.
  5. Permet d'annuler la dernière modification effectuée.
  6. Permet de retirer les informations concernant un employeur.
  1. Correspond au nombre total d'employeurs inscrits dans le tableau.
  2. Correspond au nombre d'employeurs selon les dernières dispositions du régime enregistrées à Retraite Québec.
  3. Permet d'obtenir la liste en format Excel.




Vous n'avez pas accès à cette sous-section.


  1. Correspond au nombre total d'employeurs inscrits dans le tableau.
  2. Correspond au nombre d'employeurs selon les dernières dispositions du régime enregistrées à Retraite Québec.
  3. Permet d'ajouter les informations concernant un employeur.
  4. Permet de modifier les informations concernant un employeur.
  5. Permet d'annuler la dernière modification effectuée.
  6. Permet de retirer les informations concernant un employeur.

Statuts des employeurs

Il est possible d'apporter des modifications à la liste des employeurs parties au régime (ajout, retrait et modification de nom). Toutefois, tant qu'une demande d'enregistrement de ces modifications n'est pas transmise à Retraite Québec et enregistrée auprès de celle-ci, le statut des employeurs pour lesquels des modifications ont été faites demeure « En attente de... ».

Quatre statuts sont possibles :

  • actif (employeur enregistré selon les dispositions du régime)
  • en attente de modification
  • en attente de retrait
  • en attente d'ajout.

Déclaration annuelle de renseignements

Dans cette section, vous pouvez :

  • remplir la déclaration annuelle pour une année visée
  • valider les données de la DAR
  • joindre des documents à la DAR
  • remplir l'annexe de l'Agence du revenu du Canada
  • transmettre la DAR à Retraite Québec
  • visualiser en format PDF les DAR transmises à Retraite Québec.

Lorsqu'une déclaration a été transmise à Retraite Québec, vous ne pouvez plus y apporter de modification. Si vous avez une modification à apporter à une déclaration déjà transmise, vous devez communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec par téléphone ou par courriel.

Pour plus d'information sur l'état d'avancement d'une DAR, consultez la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR » du présent guide.

Choisir l'exercice financier

Vous devez choisir l'exercice financier visé par la DAR que vous souhaitez remplir, modifier ou consulter.

AttentionSi le représentant ou la représentante de l'administrateur, ou la personne autorisée à remplir la DAR n'a pas commencé la saisie des données de la DAR, les membres du comité de retraite et les auditeurs ne peuvent pas la consulter.
Uniquement les DAR dont la date de fin de l'exercice financier est le 31 décembre 2018 ou une date ultérieure peuvent être consultées dans la section « Déclaration annuelle de renseignements » du Portail RCR.

Remplir la DAR

AttentionLe représentant ou la représentante de l'administrateur ainsi que les personnes autorisées à remplir la DAR possèdent les droits d'accès leur permettant de remplir la DAR. Les membres du comité de retraite possèdent les droits d'accès leur permettant seulement de la consulter.

La DAR est présentée en plusieurs sous-sections. Lorsqu'au moins une sous-section n'est pas remplie, la DAR est considérée comme incomplète et ne peut pas être transmise à Retraite Québec.

À titre de référence, les informations de l'année antérieure sont présentées dans la colonne de droite.

Exemple selon votre rôle
  1. Permet de consulter l'aide contextuelle en tout temps. Les zones d'aide contextuelle fournissent l'information pertinente permettant de vous aider à remplir la DAR adéquatement.
  2. Permet d'enregistrer les données avant de passer à une autre sous-section. Lors de l'enregistrement d'une sous-section, des messages d'information, d'avertissement ou d'erreur peuvent s'afficher dans le haut de la page. Consultez la description des symboles pour plus d'information.
  3. Permet de consulter les données de la DAR de l'année précédente.
  4. Permet de refermer la colonne contenant les données de l'année précédente.
  1. Permet de consulter l'aide contextuelle en tout temps. Les zones d'aide contextuelle fournissent l'information pertinente permettant de vous aider à remplir la DAR adéquatement.
  2. Permet de consulter les données de la DAR de l'année précédente.
  3. Permet de refermer la colonne contenant les données de l'année précédente.




Vous n'avez pas accès à cette sous-section.


  1. Permet de consulter l'aide contextuelle en tout temps. Les zones d'aide contextuelle fournissent l'information pertinente permettant de vous aider à remplir la DAR adéquatement.
  2. Permet d'enregistrer les données avant de passer à une autre sous-section. Lors de l'enregistrement d'une sous-section, des messages d'information, d'avertissement ou d'erreur peuvent s'afficher dans le haut de la page. Consultez la description des symboles pour plus d'information.
  3. Permet de consulter les données de la DAR de l'année précédente.
  4. Permet de refermer la colonne contenant les données de l'année précédente.

Détermination de l'exigence de l'audit du rapport financier (sous-section 3.3)

Cette sous-section est accessible au représentant ou à la représentante de l'administrateur et aux personnes autorisées à remplir la DAR seulement si le régime compte moins de 50 participants, participantes et bénéficiaires et moins d'un million de dollars d'actif net.

Exemple selon votre rôle
  1. Si la réponse à la ligne 381 est « Oui », la date de l'assemblée annuelle à laquelle les participants et les bénéficiaires ont été avisés de l'intention de ne pas faire auditer le rapport financier doit être inscrite à la ligne 1.
  2. Les lignes 387 et 389 ne sont accessibles que si la réponse à la ligne 381 est « Oui ».
  3. Si la réponse à la ligne 381 est « Non », un message vous informera que l'auditeur doit répondre aux questions qui lui sont réservées dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ». Les lignes 387 et 389 ne seront pas accessibles dans la sous-section 3.3. Le rapport de l'auditeur portant sur les états financiers audités du régime et le rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit devront être joints à la DAR.




Vous n'avez pas accès à cette sous-section.


 

Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada

AttentionSeuls le représentant ou la représentante de l'administrateur ainsi que les personnes autorisées à remplir la DAR possèdent les droits d'accès leur permettant de remplir la l'annexe de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les membres du comité de retraite possèdent les droits d'accès leur permettant de la consulter.

Vous pouvez remplir l'annexe de l'ARC à partir du Portail RCR et la transmettre à Retraite Québec en même temps que la DAR; Retraite Québec s'assure de l'acheminer à l'ARC.

AttentionUne fois la DAR transmise à Retraite Québec, il n'est plus possible de remplir l'annexe de l'ARC à partir du Portail RCR. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire disponible sur le site  de l'ARC  et l'acheminer directement à l'ARC.

Joindre ou consulter un document

À l'exception des membres du comité de retraite, toute personne détenant un code d'authentification peut, en tout temps, joindre des document à la DAR ou consulter des documents pour une année visée.

Les membres du comité de retraite, quant à eux, peuvent consulter tous ces documents. Les documents qui peuvent y être joints sont, entre autres :

  • le rapport de l'auditeur indépendant sur les autres éléments
  • le rapport financier et les états financiers
  • tout autre document en lien avec la DAR (complément d'information).
AttentionLe document doit être au format PDF et il ne doit pas dépasser 25 Mo.
Exemple selon votre rôle
  1. Permet d'ajouter un document à la DAR.
  2. Tant que la DAR n'est pas transmise à Retraite Québec, un document peut être retiré. Pour faire retirer un document après avoir transmis la DAR, communiquez avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel.
  1. Permet d'ajouter un document à la DAR.
  2. Tant que la DAR n'est pas transmise à Retraite Québec, un document peut être retiré. Pour faire retirer un document après avoir transmis la DAR, communiquez avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel.
  1. Permet d'ajouter un document à la DAR.
  2. Tant que la DAR n'est pas transmise à Retraite Québec, un document peut être retiré. Pour faire retirer un document après avoir transmis la DAR, communiquez avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel.

Ajouter un document

Si la DAR n'a pas encore été transmise à Retraite Québec, les documents déposés au Portail RCR sont transmis automatiquement en même temps que la DAR. Lorsque vous cliquez sur le bouton Ajouter, cette fenêtre s'affiche :

Exemple

Après la transmission de la DAR, il vous est toujours possible d'ajouter des documents au Portail RCR et de les transmettre à Retraite Québec. Lorsque vous cliquez sur le bouton Ajouter, cette fenêtre s'affiche :

Exemple

Consulter, valider et transmettre la DAR

Échange de la DAR entre les intervenants
État d'avancement de la DAR

L'information concernant l'état d'avancement de la DAR est présentée dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ». Elle vous permet de connaître à quelle étape en est rendu le processus de production de la DAR.

Exemple

Les états possibles sont :

  • En cours de saisie : La saisie des données est commencée par le représentant ou la représentante de l'administrateur ou par la personne autorisée à remplir la DAR.
  • En cours d'audit : L'auditeur ou l'auditrice est en train de faire sa vérification.
  • Auditée : La vérification par l'auditeur ou l'auditrice est terminée.
Attention

La DAR est transmise seulement une fois que l'administrateur a cliqué sur le bouton « Transmettre à Retraite Québec » et qu'il a reçu la confirmation de sa transmission.

Une DAR dont l'état est « Auditée » n'est pas transmise à Retraite Québec : elle est considérée comme non produite, et des droits additionnels peuvent s'appliquer si le délai prescrit n'est pas respecté.

Exemple selon votre rôle


Dans cette sous-section, vous pouvez :

  • consulter et valider l'ensemble des données d'une DAR
  • sauvegarder une version non définitive de la DAR en format PDF et l'imprimer à tout moment, même si elle n'est pas complétée
  • transmettre la DAR à l'auditeur ou l'auditrice (pour les régimes soumis à l'audit du rapport financier)
  • transmettre la DAR à Retraite Québec.

 

Valider la DAR

  1. La validation permet de vous assurer que la DAR ne contient pas d'erreur ni d'incohérences. Deux types de messages d'erreurs peuvent s'afficher dans le haut de la page :

    • des erreurs à corriger (en rouge)
    • des avertissements (en jaune)

    Pour pouvoir transmettre la DAR, vous devez avoir corrigé toutes les erreurs indiquées en rouge. Au besoin, référez-vous à la description des symboles.

AttentionSi vous retournez dans une section du Portail RCR pour consulter ou modifier des informations, lorsque vous retournez à la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR », vous devez effectuer la validation à nouveau.

Questions réservées à l'auditeur

  1. Si le régime est soumis à l'audit du rapport financier, les réponses aux questions des lignes 387 à 389 doivent être fournies par l'auditeur et elles sont affichées pour consultation seulement.

Sauvegarde en document PDF

  1. Permet à tout moment de sauvegarder une version non définitive de la DAR en format PDF.

    Pour une sauvegarde en français, il faut se connecter au Portail RCR en français. Une telle connexion :

    • implique des fonctionnalités en français
    • permet une sauvegarde du document PDF en français dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».
    Pour une sauvegarde en anglais, il faut se connecter au Portail RCR en anglais. Une telle connexion :
    • implique des fonctionnalités en anglais
    • permet une sauvegarde du document PDF en anglais dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».

Attention

Tant que la DAR n'a pas été transmise à Retraite Québec, vous pouvez sauvegarder le document PDF en français ou en anglais, selon la langue dans laquelle vous vous connectez au Portail RCR à partir du site Web de Retraite Québec.

Cependant, la langue dans laquelle la DAR a été transmise à Retraite Québec détermine la langue dans laquelle est généré le document PDF définitif. Une fois que la DAR est transmise, il n'est plus possible d'obtenir un document PDF dans une autre langue.

Connexion en français au Portail RCR

  • Implique des fonctionnalités en français.
  • Permet une sauvegarde du document PDF en français dans la section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».

Connexion en anglais au Portail RCR

  • Implique des fonctionnalités en anglais.
  • Permet une sauvegarde du document PDF en anglais dans la section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».

Boutons de transmission

Transmettre à l'auditeur

  1. Si le régime est soumis à l'audit du rapport financier, vous devez utiliser ce bouton pour transmettre la DAR à l'auditeur ou l'auditrice afin qu'il ou elle réponde aux questions qui lui sont réservées. Une notification lui est envoyée automatiquement par courriel pour l'en aviser.

    Vous devez d'abord avoir inscrit les renseignements concernant l'auditeur ou l'auditrice dans la liste des collaborateurs.

AttentionUne fois la DAR transmise à l'auditeur ou l'auditrice, la section « Situation financière du régime » n'est plus modifiable sauf si cette personne demande que des corrections y soient apportées. En effet, l'auditeur ou l'auditrice n'a pas les droits d'accès pour modifier la DAR.  C'est donc à vous d'apporter les corrections demandées.

Transmettre à Retraite Québec

  1. Consultez la sous-section « Transmission à Retraite Québec ».



Dans cette sous-section, vous pouvez :

  • consulter et valider l'ensemble des données d'une DAR
  • sauvegarder une version non définitive de travail de la DAR en format PDF et l'imprimer à tout moment, même si elle n'est pas entièrement complétée.

Valider la DAR

  1. La validation permet de vous assurer que la DAR ne contient pas d'erreur ni d'incohérences. Deux types de messages d'erreurs peuvent s'afficher dans le haut de la page :

    des messages d'erreur et des messages d'avertissement.
    • des erreurs à corriger (en rouge)
    • des avertissements (en jaune)

    Pour pouvoir transmettre la DAR, vous devez avoir corrigé toutes les erreurs indiquées en rouge. Au besoin, référez-vous à ladescription des symboles.

AttentionSi vous retournez dans une section du Portail RCR pour consulter ou modifier des informations, lorsque vous retournez à la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR », vous devez effectuer la validation à nouveau.

Questions réservées à l'auditeur

  1. Si le régime est soumis à l'audit du rapport financier, les réponses aux questions des lignes 387 à 389 doivent être fournies par l'auditeur et elles sont affichées pour consultation seulement.

Sauvegarde en document PDF

  1. Permet à tout moment de sauvegarder une version non définitive de travail de la DAR en un document PDF à tout moment.

    Pour une sauvegarde en français, il faut se connecter au Portail RCR en français. Une telle connexion :

    • implique des fonctionnalités en français
    • permet une sauvegarde du document PDF en français dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».
    Pour une sauvegarde en anglais, il faut se connecter au Portail RCR en anglais. Une telle connexion :
    • implique des fonctionnalités en anglais
    • permet une sauvegarde du document PDF en anglais dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».

Attention

Tant que la DAR n'a pas été transmise à Retraite Québec, vous pouvez sauvegarder le document PDF en français ou en anglais, selon la langue dans laquelle vous vous connectez au Portail RCRà partir du site Web de Retraite Québec.

Cependant, la langue dans laquelle la DAR a été transmise à Retraite Québec détermine la langue dans laquelle est généré le document PDF définitif. Une fois que la DAR est transmise, il n'est plus possible d'obtenir un document PDF dans une autre langue.



Dans cette sous-section, vous pouvez :

  • consulter l'ensemble des données d'une DAR
  • répondre aux questions des lignes 387 à 389
  • retourner la DAR au représentant ou à la représentante de l'administrateur pour corrections, s'il y a lieu
  • transmettre la DAR au représentant ou à la représentante de l'administrateur une fois la vérification terminée afin qu'il ou elle puisse la transmettre à Retraite Québec.

  1. Permet à tout moment de sauvegarder une version non définitive de la DAR en un document PDF. Pour une sauvegarde en français, il faut se connecter au Portail RCR en français. Une telle connexion :

    • implique des fonctionnalités en français
    • permet une sauvegarde du document PDF en français dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».
    Pour une sauvegarde en anglais, il faut se connecter au Portail RCR en anglais. Une telle connexion :
    • implique des fonctionnalités en anglais
    • permet une sauvegarde du document PDF en anglais dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».

Attention

Tant que la DAR n'a pas été transmise à Retraite Québec, vous pouvez sauvegarder le document PDF en français ou en anglais, selon la langue dans laquelle vous vous connectez au Portail RCRà partir du site Web de Retraite Québec.

Cependant, la langue dans laquelle la DAR a été transmise à Retraite Québec détermine la langue dans laquelle est généré le document PDF définitif. Une fois que la DAR est transmise, il n'est plus possible d'obtenir un document PDF dans une autre langue.

  1. Permet de retourner la DAR au représentant ou à la représentante de l'administrateur si, après avoir effectué vos vérifications, des corrections doivent être apportées. La sous-section « Situation financière du régime » redevient alors modifiable par le représentant ou la représentante de l'administrateur et par les personnes autorisées à remplir la DAR.
  2. Permet de retourner la DAR au représentant ou à la représentante de l'administrateur une fois la vérification terminée. Les informations indiquées dans la sous-section « Situation financière du régime » restent non modifiables.


Dans cette sous-section, vous pouvez :

  • consulter et valider l'ensemble des données d'une DAR
  • sauvegarder une version non définitive de travail de la DAR en format PDF et l'imprimer à tout moment, même si elle n'est pas complétée.

 

Valider la DAR

  1. La validation permet de vous assurer que la DAR ne contient pas d'erreur ni d'incohérences. Deux types de messages d'erreurs peuvent s'afficher dans le haut de la page :

    • des erreurs à corriger (en rouge)
    • des avertissements (en jaune)

    Pour pouvoir transmettre la DAR, vous devez avoir corrigé toutes les erreurs indiquées en rouge. Au besoin, référez-vous à la description des symboles.

AttentionSi vous retournez dans une section du Portail RCR pour consulter ou modifier des informations, lorsque vous retournez à la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR », vous devez effectuer la validation à nouveau.

Questions réservées à l'auditeur

  1. Si le régime est soumis à l'audit du rapport financier, les réponses aux questions des lignes 387 à 389 doivent être fournies par l'auditeur ou l'auditrice et elles sont affichées pour consultation seulement.

Sauvegarde en document PDF

  1. Permet à tout moment de sauvegarder une version non définitive de la DAR en format PDF. Pour une sauvegarde en français, il faut se connecter au Portail RCR en français. Une telle connexion :

    • implique des fonctionnalités en français
    • permet une sauvegarde du document PDF en français dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».
    Pour une sauvegarde en anglais, il faut se connecter au Portail RCR en anglais. Une telle connexion :
    • implique des fonctionnalités en anglais
    • permet une sauvegarde du document PDF en anglais dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ».

Attention

Tant que la DAR n'a pas été transmise à Retraite Québec, vous pouvez sauvegarder le document PDF en français ou en anglais, selon la langue dans laquelle vous vous connectez au Portail RCRà partir du site Web de Retraite Québec.

Cependant, la langue dans laquelle la DAR a été transmise à Retraite Québec détermine la langue dans laquelle est généré le document PDF définitif. Une fois que la DAR est transmise, il n'est plus possible d'obtenir un document PDF dans une autre langue.

Bouton Transmettre à Retraite Québec

  1. Uniquement le représentant ou la représentante de l'administrateur peut transmettre la DAR à l'auditeur ou à Retraite Québec.

Transmission à Retraite Québec

Attention La seule personne qui peut transmettre la DAR est le représentant ou la représentante de l'administrateur.

Si le régime est soumis à l'audit du rapport financier, l'auditeur ou l'auditrice doit d'abord terminer sa vérification pour pouvoir transmettre la DAR à Retraite Québec.

Si le régime n'est pas soumis à l'audit du rapport financier, vous pouvez transmettre votre déclaration annuelle de renseignements à Retraite Québec une fois la validation terminée et toutes les erreurs corrigées.

Pour effectuer la transmission, les 3 conditions suivantes doivent être respectées.

Transmission avec avertissements

Si des avertissements n'ont pas été corrigés à l'étape de la validation, vous devez confirmer que vous voulez transmettre la DAR même s'il reste des incohérences.

Exemple

Mise à jour des informations sur le régime

Vous devez confirmer qu'au moment de la transmission de la DAR, les informations contenues dans les 4 sous-sections de la section « Informations sur le régime » sont à jour.

Exemple

Déclaration du représentant ou de la représentante de l'administrateur

Le représentant ou la représentante de l'administrateur doit confirmer que l'administrateur du régime a pris connaissance des renseignements contenus dans la DAR et en atteste l'exactitude.

Exemple
Confirmation de transmission

Vous trouverez, dans la confirmation de transmission :

  • le numéro de référence du paiement
  • le montant des droits à acquitter
  • la date et l'heure de transmission de la DAR à Retraite Québec.

Vous pouvez imprimer la confirmation afin de la conserver.

Exemple

Visualiser les DAR transmises

Cette sous-section est accessible par tous. Elle sert à visualiser les DAR transmises (version initiale ou version corrigée s'il y a lieu) à Retraite Québec. La langue de chaque document PDF correspond à la langue dans laquelle la DAR a été transmise.

Exemple
Messagerie
Attention

Uniquement le représentant ou la représentante de l'administrateur et les membres du comité de retraite ont accès à cette section.

N'envoyez jamais d'information confidentielle dans un courriel.

Vous devez transmettre ce type d'information dans un document et sélectionner « Oui » à droite de l'indicateur « Document contenant de l'information confidentielle ». Ainsi, seulement le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime de retraite et Retraite Québec pourra le consulter.

Pour plus d'explications concernant les informations jugées confidentielles, consultez la section « Documents ».

Chaque régime a une messagerie électronique qui rassemble tous les messages échangés entre Retraite Québec et les personnes liées au régime. Ainsi, la messagerie est liée au régime et non à votre rôle, ce qui fait que tous peuvent voir les messages qui ont été échangés.

Dans cette section, vous pouvez :

 

Représentant ou représentante de l'administrateur

Membre du comité de retraite

Transmettre des informations dans un message

Oui

Oui

Transmettre des documents et des demandes dans un message

Oui

Oui

Recevoir des messages

Oui

Non

Consulter les messages échangés entre Retraite Québec et le régime

Oui

Oui

Recevoir des notifications

Oui

S'applique dans certains cas

 

Retraite Québec communique toujours avec le représentant ou la représentante de l'administrateur.

Le représentant ou la représentante de l'administrateur et le ou la membre de comité de retraite qui administrent plus d'un régime doivent s'assurer de transmettre les informations à la messagerie du régime concerné.

Boîte de réception

À partir de la boîte de réception, il est possible de consulter les messages que Retraite Québec a transmis au représentant ou à la représentante de l'administrateur pour le régime choisi à compter du 25 novembre 2019.

Attention

Notez que Retraite Québec n'envoie plus de lettres par la poste; celles-ci sont maintenant déposées dans le Portail RCR en version PDF dans la section « Documents » et non dans la section « Messagerie ».

Exemple
  1. Permet de faire une recherche ciblant l'objet ou le contenu des messages.
  2. Permet d'envoyer un message avec ou sans document joint.
  3. Permet de trier les éléments de la colonne.
  4. Permet de faire une recherche dans les colonnes « Sujet » ou « Objet », ou selon la date de réception.

Envoi d'un message

Cette section de la messagerie vous permet de transmettre des informations, des documents et des demandes à Retraite Québec. Notez que la DAR ne peut pas être transmise via la messagerie. Elle doit être transmise à partir de la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR » de la section « Déclaration annuelle de renseignements ».

Pour rédiger un nouveau message :

  1. cliquez sur le bouton Nouveau message
  2. choisissez un sujet parmi ceux proposés dans la liste
  3. remplissez les champs (date de référence, objet et message)
  4. joignez un fichier :
    1. choisissez un type de document (en lien avec le sujet de la communication)
    2. sélectionnez « Oui » ou « Non » selon que ce document contient de l'information confidentielle ou non
    3. sélectionnez le ou les documents à téléverser.

Ensuite, 2 options se présentent à vous :

  • Enregistrer : permet de faire un brouillon du message, qui est disponible uniquement pour vous
  • Envoyer le message : permet de finaliser votre envoi à Retraite Québec.

Sujet

Type de document

Aspects financiers et gouvernance

Avis de cotisations non versées
Correspondance
Délégation de pouvoir
Démission d'un membre du comité de retraite
Jugement
Lettre de crédit
Politique d'achat de rente
Politique de financement
Politique de placement
Rapport financier/États financiers
Registre des salaires
Règlement intérieur
Relevé du fiduciaire
Relevés de droits
Sommaire des dispositions du régime
Texte du régime
Autre

Correspondance ad hoc

Correspondance
Démission d'un membre du comité de retraite
Autre

Déclaration annuelle de renseignements

Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada
Chèque/Confirmation de paiement
Correspondance
Déclaration annuelle de renseignements
Rapport financier/États financiers et rapport de l'auditeur indépendant
Rapport financier/États financiers
Rapport de l'auditeur indépendant sur les autres éléments
Autre

Demande d'accès à l'information

Chèque/Confirmation de paiement
Correspondance                  
Autre

Demande d'enregistrement (Nouveau régime ou modification)

Avis aux participants
Avis public
Chèque/Confirmation de paiement
Consentement des participants
Consentement écrit de l'employeur
Convention collective, sentence arbitrale, décret
Correspondance
Délégation de pouvoir
Dispositions du régime (texte ou modification et entente de transfert)
Engagement de l'employeur dans un régime flexible
Formulaire de demande d'enregistrement
Jugement
Rapport de retrait d'employeurs
Rapport de scission
Rapport sur l'évaluation actuarielle
Relevés de droits
Autre

Demande de recherche de participants introuvables

Chèque/Confirmation de paiement
Correspondance
Demande de recherche de participants introuvables
Autre

Évaluation actuarielle

Avis sur la situation financière du régime
Certification
Chèque/Confirmation de paiement
Correspondance
Jugement
Rapport de retrait d'employeurs
Rapport de scission
Rapport sur l'évaluation actuarielle
Sommaire de renseignements actuariels (SRA)
Autre

Événement à déclarer

Correspondance
Démission d'un membre du comité de retraite
Jugement
Autre

Terminaison

Avis aux participants
Avis public
Chèque/Confirmation de paiement
Correspondance
Déclaration de terminaison
Jugement
Rapport de terminaison
Relevés de droits
Autre

Transfert

Correspondance
Autre

Attention

La messagerie permet uniquement la transmission de documents en format PDF (25 Mo maximum).

Vous pouvez transmettre plusieurs documents liés au même sujet dans un même  message. Par contre, chaque document doit faire l'objet d'un fichier PDF distinct.

Exemple de message entre le représentant ou la représentante de l'administrateur de régime et Retraite Québec

Un représentant de l'administrateur d'un régime transmet par la messagerie une demande d'enregistrement de modification. Il choisit le sujet correspondant à sa requête : « Demande d'enregistrement ». Il joint les 3 documents à son message :

  • « Formulaire demande d'enregistrement »
  • « Avis aux participants »
  • « Dispositions du régime  »

Lorsqu'il a terminé et qu'il a envoyé le message, celui-ci est déposé dans la boîte des éléments envoyés. Les documents joints au message sont quant à eux classés automatiquement dans la section « Documents ».

Exemple

Éléments envoyés

Les messages envoyés par le représentant ou la représentante de l'administrateur et par les membres du comité de retraite sont enregistrés dans cette sous-section. Tous les messages transmis à Retraite Québec y sont rassemblés.

Exemple

Brouillons

Il est possible d'enregistrer votre message dans le but de l'acheminer ultérieurement. Dans ce cas, le message sera enregistré comme un brouillon et conservé dans cette sous-section.

Exemple
Documents
Attention

Uniquement le représentant ou la représentante de l'administrateur et les membres du comité de retraite possèdent les droits d'accès leur permettant de consulter cette section.

Toutefois, si « Oui » est sélectionné à droite de l'indicateur « Document contenant de l'information confidentielle », ce document ne pourra être consulté que par le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime de retraite et Retraite Québec. Les membres du comité de retraite verront le nom du document affiché dans la liste, mais ne pourront pas l'ouvrir.

Tous les documents échangés depuis le 25 novembre 2019 entre Retraite Québec et les personnes liées au régime sont conservés. Retraite Québec n'envoie plus de lettres par la poste. Elles sont maintenant toutes déposées en fichiers PDF dans la section « Documents » du Portail RCR.

Il est possible de filtrer les résultats par sujet, par date, par type de document, etc. Il est même possible de combiner les critères de recherche pour répondre à vos différents besoins.

Lorsque Retraite Québec ajoute des documents qui nous ont été transmis autrement que via le Portail RCR, par exemple par la poste ou par courriel, la date indiquée dans le champ « Ajouté le » correspond à la date à laquelle le document a été reçu à Retraite Québec et non à la date à laquelle Retraite Québec l'a ajouté au Portail RCR.

Exemple selon votre rôle
 

Document contenant de l'information confidentielle

Toute information permettant d'identifier un participant ou une participante, ou un ou une membre de comité de retraite est jugée confidentielle. Par exemple, si vous ajoutez un document qui contient le numéro d'assurance sociale, la date de naissance, l'adresse de résidence ou le salaire d'une personne, vous devez sélectionner « Oui » à droite de l'indicateur d'information confidentielle.

Dans le cas de certains types de documents susceptibles de contenir de l'information confidentielle, « Oui » est déjà sélectionné par défaut à droite de l'indicateur « Document contenant de l'information confidentielle ». C'est le cas, entre autres, du registre des salaires, du relevé du fiduciaire ou du relevé de droits. Pour d'autres types de documents, vous devrez sélectionner « Oui » ou « Non » pour pouvoir ajouter un document. Notez que même si « Oui » est sélectionné par défaut pour un document en particulier, vous pouvez toujours sélectionner « Non » s'il ne contient pas d'information confidentielle.

 

Document contenant de l'information confidentielle

Toute information permettant d'identifier un participant ou une participante, ou un ou une membre de comité de retraite est jugée confidentielle. Par exemple, si vous ajoutez un document qui contient le numéro d'assurance sociale, la date de naissance, l'adresse de résidence ou le salaire d'une personne, vous devez sélectionner « Oui » à droite de l'indicateur d'information confidentielle.

Dans le cas de certains types de documents susceptibles de contenir de l'information confidentielle, « Oui » est déjà sélectionné par défaut à droite de l'indicateur « Document contenant de l'information confidentielle ». C'est le cas, entre autres, du registre des salaires, du relevé du fiduciaire ou du relevé de droits. Pour d'autres types de documents, vous devrez sélectionner « Oui » ou « Non » pour pouvoir ajouter un document. Notez que même si « Oui » est sélectionné par défaut pour un document en particulier, vous pouvez toujours sélectionner « Non » s'il ne contient pas d'information confidentielle.




Vous n'avez pas accès à cette section.





Vous n'avez pas accès à cette section.


Paiement
Attention

À l'exception de l'auditeur ou de l'auditrice, toute personne détenant un code d'authentification a accès à cette section.

Pour connaître les modalités de paiement, consultez la page Paiement du site Web de Retraite Québec.

Si vous souhaitez payer en ligne ou par virement bancaire les droits exigibles relativement à la DAR, vous devrez indiquer le numéro de référence DARXXXXXXXXX. Vous le trouverez dans les 2 documents suivants :

  • la confirmation de transmission de la DAR      
  • la lettre de demande de production des documents prescrits par la Loi RCR




Description des symboles
Permet d'ouvrir ou de refermer un sous-menu de navigation.
Dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR », cette icône permet d'ouvrir une section de la DAR.
Cette icône signale la présence d'une zone d'aide contextuelle (aide à la saisie) vous aidant à fournir l'information demandée. Lorsque vous cliquez sur l'icône, l'information apparaît sous la ligne. Pour la refermer, vous devez cliquer à nouveau sur l'icône.
Informations sur le régime
Déclaration annuelle de renseignements
Collaborateurs
Messagerie
Documents
Paiement
Placée dans l'en-tête d'une colonne, cette icône permet de trier les éléments de la colonne.
Permet d'ajouter une information au Portail RCR.
Permet de modifier l'élément sélectionné.
Permet de supprimer l'élément sélectionné.
Permet d'ouvrir ou de refermer, d'un seul clic, toutes les sections de la DAR.
Permet d'annuler la dernière modification effectuée.
Permet de joindre un document au message.
Permet de faire une recherche.
Permet de savoir qu'un message est lié à ce document.
Permet d'obtenir la liste en format Excel.
Indique qu'une erreur est présente dans la DAR, et que cette erreur doit être corrigée pour que la DAR puisse être transmise.
Indique un message d'avertissement.
Indique que les informations inscrites sont incohérentes et nécessitent probablement une correction, mais qu'elles n'empêchent pas la transmission de la DAR.
Indique qu'il s'agit d'un message d'information.
Ce message fournit un complément d'information à la suite d'une action posée.