Ce service fournit, pour certains articles de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de ses règlements :
des annotations, des renvois, des commentaires et des exemples;
des articles liés.
Actuellement disponibles :
Chapitre 6 – Remboursement et prestations
Chapitre 7 – Transfert de droits et d'actifs
Chapitre 9 – Information des participants
Important!
Ces chapitres ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.
