Prestations (retraite, décès (survivant), invalidité, maladie en phase terminale)
Outils et références
- Guide de l'employeur :
- Chapitre Départ de la personne participant à un régime du secteur public, dont la section Données relatives aux demandes de prestations et aux déclarations annuelles anticipées (encadré « Marche à suivre dans les services en ligne »)
- Chapitre Décès
- Arbres d'aide à la décision Définir le statut d'emploi :
- Tableaux-synthèses Déterminer la date de fin d'emploi et dernier jour d'occupation d'un emploi visé (type de prestation/atteinte de l'âge maximal)
- Outil de calcul SimulRetraite (à l'intention des personnes participantes)
Formation
Privilégiez le parcours de formation Rôle conseil et événements de la vie, en particulier :
- classe virtuelle Prestations
Autoformation
Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne, module 3 : Gestion des demandes liées aux événements de la vie
Formulaires
- RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public
- RSP-204 : Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
- 206 : Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert
- RSP-079 : Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public
- RSP-081 : Demande de prestation de survivant d'un régime de retraite du secteur public
- RSP-449 : Demande de prestation de maladie en phase terminale
- RSP-501 : Demande de prestation d'invalidité d'un régime de retraite du secteur public
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Par le forum sécurisé
Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès à l'un des services suivants :
- Traitement et soumission de données administratives (DoA)
- Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées (DAA)
- Prestataire
| Sujet | Sous-sujet |
|---|---|
| Rente de retraite |
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| Envoi d'un document ou d'un formulaire |
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Par téléphone
- Pour des questions sur les données financières, votre agente ou agent dédié est votre personne-ressource.
- Pour de l'aide concernant l'un de ces formulaires ou pour une question relative à une demande de prestation :