Mise à jour de la tarification
26 novembre 2024
- Régimes complémentaires de retraite
Consultez la page Web Tarification, qui a été mise à jour pour tenir compte :
- des droits exigibles à compter du 31 décembre 2024 et publiés à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec du 23 novembre 2024;
- de la suppression du droit relatif à un régime de retraite flexible prévue à l'article 32 du Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, qui entre en vigueur le 21 novembre 2024.