Tâches des membres du comité de retraite
Il est courant de confier des tâches (ou fonctions) à certains membres du comité qui agissent au nom de celui-ci. Les règles de fonctionnement doivent prévoir quelles sont ces tâches et comment ces membres doivent rendre compte de leur travail aux autres membres.
Un exemple pour y voir plus clair...
La tâche d'examiner les rapports financiers de la caisse de retraite est confiée au membre qui a une formation en finances. Aux réunions du comité, ce membre doit rendre compte de son travail en informant les autres membres de la situation financière de la caisse.
Lorsque des tâches sont confiées à un sous-comité, le règlement intérieur devrait prévoir clairement quelles sont ces tâches et si ce sous-comité exerce un rôle consultatif ou décisionnel.
Lorsque des tâches sont confiées à l'employeur ou à tout autre fournisseur de services, le règlement intérieur devrait prévoir quelles sont ces tâches et les règles pour qu'ils rendent compte de leur travail au comité. Le règlement intérieur pourrait également décrire le rôle de l'employeur à titre de promoteur du régime.
Notez que...
Le secrétaire ou toute autre personne désignée par le comité doit donner à chaque membre les documents et renseignements utiles à l'exercice de leurs fonctions, dont le règlement intérieur.
Pour en savoir plus sur les autres règles de
fonctionnement du comité, voyez :