Règles de déontologie des membres du comité de retraite
Les règles de fonctionnement du comité de retraite doivent prévoir des règles de déontologie. Celles-ci sont nécessaires pour que les membres aient en tout temps un comportement intègre et responsable. Elles traitent habituellement des sujets suivants :
- la confidentialité des renseignements concernant le régime et son administration (par exemple, les conditions selon lesquelles les membres du comité ou d'autres personnes peuvent consulter ces renseignements)
- les actions à prendre pour éviter qu'une ou un membre du comité de retraite ne se trouve en situation de conflit entre son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions (par exemple : savoir quoi faire lorsque des cadeaux sont offerts aux membres)
- les devoirs et
obligations des membres (par exemple, assister aux réunions et développer leurs compétences), etc.
Un exemple pour y voir plus clair...
Le règlement intérieur prévoit qu'une ou un membre qui veut s'absenter d'une réunion du comité doit le faire pour des motifs sérieux et en aviser la présidente ou le président dans un délai raisonnable. De plus, il prévoit que le comité peut remplacer une ou un membre désigné à l'assemblée annuelle qui s'absente régulièrement et, si ce n'est pas une ou un membre désigné à l'assemblée annuelle, recommander son remplacement à la personne qui a procédé à sa désignation.
Pour en savoir plus sur les autres règles de
fonctionnement du comité, voyez :