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Modifier le régime
Modifications nécessitant l'autorisation de Retraite Québec

Modifications nécessitant l'autorisation ou l'approbation de Retraite Québec

L'administrateur du régime doit obtenir l'autorisation ou l'approbation de Retraite Québec pour donner effet aux modifications suivantes.

Type de modification	Référence à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Modification réductrice rétroactive	article 20
Transformation du type de régime	article 22
Substitution d'un employeur partie au régime	article 22
Taux ou pourcentage non uniforme de la cotisation patronale	article 41
Cotisations patronales ou prestations variant en fonction du nombre d'années de travail ou de service reconnues	article 57
Hypothèses actuarielles déterminées par le régime	article 61
Complément de rente non inclus dans la rente différée	article 68
Exercice financier du régime d'une durée autre que 12 mois	article 160
Scission de l'actif et du passif du régime	articles 194 et 195
Fusion de l'actif et du passif de plusieurs régimes	articles 194 et 196
Retrait d'un employeur	article 198

Notez que...

Dans tous ces cas, l'administrateur doit indiquer le type de modification dans la demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite.

Modification d'un RRS

Le contenu de cette rubrique ne vise pas les régimes de retraite simplifiés (RRS). Pour en savoir plus sur la modification d'un RRS.