Preuve du statut d'immigrant au Canada

Pour chacun des statuts que vous avez eus au cours des 12 derniers mois, vous devez nous fournir un ou des documents de preuve.

Si, au cours des 12 derniers mois, aucun des statuts ne vous concernait, mais que certains s'appliquaient à votre conjoint, vous devez nous fournir un ou des documents de preuve pour chacun d'eux.

• Personne protégée :
  • attestation de statut de personne protégée
  • avis de décision positive d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la suite de l'examen des risques avant le renvoi
  • avis de décision positive de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
  • permis de séjour temporaire (seulement si le code du « Genre de cas » est 88).
• Résident permanent :
  • carte de résident permanent (recto verso)
  • confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
  • fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000)

• Résident temporaire du Canada depuis les 18 derniers mois :

  Chaque fiche de visiteur, permis d'études, permis de séjour temporaire, permis de travail (autre qu'un permis avec la mention « Ne confère pas le statut de résident temporaire ») qui couvre la période suivant les 18 mois de résidence au Canada.

Renseignements sur les documents de preuve

Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez transmettre par Internet des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes.