Formulaires concernant la séparation et le Régime de rentes du Québec
Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints à la suite d’une séparation (Régime de rentes du Québec)
RDC-003. Cette demande peut être faite par les ex-conjoints.Ce formulaire permet aux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus...
Demande de simulation du partage des revenus de travail en situation de séparation (Régime de rentes du Québec)
RDC-002. Cette demande peut être faite par le médiateur.Ce formulaire permet de demander une simulation personnalisée des répercussions...
Demande de simulation du partage des revenus de travail en situation de séparation (Régime de rentes du Québec) RDC-001
RDC-001. Cette demande peut être faite par l'un des ex-partenaires ou les deux, un ou une avocate ou bien un ou une notaire.Ce formulaire permet de...