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Conditions d'adhésion
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Modalités de transfert
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Report des négociations
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Régime interentreprises à cotisations négociées
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Conditions d'adhésion
Information aux participants
Revenus du régime
Modalités de transfert
Paiements au comptant
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Modification du régime
Terminaison d'un régime
Contrat de rente
Communiquer avec l’administrateur
Recours en cas d'insatisfaction
Rente viagère à paiements variables (RVPV)
Autres organismes de surveillance
Voici la liste des autres organismes canadiens de surveillance des régimes complémentaires de retraite qui ont un mandat semblable à celui de Retraite Québec.
Province, territoire ou gouvernement
Loi applicable
Organisme responsable
Alberta
Employment Pension Plans Act
Alberta Treasury Board and Finance
(en anglais seulement)
Colombie-Britannique
Pension Benefits Standards Act
BC Financial Services Authority
(en anglais seulement)
Fédéral, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Manitoba
Loi sur les prestations de pension
Finances Manitoba – Commission manitobaine des pensions
Nouveau-Brunswick
Loi sur les prestations de pension
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouvelle-Écosse
Pension Benefits Act
Finance and Treasury Board
(en anglais seulement)
Ontario
Loi sur les régimes de retraite
Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF)
Québec
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Retraite Québec
Saskatchewan
The Pension Benefits Act, 1992
Financial and Consumer Affairs Authority
(en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador
Pension Benefits Act, 1997
Digital Government and Service NL
(en anglais seulement)