Mon dossier

La Lettre

Attention : Les éditions désuètes de La Lettre ont été retirées.

La Lettre no 33 (avril 2021)

Modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite entrées en vigueur le 11 décembre 2020.

Dernière mise à jour : avril 2021.

La Lettre no 32 (février 2018)

Modifications au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite en vigueur le 4 janvier 2018.

Dernière mise à jour : février 2018.

La Lettre no 31 (avril 2016)

Modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Ce document contient des informations relatives à la prestation additionnelle. Or, une mesure transitoire entrée en vigueur le 4 janvier 2018 est précisée dans La Lettre n° 32 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : avril 2016.

La Lettre no 30 (février 2013)

Devoirs de l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié

Dernière mise à jour : février 2013.
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La Lettre no 29 (février 2013)

Modifications réductrices rétroactives

Dernière mise à jour : février 2013.
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La Lettre no 28 (août 2012)

Règles relatives au versement des cotisations à la caisse de retraite

Dernière mise à jour : août 2012.
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La Lettre no 27 (février 2011)

La transformation de dispositions à prestations déterminées en dispositions à cotisations déterminées

Dernière mise à jour : février 2011.
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La Lettre no 24 (mars 2009)

La retraite progressive et autres mesures de rétention de la main-d'oeuvre en fin de carrière

Dernière mise à jour : mars 2009.
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La Lettre no 23 (mai 2008)

Régime de retraite par financement salarial

Dernière mise à jour : mai 2008.
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La Lettre no 22 (décembre 2007)

Le règlement intérieur

Dernière mise à jour : décembre 2007.
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La Lettre no 21 (juin 2007)

Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite entrées en vigueur en 2006

Dernière mise à jour : juin 2007.
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La Lettre no 17 (juin 2004)

Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.

Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran :

Formulaire I : Demande d'utilisation du processus de conversion (PDF 53k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire II : Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires (PDF 75k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : juin 2004.
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La Lettre no 16 (décembre 2001)

La prestation additionnelle

Ce document est complété par les renseignements qui se trouvent dans la sous-section Prestation additionnelle et acquittements partiels.

Dernière mise à jour : décembre 2001.
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La Lettre no 13 (avril 2000)

L'entente-cadre de transfert de droits entre régimes complémentaires de retraite.

Dernière mise à jour : avril 2000.
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