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Destinataires : | Centres traiteurs / Fournisseurs de services informatiques
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires
Service de la déclaration de données |
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Date : | 4 décembre 2023 |
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Objet : | Production de la déclaration annuelle 2023 |
La période de production de la déclaration annuelle (DA) se déroulera cette année du
3 janvier au 31 mai 2024.
Une première transmission de données doit être faite au plus tard le
1er mars 2024.
Pour obtenir tous les détails à ce sujet, consultez :
Pour toutes questions concernant le transfert et l'approbation des fichiers de la déclaration annuelle, communiquez avec nous via le forum sécurisé en sélectionnant le sujet « Fournisseur de services informatiques » et le sous-sujet « Questions relatives à la déclaration annuelle ».
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