Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires
Document
RCR-134. Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié ainsi que l'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires.
Signature électronique
La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.
PDF, 1 page, 0,1 Mo
RCR-134. Dernière mise à jour : septembre 2023
Avis aux personnes handicapées
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