Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)
Document
RCR-131. Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur.
Signature électronique
La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.
PDF, 1 page, 0,1 Mo
RCR-131. Dernière mise à jour : septembre 2023
Avis aux personnes handicapées
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