Demande de simulation du partage des revenus de travail en situation de séparation (Régime de rentes du Québec)
Document
Cette demande peut être faite par le médiateur.
RDC-002. Ce formulaire permet de demander une simulation personnalisée des répercussions financières d'un partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec à la suite d'une séparation. Cette étape d'information est une aide à la décision et n'engage pas la procédure officielle de partage.
PDF, 2 pages, 0,1 Mo
RDC-002. Dernière mise à jour : juillet 2024