Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Les employés visés sont ceux qui :

  • sont agés d'au moins 18 ans
  • sont des salariés au sens de la Loi sur les normes du travail
  • justifient un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.

C'est une durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail. Pour en savoir plus, consultez la définition et l'interprétation présentées dans la Loi sur les normes du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L'administrateur doit offrir, dans son régime, une option de placement par défaut. Cette dernière est basée sur une approche dite « cycle de vie », selon laquelle le niveau de risque est établi en fonction de l'âge du participant et est rajusté au fur et à mesure qu'il se rapproche de l'âge de la retraite. Les frais qui réduisent le rendement ne pourront pas excéder 1,25 % de l'actif moyen du régime.

En plus de l'option par défaut, l'administrateur doit offrir aux participants entre 3 et 5 autres options de placement. Ces options doivent permettre de créer des portefeuilles adaptés à leurs besoins. Les frais qui réduisent le rendement de ces options ne pourront pas excéder 1,5 % de l'actif moyen du régime.

Pour connaître la liste des options de placement offertes par chaque RVER ainsi que les frais pour chacune d'elles, consultez la liste des RVER enregistrés à Retraite Québec.

L'employé doit cotiser pendant 12 mois minimum avant de pouvoir établir sa cotisation à 0 %, sauf dans les cas suivants :

  • si les règles fiscales ne lui permettent pas de cotiser
  • s'il verse au régime une cotisation égale ou supérieure à ce qu'il s'était engagé à verser durant la période de 12 mois
  • si son employeur cotise pour son compte.

Notons qu'un participant à titre individuel (tel qu'un travailleur autonome) peut en tout temps mettre sa cotisation à 0 %.

Oui, si l'employé croit qu'il n'a pas besoin de ce moyen d'épargne-retraite supplémentaire pour différentes raisons (REER personnel suffisant, autres placements, etc). Il doit alors aviser son employeur qu'il refuse d'adhérer au régime dans les 60 jours qui suivent l'envoi de l'avis de participation produit par l'administrateur du RVER (période de renonciation). Au-delà de ce délai, l'employé devient un participant au RVER.

Oui.

Ses cotisations sont non immobilisées, c'est-à-dire qu'elles peuvent être retirées au moins une fois par période de 12 mois. Elles deviennent alors assujetties aussi bien à l'impôt provincial qu'à l'impôt fédéral. Des frais peuvent aussi s'appliquer.

Les cotisations versées par l'employeur sont quant à elles immobilisées, c'est-à-dire qu'elles sont protégées et qu'elles ne peuvent pas être retirées avant 55 ans. Lors d'une cessation d'emploi, l'administrateur offre au participant la possibilité de transférer ces sommes (dans un CRI ou FRV par exemple). Le participant aura aussi la possibilité de conserver les sommes dans le RVER.

Oui.

Le participant a jusqu'au 31 décembre de l'année où il atteint 71 ans pour y cotiser. Il s'agit de dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Il y a plusieurs avantages fiscaux qui font du RVER un régime profitable autant pour le travailleur que pour l'employeur. Voici les principaux :

Tableau comparatif entre le RVER et le REER collectif
Caractéristiques RVER REER collectif

Encadrement fiscal

Les cotisations sont déductibles d'impôt et les prestations sont imposées.

Les cotisations de l'employeur sont exemptées des taxes sur la masse salariale.

Les cotisations sont déductibles d'impôt et les prestations sont imposées.

Les cotisations de l'employeur sont assujetties aux taxes sur la masse salariale.

Immobilisation

Les cotisations de l'employeur sont immobilisées, et destinées à servir qu'au moment de la retraite.

Les cotisations de l'employé ne sont pas immobilisées, il est donc possible de les utiliser avant la retraite.

Dans la plupart des cas, l'intégralité de l'épargne n'est pas immobilisée.

Frais de gestion et d'administration

Faibles et plafonnés à 1,25 % pour l'option par défaut et 1,50 % pour les autres options.

Variables, ils peuvent être plus élevés dans les placements.

Pour pouvoir offrir et administrer un RVER, l'administrateur doit être une personne morale visée par la loi, soit un gestionnaire de fonds d'investissement, une société de fiducie ou un assureur de personnes. Il doit posséder une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers et enregistrer son RVER à Retraite Québec.

L'administrateur d'un RVER doit exécuter plusieurs tâches et respecter certaines exigences. Il doit notamment :

  • effectuer les transferts et les remboursements demandés par les participants
  • fournir un sommaire du régime aux employés inscrits
  • s'assurer que les cotisations prévues aux régimes sont versées
  • fournir de l'information à Retraite Québec, à l'Autorité des marchés financiers, aux participants et aux employeurs.

Pour en savoir plus sur les rôles et obligations de l'administrateur du RVER, consultez le document sur les obligations de l'administrateur (La Lettre RVER).

  • Haut de la page