Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024Périodes minimales de service pour certains types d'absence
Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.
Voici les types d'absence concernés :
- la mise en disponibilité;
- la préretraite;
- le départ progressif;
- l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
- l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) 2023
Introduction
Nouveauté
En 2023, le facteur d'équivalence (FE) calculé ne peut pas excéder 30 960 $. Ainsi, pour les participants occupant un emploi à temps plein, le salaire admissible maximal est de 175 334 $ au RRMSQ, de 191 984 $ au RRAPSC, de 198 644 $ au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RREFQ, de 206 275 $ au RRAS, et de 233 778 $ au RRCJAJ.
Si vous avez versé un montant de rétroactivité et qu'aucun service n'est crédité pour l'année 2023, consultez la section 3.3 pour connaître la façon de calculer le facteur d'équivalence.
Définitions du facteur d'équivalence, du salaire admissible et du service crédité
Le facteur d'équivalence (FE) est une valeur attribuée à la prestation acquise par une personne participant à un régime de pension agréé (RPA) au cours d'une année donnée à des fins fiscales.
Le FE réduit la cotisation que la personne peut verser à son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) l'année suivante. Vous devez le calculer pour tous les membres du personnel qui participent à un régime de retraite et l'inscrire sur le feuillet T4 produit au début de chaque année.
Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite du secteur public.
Le service crédité est le service reconnu pour l'admissibilité à une prestation et pour le calcul de la rente de base.
À noter que ces définitions sont propres aux régimes de retraite visés par le présent document.
Régimes visés par ce document
- Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
- Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE);
- Régime de retraite des enseignants (RRE);
- Régime de retraite des fonctionnaires (RRF);
- Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
- Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS);
- Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC);
- Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ);
- Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ);
- Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ) (RRCJQ);
- Régime de retraite de certains enseignants (RRCE).
À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.
Si vous modifiez les données figurant dans une déclaration annuelle d'une personne participant à un régime et que ces changements entraînent une modification de plus de 250 $ du FE inscrit sur le feuillet T4, vous devez transmettre ce nouveau FE à l'Agence du revenu du Canada.
Par contre, cette règle ne s'applique pas si le participant désire que son FE exact soit déclaré ou si l'Agence du revenu du Canada exige que le FE exact soit déclaré, même si la différence est de moins de 250 $.
Ce document utilise le guide de la déclaration annuelle de l'employeurcomme base de référence. Les termes employés sont ceux que l'on trouve dans nos publications. Par conséquent, vous devez vous assurer que les termes semblables utilisés dans les conventions collectives ou dans les systèmes de paie désignent la même notion.
Calcul du facteur d’équivalence (FE)
Pour calculer le facteur d'équivalence à l'aide de la formule ou à l'aide de la table des facteurs d'équivalence, vous devez connaître deux données importantes : le service crédité et le salaire admissible reconnus pour le calcul du FE. Pour être en mesure de déterminer ces deux valeurs, veuillez vous référer au Guide de l'employeur Régimes de retraite du secteur public.
Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide des formules
Formules pour déterminer le service crédité et le salaire admissible au moyen des données de la déclaration annuelle
Formule pour déterminer le service crédité retenu pour le calcul du FE
Formule pour déterminer le salaire admissible retenu pour le calcul du FE
Salaire cotisable Voir la Note 1 | + | Salaires et montants derétroactivitéliés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
- Le salaire cotisable comprend tout montant de rétroactivité relatif à des années antérieures pour du salaire cotisable. Revenir à la référence
Formules pour déterminer le facteur d'équivalence
Grâce au service crédité et au salaire admissible, il est possible de calculer le facteur d'équivalence à l'aide de la formule de base ou de la table des facteurs d'équivalence.
Formule à utiliser pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et pour ceux au RRAPSC
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 3 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
Formule à utiliser pour les participants au RRCE Voir la Note 1 jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
- À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. Revenir à la référence
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 198 644 $ pour le RREGOP, le RRPE, le RRE, le RRF, le RRCE, et de 191 984 $ pour le RRAPSC. Revenir à la référence
- L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) (23 310 $) (même si, pour le calcul de la cotisation pour l'année 2023 au RREGOP et au RRCE, l'exemption du régime était de 25 % du MGA) et 35 % du salaire annualisé, sauf pour le RRAPSC, pour lequel l'exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du MGA (16 650 $) et 25 % du salaire annualisé. Revenir à la référence
Formule à utiliser pour les participants au RREGOP, au RRE, au RRF et au RRPE qui ont atteint 35 années de service
( | Salaire admissible | × | Service crédité | × | 18 % | ) | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) | Voir la Note 1 |
Service crédité |
- Le FE ne doit pas dépasser 30 960 $. Revenir à la référence
IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l'annexe A pour effectuer le calcul du FE pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons chaque automne pour déterminer le nombre d'années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l'année, vous devez calculer deux FE, soit un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service (première formule présentée dans cette section) et un autre FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux FE ne doit pas dépasser 30 960 $. Bien que le calcul se fasse en deux parties, vous ne devez déclarer qu'un seul FE.
Notez que, pour le calcul des deux FE, vous devez séparer le service crédité en deux parties, soit le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et le service après l'atteinte de 35 années de service, afin de l'appliquer dans chacune des formules respectives. Par contre, pour l'annualisation du salaire, le salaire admissible et le service crédité doivent représenter l'année au complet, et ce, dans chacune des formules.
Formule à utiliser pour les participants au RRCE qui ont atteint 35 années de service
( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | × | 18 % | ) | - | 600 $ |
Service crédité |
IMPORTANT : Pour les années antérieures à 2023, veuillez utiliser la méthode de calcul du RREGOP.
Formule à utiliser pour les participants au RREFQ
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 198 644 $. Revenir à la référence
- L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (23 310 $) et 35 % du salaire annualisé. Revenir à la référence
Formule à utiliser pour les participants au RRAS jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
[ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | × | 15,3 % | ] | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 206 275 $. Revenir à la référence
Formule à utiliser pour les participants au RRAS qui ont atteint 35 années de service
( | Salaire admissible | × | Service crédité | × | 18 % | ) | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) | Voir la Note 1 |
Service crédité |
- Le FE ne doit pas dépasser 30 960 $. Revenir à la référence
IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l'annexe C pour effectuer le calcul du FE pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons chaque automne pour déterminer le nombre d'années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l'année, vous devez calculer deux FE, soit un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et un autre FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux FE ne doit pas dépasser 30 960 $. Bien que le calcul se fasse en deux parties, vous ne devez déclarer qu'un seul FE.
Notez que, pour le calcul des deux FE, vous devez séparer le service crédité en deux parties, soit le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et le service après l'atteinte de 35 années de service, afin de l'appliquer dans chacune des formules respectives. Par contre, pour l'annualisation du salaire, le salaire admissible et le service crédité doivent représenter l'année au complet, et ce, dans chacune des formules.
Formule à utiliser pour les participants au RRMSQ
[ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | × | 18 % | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 175 334 $. Revenir à la référence
Formule à utiliser pour les participants au RRCJAJ
[ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | × | 13,5 % | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 233 778 $. Revenir à la référence
Formule à utiliser pour les participants au RRCJQ
[ | ( | Salaire admissible | × | 1,5 % | ) | Voir la Note 1 | × | Service crédité | × | 9 | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
- Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu, soit 3 506,67 $. Revenir à la référence
Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Pour les participants ayant une année de service crédité, vous pouvez trouver le facteur d'équivalence correspondant au salaire dans la table appropriée.
Pour les participants ayant moins d'une année de service crédité dans l'année au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF ou au RRAS et qui n'ont pas atteint 35 années de service, ou au RRAPSC, effectuez les opérations suivantes :
- Ramenez le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime occupant un emploi à temps plein en utilisant la formule ci-dessous :
Salaire admissible |
Service crédité |
- Trouvez le facteur d'équivalence correspondant au salaire d'une personne participant à un régime occupant un emploi à temps plein dans la table appropriée.
- Multipliez le facteur d'équivalence trouvé par le service crédité.
Pour les participants ayant moins d'une année de service crédité au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ, au RRCJQ ou au RRCE, calculez le FE en utilisant la formule décrite plus haut, car vous ne pouvez pas utiliser les tables présentées aux annexes A, D et E.
Pour les participants ayant atteint 35 années de service au RREGOP, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRPE ou au RRCE, calculez le FE en utilisant les formules décrites plus haut, car vous ne pouvez pas utiliser les tables des annexes A et C.
À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.
Cas particuliers et points à surveiller
Calcul du facteur d'équivalence pour les participants atteignant 21,7 années de service au RRCJQ, 40 au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, 38 au RRMSQ, ou 35 au RREFQ et au RRCJAJ (situation normale)
À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.
En règle générale, lorsqu'une personne participant à un régime atteint le maximum d'années de service pendant l'année, vous devez effectuer les opérations suivantes pour calculer le facteur d'équivalence :
- Déterminez le service manquant pour atteindre le service maximum au cours de l'année. À cet effet, consultez la liste des participants qui atteindront ce maximum d'années de service que nous vous fournissons chaque automne.
- Déterminez le salaire admissible correspondant à la période de service manquant en additionnant le salaire cotisable, les salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en CSTD, en MED et en PR.
- Calculez le facteur d'équivalence à l'aide de la formule en utilisant le service manquant pour atteindre le service maximal au lieu du service crédité.
Calcul du facteur d'équivalence pour les personnes qui acquièrent des prestations de retraite d'un régime étranger pour des services rendus au Canada
Pour établir le facteur d'équivalence, effectuez l'opération suivante :
( | Revenu d'emploi inscrit sur le feuillet T4 | × | 18 % | ) | - | 600 $ Voir la Note 1 |
- Le résultat ne peut pas excéder le facteur d'équivalence maximal, soit 30 960 $. Revenir à la référence
Pour déterminer si ce facteur d'équivalence doit être indiqué sur le feuillet T4, veuillez vous adresser à un bureau de l'Agence du revenu du Canada.
Calcul du facteur d'équivalence pour les participants ayant reçu un montant de rétroactivité et n'ayant aucun service crédité
Pour établir le facteur d'équivalence, effectuez les opérations suivantes :
- Recalculez le facteur d'équivalence pour chacune des années relatives au montant de rétroactivité. Pour ce faire, vous devez inclure le montant de rétroactivité dans le salaire admissible de chacune des années concernées.
- Calculez la différence entre le facteur d'équivalence recalculé et le facteur d'équivalence déclaré de chacune des années.
- Additionnez toutes les différences des facteurs d'équivalence calculées.
- Inscrivez cette somme comme facteur d'équivalence sur le feuillet T4.
Exemple
Un employeur verse en 2023 un montant de rétroactivité de 10 000 $ à une personne participant au RREGOP, alors que cette dernière n'a aucun service crédité pour cette année-là. Ce montant comprend 6 000 $ pour l'année 2009 et 4 000 $ pour l'année 2008. En 2009, son employeur a calculé un facteur d'équivalence de 6 203 $ pour un salaire admissible de 54 000 $ et, en 2008, un facteur d'équivalence de 5 751 $ pour un salaire admissible de 51 000 $.
Pour calculer le facteur d'équivalence de 2023, l'employeur recalcule les facteurs d'équivalence de 2009 et de 2008 en incluant dans les salaires admissibles de ces deux années les montants de rétroactivité versés en 2023. Ainsi, le nouveau facteur d'équivalence calculé pour 2009 est de 7 283 $ (nouveau salaire admissible de 60 000 $) et, pour 2008, de 6 471 $ (nouveau salaire admissible de 55 000 $). En additionnant la différence entre les facteurs d'équivalence déclarés et les facteurs d'équivalence recalculés, vous trouverez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 pour l'année 2023. Celui-ci est de 1 800 $, soit de 1 080 $ pour 2009 (7 283 $ - 6 203 $) plus 720 $ pour 2008 (6 471 $ - 5 751 $).
Points à surveiller
- Le pourcentage du temps travaillé indiqué dans la déclaration annuelle n'équivaut pas nécessairement au service crédité.
- Le facteur d'équivalence n'est jamais négatif.
- Le service crédité et le salaire admissible doivent être supérieurs à zéro (sauf lorsqu'il n'y a pas de service crédité lié à un montant de rétroactivité reçu).
- Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour le salaire cotisable après 21,7 années de service au RRCJQ, pour le salaire non cotisable après 40 années de service au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, après 38 années de service au RRMSQ, et pour la totalité du salaire après 35 années de service au RREFQ et au RRCJAJ.
- Pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.
- Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour une personne décédée au cours de l'année.
Exemples de calcul du facteur d’équivalence (FE)
Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | 2021-04-18 | | 24 681,35 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| 85,0000 | | 47 800 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 10,000 | 1 838,46 $ | | E3 | 13,000 | 2 390 $ | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 185 jours | × | 85 % | ) | - | 23 jours | = | 134,2500 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
134,2500 jours | + | 10 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,5548 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
24 681,35 $ | + | 1 838,46 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 26 519,81 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
26 519,81 $ | = | 47 800,67 $ |
0,5548 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
4 994 $ (annexe A : FE de 47 800,01 $ à 47 830,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
4 994 $ | × | 0,5548 année | = | 2 771 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
{ | [ | ( | 26 519,81 $ Voir la Note 1 | × | 0,5548 année | ) | - | ( | { | 35 % | × | 26 519,81 $ | } | Voir la Note 2 | × | 0,5548 année | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | 0,5548 année | ) |
0,5548 année | 0,5548 année |
2 770 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et inférieur au salaire admissible maximal, et qui ont bénéficié d'un congé sabbatique à traitement différé (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF et du RRAPSC)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 35 542,29 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| | | 98 940 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 8,000 | 3 044,31 $ | | B1 | 100,000 | 38 053,85 $ | |
C1 | 28,6000 | 10 883,40 $ | | E3 | 30,000 | 11 416,15 $ | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 260 jours | × | 100 % | ) | - | 166,6000 jours | = | 93,4000 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
93,4000 jours | + | 8 jours | + | 100 jours | + | 28,6000 jours | = | 0,8846 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
35 542,29 $ | + | 3 044,31 $ | + | 38 053,85 $ | + | 10 883,40 $ | = | 87 523,85 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
87 523,85 $ | = | 98 941,73 $ |
0,8846 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
13 013 $ (annexe A : FE de 98 920,01 $ à 98 950,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
13 013 $ | × | 0,8846 année | = | 11 511,30 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
11 511,30 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 141 816,79 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| | | 200 000 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 10,000 | 7 665,77 $ | | E3 | 65,000 | 49 827,52 $ | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 260 jours | × | 100 % | ) | - | 75 jours | = | 185 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
185 jours | + | 10 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,7500 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
141 816,79 $ | + | 7 665,77 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 149 482,56 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
149 482,56 $ | = | 199 310,08 $ (ne peut dépasser 198 644 $) |
0,7500 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
30 960 $ (annexe A : FE de 198 644 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
30 960 $ | × | 0,7500 année | = | 23 220 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
23 220 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 104 039 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| 50,0000 | | 122 258 $ | |
Données financières variables — Rétroactivité
Année | Montant | Année | Montant | Année | Montant | Année | Montant |
---|
2015 | 18 960 $ | 2014 | 8 760 $ | 2013 | 7 840 $ | 2012 | 7 350 $ |
Données financières variables — Rétroactivité
Date de versement | Montant non cotisable (après atteinte du service maximal) |
---|
2023-03-04 | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 260 jours | × | 50 % | ) | - | 0 jour | = | 130 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
130 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,5000 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
104 039 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 104 039 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
104 039 $ | = | 208 078 $ (ne peut dépasser 198 644 $) |
0,5000 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
30 960 $ (annexe A : FE de 198 644 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
30 960 $ | × | 0,5000 année | = | 15 480 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
15 480 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RRAS)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
021 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 107 533 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| 50,0000 | | 145 066 $ | |
Données financières variables — Rétroactivité
Année | Montant | Année | Montant | Année | Montant | Année | Montant |
---|
2015 | 17 540 $ | 2014 | 6 850 $ | 2013 | 5 620 $ | 2012 | 4 990 $ |
Données financières variables — Rétroactivité
Date de versement | Montant non cotisable (après atteinte du service maximal) |
---|
2023-03-04 | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 260 jours | × | 50 % | ) | - | 0 jour | = | 130 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
130 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,5000 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
107 533 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 107 533 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
107 533 $ | = | 215 066 $ (ne peut dépasser 206 275 $) |
0,5000 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
30 960 $ (annexe C : FE de 206 275 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
30 960 $ | × | 0,5000 année | = | 15 480 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 3 | × | Service crédité | ) | × | 15,3 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
15 480 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal, mais dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service (situation pour les participants au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ et au RRCJQ)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
| | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | 2023-09-30 | 177 270,99 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| | | 250 000 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 10,000 | 9 582,22 $ | | | | | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 195 jours | × | 100 % | ) | - | 10 jours | = | 185 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
185 jours | + | 10 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,7500 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
177 270,99 $ | + | 9 582,22 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 186 853,21 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RREFQ
23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Attention : Dans le cas des participants du RREFQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe A pour déterminer le facteur d'équivalence.
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRMSQ
[ | ( | Salaire admissible Voir la Note 4 | × | Service crédité | ) | × | 18 % | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Attention : Dans le cas des participants au RRMSQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe D pour déterminer le facteur d'équivalence.
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJAJ
[ | ( | Salaire admissible Voir la Note 5 | × | Service crédité | ) | × | 13,5 % | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Attention : Dans le cas des participants au RRCJAJ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe E pour déterminer le facteur d'équivalence.
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJQ
[ | ( | Salaire admissible | × | 1,5 % | ) | Voir la Note 6 | × | Service crédité | × | 9 | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF atteignant 35 années de service au cours de l'année)
Au 31 décembre de l'année précédente, une personne cumule 34,7548 années de service.
Vous devez calculer deux FE : un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et un FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service.
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001
RREGOP | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 36 389,80 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| 85,0000 | | 47 950 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 10,000 | 1 837,87 $ | | E3 | 13,0000 | 2 389,23 $ | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
34,7548 années de service au 2019-12-31
35,0000 années | - | 34,7548 années | = | 0,2452 année ou 63,7520 jours |
Période suivant l'atteinte de 35 années de service
( | 260 jours | × | 85 % | ) | - | 23,7520 jours | = | 134,2480 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
36 389,80 $ | + | 1 837,87 $ | = | 38 227,67 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base équivalente d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
38 227,67 $ | = | 47 784,59 $ |
0,8000 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table, seulement pour le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service, en utilisant le salaire admissible déterminé.
Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
4 991 $ (annexe A : FE de 47 770,01 $ à 47 800,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence pour le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service |
4 991 $ | × | 0,2452 année | = | 1 224 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service | ) |
Service crédité |
{ | [ | ( | 38 227,67 $ Voir la Note 1 | × | 0,2452 année | ) | - | ( | { | 35 % | × | 38 227,67 $ | } | Voir la Note 2 | × | 0,2452 année | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | 0,2452 année | ) | = | 1 224 $ |
0,8000 année | 0,8000 année |
Calcul du facteur d'équivalence pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service
Vous devez utiliser la formule pour les participants qui ont atteint 35 années de service.
( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité après l'atteinte de 35 années de service | × | 18 % | ) | - | ( | 600 $ | × | Service crédité après l'atteinte de 35 années de service | ) |
Service crédité |
( | 38 227,67 $ Voir la Note 1 | × | 0,5548 année | × | 18 % | ) | - | ( | 600 $ | × | 0,5548 année | ) | = | 4 439 $ |
0,8000 année |
Facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 198 644 $. Revenir à la référence
L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (23 310 $) et 35 % du salaire annualisé.
Note : Pour les participants au RRAPSC, le salaire admissible maximal est de 191 984 $ et l'exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (16 650 $) et 25 % du salaire annualisé. Revenir à la référence
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 206 275 $. Revenir à la référence
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 175 334 $. Revenir à la référence
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 233 778 $. Revenir à la référence
- Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, soit 3 506,67 $. Revenir à la référence
Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) - Version antérieure