Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

la mise en disponibilité;
la préretraite;
le départ progressif;
l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
l'absence sans salaire à temps partiel.

13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

20 septembre 2023

Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) 2023

Calcul du facteur d’équivalence (FE)

Pour calculer le facteur d'équivalence à l'aide de la formule ou à l'aide de la table des facteurs d'équivalence, vous devez connaître deux données importantes : le service crédité et le salaire admissible reconnus pour le calcul du FE. Pour être en mesure de déterminer ces deux valeurs, veuillez vous référer au Guide de l'employeur Régimes de retraite du secteur public.

Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide des formules

Formules pour déterminer le service crédité et le salaire admissible au moyen des données de la déclaration annuelle

Formule pour déterminer le service crédité retenu pour le calcul du FE

Vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin ^{Voir la Note 1} × Partiel % du temps ) - Jours d'absence A,B,C et E
1. Déterminez le nombre de jours compris dans la période allant de la date de début à la date de fin de la déclaration annuelle. Revenir à la référence

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE avec le nombre de jours cotisables déterminés :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré ^{Voir la Note 1}	+	Jours en congé de maternité ^{Voir la Note 1}	+	Jours en CSTD, en MED et en PR ^{Voir la Note 1}
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

Le nombre de jours d'absence avec salaire exonéré (code A), celui des jours en congé de maternité (code B) et celui des jours en CSTD (congé sabbatique à traitement différé) (codes C1 et C2), en MED (mise en disponibilité) (code C3) et en PR (préretraite) (code C4) doivent être identiques à ceux indiqués dans la déclaration annuelle. Revenir à la référence

Formule pour déterminer le salaire admissible retenu pour le calcul du FE

Salaire cotisable ^{Voir la Note 1}

Salaires et montants derétroactivitéliés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

Le salaire cotisable comprend tout montant de rétroactivité relatif à des années antérieures pour du salaire cotisable. Revenir à la référence

Formules pour déterminer le facteur d'équivalence

Grâce au service crédité et au salaire admissible, il est possible de calculer le facteur d'équivalence à l'aide de la formule de base ou de la table des facteurs d'équivalence.

Formule à utiliser pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et pour ceux au RRAPSC

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 3}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	Service crédité	)
			Service crédité

Formule à utiliser pour les participants au RRCE ^{Voir la Note 1} jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 3}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	600 $
			Service crédité

À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. Revenir à la référence
Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 198 644 $ pour le RREGOP, le RRPE, le RRE, le RRF, le RRCE, et de 191 984 $ pour le RRAPSC. Revenir à la référence
L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) (23 310 $) (même si, pour le calcul de la cotisation pour l'année 2023 au RREGOP et au RRCE, l'exemption du régime était de 25 % du MGA) et 35 % du salaire annualisé, sauf pour le RRAPSC, pour lequel l'exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du MGA (16 650 $) et 25 % du salaire annualisé. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RREGOP, au RRE, au RRF et au RRPE qui ont atteint 35 années de service

(	Salaire admissible	×	Service crédité	×	18 %	)	-	(	600 $	×	Service crédité	)	^{Voir la Note 1}
	Service crédité

Le FE ne doit pas dépasser 30 960 $. Revenir à la référence

IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l'annexe A pour effectuer le calcul du FE pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons chaque automne pour déterminer le nombre d'années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l'année, vous devez calculer deux FE, soit un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service (première formule présentée dans cette section) et un autre FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux FE ne doit pas dépasser 30 960 $. Bien que le calcul se fasse en deux parties, vous ne devez déclarer qu'un seul FE.

Notez que, pour le calcul des deux FE, vous devez séparer le service crédité en deux parties, soit le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et le service après l'atteinte de 35 années de service, afin de l'appliquer dans chacune des formules respectives. Par contre, pour l'annualisation du salaire, le salaire admissible et le service crédité doivent représenter l'année au complet, et ce, dans chacune des formules.

Formule à utiliser pour les participants au RRCE qui ont atteint 35 années de service

(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	×	18 %	)	-	600 $
	Service crédité

IMPORTANT : Pour les années antérieures à 2023, veuillez utiliser la méthode de calcul du RREGOP.

Formule à utiliser pour les participants au RREFQ

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	600 $
			Service crédité

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 198 644 $. Revenir à la référence
L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (23 310 $) et 35 % du salaire annualisé. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RRAS jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	×	15,3 %	]	-	(	600 $	×	Service crédité	)
		Service crédité

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 206 275 $. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RRAS qui ont atteint 35 années de service

(	Salaire admissible	×	Service crédité	×	18 %	)	-	(	600 $	×	Service crédité	)	^{Voir la Note 1}
	Service crédité

Le FE ne doit pas dépasser 30 960 $. Revenir à la référence

IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l'annexe C pour effectuer le calcul du FE pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons chaque automne pour déterminer le nombre d'années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l'année, vous devez calculer deux FE, soit un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et un autre FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux FE ne doit pas dépasser 30 960 $. Bien que le calcul se fasse en deux parties, vous ne devez déclarer qu'un seul FE.

Formule à utiliser pour les participants au RRMSQ

[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	×	18 %	]	-	600 $
		Service crédité

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 175 334 $. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RRCJAJ

[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	×	13,5 %	]	-	600 $
		Service crédité

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 233 778 $. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RRCJQ

[	(	Salaire admissible	×	1,5 %	)	^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	×	9	]	-	600 $
		Service crédité

Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu, soit 3 506,67 $. Revenir à la référence

Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Pour les participants ayant une année de service crédité, vous pouvez trouver le facteur d'équivalence correspondant au salaire dans la table appropriée.

Pour les participants ayant moins d'une année de service crédité dans l'année au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF ou au RRAS et qui n'ont pas atteint 35 années de service, ou au RRAPSC, effectuez les opérations suivantes :

Ramenez le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime occupant un emploi à temps plein en utilisant la formule ci-dessous :
Salaire admissible
Service crédité
Trouvez le facteur d'équivalence correspondant au salaire d'une personne participant à un régime occupant un emploi à temps plein dans la table appropriée.
Multipliez le facteur d'équivalence trouvé par le service crédité.

Pour les participants ayant moins d'une année de service crédité au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ, au RRCJQ ou au RRCE, calculez le FE en utilisant la formule décrite plus haut, car vous ne pouvez pas utiliser les tables présentées aux annexes A, D et E.

Pour les participants ayant atteint 35 années de service au RREGOP, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRPE ou au RRCE, calculez le FE en utilisant les formules décrites plus haut, car vous ne pouvez pas utiliser les tables des annexes A et C.

À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.