Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

  • la mise en disponibilité;
  • la préretraite;
  • le départ progressif;
  • l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
  • l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023
Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) 2023

Cas particuliers et points à surveiller

Calcul du facteur d'équivalence pour les participants atteignant 21,7 années de service au RRCJQ, 40 au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, 38 au RRMSQ, ou 35 au RREFQ et au RRCJAJ (situation normale)

À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.

En règle générale, lorsqu'une personne participant à un régime atteint le maximum d'années de service pendant l'année, vous devez effectuer les opérations suivantes pour calculer le facteur d'équivalence :

  • Déterminez le service manquant pour atteindre le service maximum au cours de l'année. À cet effet, consultez la liste des participants qui atteindront ce maximum d'années de service que nous vous fournissons chaque automne.
  • Déterminez le salaire admissible correspondant à la période de service manquant en additionnant le salaire cotisable, les salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en CSTD, en MED et en PR.
  • Calculez le facteur d'équivalence à l'aide de la formule en utilisant le service manquant pour atteindre le service maximal au lieu du service crédité.

Calcul du facteur d'équivalence pour les personnes qui acquièrent des prestations de retraite d'un régime étranger pour des services rendus au Canada

Pour établir le facteur d'équivalence, effectuez l'opération suivante :

(Revenu d'emploi inscrit sur le feuillet T4×18 %)-600 $ Voir la Note 1
  1. Le résultat ne peut pas excéder le facteur d'équivalence maximal, soit 30 960 $. Revenir à la référence

Pour déterminer si ce facteur d'équivalence doit être indiqué sur le feuillet T4, veuillez vous adresser à un bureau de l'Agence du revenu du Canada.

Calcul du facteur d'équivalence pour les participants ayant reçu un montant de rétroactivité et n'ayant aucun service crédité

Pour établir le facteur d'équivalence, effectuez les opérations suivantes :

  • Recalculez le facteur d'équivalence pour chacune des années relatives au montant de rétroactivité. Pour ce faire, vous devez inclure le montant de rétroactivité dans le salaire admissible de chacune des années concernées.
  • Calculez la différence entre le facteur d'équivalence recalculé et le facteur d'équivalence déclaré de chacune des années.
  • Additionnez toutes les différences des facteurs d'équivalence calculées.
  • Inscrivez cette somme comme facteur d'équivalence sur le feuillet T4.
Exemple

Un employeur verse en 2023 un montant de rétroactivité de 10 000 $ à une personne participant au RREGOP, alors que cette dernière n'a aucun service crédité pour cette année-là. Ce montant comprend 6 000 $ pour l'année 2009 et 4 000 $ pour l'année 2008. En 2009, son employeur a calculé un facteur d'équivalence de 6 203 $ pour un salaire admissible de 54 000 $ et, en 2008, un facteur d'équivalence de 5 751 $ pour un salaire admissible de 51 000 $.

Pour calculer le facteur d'équivalence de 2023, l'employeur recalcule les facteurs d'équivalence de 2009 et de 2008 en incluant dans les salaires admissibles de ces deux années les montants de rétroactivité versés en 2023. Ainsi, le nouveau facteur d'équivalence calculé pour 2009 est de 7 283 $ (nouveau salaire admissible de 60 000 $) et, pour 2008, de 6 471 $ (nouveau salaire admissible de 55 000 $). En additionnant la différence entre les facteurs d'équivalence déclarés et les facteurs d'équivalence recalculés, vous trouverez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 pour l'année 2023. Celui-ci est de 1 800 $, soit de 1 080 $ pour 2009 (7 283 $ - 6 203 $) plus 720 $ pour 2008 (6 471 $ - 5 751 $).

Points à surveiller

  • Le pourcentage du temps travaillé indiqué dans la déclaration annuelle n'équivaut pas nécessairement au service crédité.
  • Le facteur d'équivalence n'est jamais négatif.
  • Le service crédité et le salaire admissible doivent être supérieurs à zéro (sauf lorsqu'il n'y a pas de service crédité lié à un montant de rétroactivité reçu).
  • Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour le salaire cotisable après 21,7 années de service au RRCJQ, pour le salaire non cotisable après 40 années de service au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, après 38 années de service au RRMSQ, et pour la totalité du salaire après 35 années de service au RREFQ et au RRCJAJ.
  • Pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.
  • Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour une personne décédée au cours de l'année.